Pouvoirs et enregistrement
?tats Membres des Nations Unies, membres des institutions sp¨¦cialis¨¦es et parties ¨¤ la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer
Pouvoirs et formalit¨¦s d'inscription
Organisations et autres entit¨¦s dot¨¦es du statut d'observateur permanent ¨¤ l'Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale, organisations intergouvernementales et autres organismes internationaux int¨¦ress¨¦s, membres associ¨¦s de commissions r¨¦gionales
Informations d'inscription
Organisations non gouvernementales concern¨¦es
Informations d'inscription
Mod¨¨le de lettre d'inscription
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R¨¦solution 77/321 de l'Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale "Accord se rapportant ¨¤ la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l¡¯utilisation durable de la diversit¨¦ biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale" adopt¨¦e le 1er ao?t 2023
02 Aug 2023
25 Jul 2023
25 Jul 2023