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Conf¨¦rence intergouvernementale sur un instrument international juridiquement contraignant se rapportant ¨¤ la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l¡¯utilisation durable de la biodiversit¨¦ marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (r¨¦solution 72/249 de l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale)

Pouvoirs et enregistrement

?tats Membres des Nations Unies, membres des institutions sp¨¦cialis¨¦es et parties ¨¤ la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer

Pouvoirs et formalit¨¦s d'inscription

Organisations et autres entit¨¦s dot¨¦es du statut d'observateur permanent ¨¤ l'Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale, organisations intergouvernementales et autres organismes internationaux int¨¦ress¨¦s, membres associ¨¦s de commissions r¨¦gionales

Informations d'inscription

Organisations non gouvernementales concern¨¦es

Informations d'inscription

Mod¨¨le de lettre d'inscription

 

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21 Jul 2023

21 Jul 2023

 

Lettre dat¨¦e du 30 juin 2023, adress¨¦e au Pr¨¦sident de l'Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale par la Pr¨¦sident de l'Assembl¨¦e de la Conf¨¦rence intergouvernementale (A/77/945)

18 Jul 2023