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Depuis des ann¨¦es, la Conf¨¦rence du d¨¦sarmement (CD)* est dans une impasse. Apr¨¨s les n¨¦gociations qui ont ¨¦t¨¦ men¨¦es ¨¤ bien sur le Trait¨¦ sur l'interdiction partielle des essais d'armes nucl¨¦aires en 1963 et, plus r¨¦cemment, sur le Trait¨¦ de non-prolif¨¦ration d'armes nucl¨¦aires en 1972, les travaux sont au point mort. Les derni¨¨res n¨¦gociations remontent ¨¤ 1996, avec l'adoption par l'Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale des Nations Unies du Trait¨¦ sur l'interdiction compl¨¨te des essais d'armes nucl¨¦aires qui n'est toujours pas entr¨¦ en vigueur.

Depuis, l'? unique instance multilat¨¦rale pour les n¨¦gociations sur le d¨¦sarmement de la communaut¨¦ internationale ? a ¨¦t¨¦ incapable d'accomplir un travail un tant soit peu important. En 2009, un Programme de travail a ¨¦t¨¦ approuv¨¦, mais a ¨¦t¨¦ rejet¨¦ par la Conf¨¦rence du d¨¦sarmement.

POURQUOI EN SOMMES-NOUS ARRIV?S L? ?

Certains probl¨¨mes institutionnels sont h¨¦rit¨¦s de la guerre froide1 : les r¨¨gles et l'ordre du jour de la CD ont rendu presque impossible une prise de d¨¦cision transparente et multilat¨¦rale2. L'absence de m¨¦canismes d'examen emp¨ºche la prise de responsabilit¨¦s ainsi que toute r¨¦forme institutionnelle. La r¨¨gle du consensus demeure le plus grand obstacle. En effet, dans un monde de plus en plus multipolaire, cette r¨¨gle permet ¨¤ un ?tat de pr¨¦server le statu quo au d¨¦triment des progr¨¨s collectifs vers le d¨¦sarmement3.

Sergio Duarte, Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral adjoint aux affaires de d¨¦sarmement, a soulign¨¦ l'absence alarmante de volont¨¦ politique. Lorsque les ?tats membres ¨¦taient dispos¨¦s ¨¤ engager des n¨¦gociations, explique-t-il, la CD a donn¨¦ des r¨¦sultats.

Il se peut que les gouvernements portent un int¨¦r¨ºt limit¨¦ ¨¤ la Conf¨¦rence du d¨¦sarmement parce que le d¨¦sarmement occupe une place peu importante dans les politiques nationales4. On fait remarquer que les discours au Conseil des droits de l'homme de l'ONU sont suivis de pr¨¨s par les ministres des Affaires ¨¦trang¨¨res, alors que ceux qui ont lieu ¨¤ la CD ne le sont g¨¦n¨¦ralement pas. Ces deux aspects sont ¨¦troitement li¨¦s entre eux : des institutions solides peuvent encourager la prise de d¨¦cision en offrant des mesures incitatives et en garantissant l'obligation de rendre des comptes, ce qui se traduit par une volont¨¦ politique. Le contraire est ¨¦galement vrai. VUE D'ENSEMBLE

Les probl¨¨mes que conna¨ªt la CD font partie d'un processus d'apprentissage vers une gouvernance durable liant les sph¨¨res internationales et nationales au niveau mondial. Si les diplomates et les responsables politiques sont au premier rang pour s'attaquer au probl¨¨me, les causes sont profond¨¦ment ancr¨¦es dans les politiques locales. Les institutions mondiales peinent ¨¤ ¨¦laborer des politiques solides tout en satisfaisant les parties prenantes nationales et d¨¦passant les querelles de clocher. Lorsqu'ils n¨¦gocient dans les instances internationales, les gouvernements sont largement d¨¦pendants des coalitions nationales, de l'opinion publique et, dans le cas des pays d¨¦mocratiques, des ¨¦lecteurs.

Quand la politique nucl¨¦aire, plut?t que le ch?mage et les soins de sant¨¦, a-t-elle domin¨¦ pour la derni¨¨re fois les campagnes ¨¦lectorales des puissances nucl¨¦aires d¨¦mocratiques ? Il n'est pas surprenant que le d¨¦sarmement ne soit une priorit¨¦ ni des ¨¦lecteurs ni des ¨¦lus. L'absence d'un engagement politique de haut niveau signifie que ce sont souvent les sp¨¦cialistes et les bureaucrates qui sont charg¨¦s de r¨¦gler le probl¨¨me et qu'ils ont souvent tendance ¨¤ perp¨¦tuer les m¨¦thodes et les id¨¦es auxquelles ils ont ¨¦t¨¦ form¨¦es5. Prenons, par exemple, les d¨¦bats sur la s¨¦curit¨¦ et le d¨¦sarmement consid¨¦r¨¦s comme un sujet tabou. Sous couvert de ? s¨¦curit¨¦ nationales ?, les plans militaires et la diplomatie sont men¨¦s dans le secret. Que la soci¨¦t¨¦ civile contribue ¨¤ la d¨¦fense des droits de l'homme, au d¨¦veloppement ou aux questions humanitaires mais pas au d¨¦sarmement - disent les experts. Toutefois, une telle attitude leur permet d'¨¦chapper au contr?le public et les emp¨ºche de sortir des sch¨¦mas de pens¨¦e habituels.
En effet, contrairement aux pratiques couramment utilis¨¦es par de nombreuses organisations des Nations Unies bas¨¦es ¨¤ Gen¨¨ve, y compris celles qui travaillent sur le d¨¦sarmement des armes classiques et biologiques, les experts gouvernementaux sur la Convention sur les armes classiques (CCW) et la Convention sur les armes biologiques (BWC), la Conf¨¦rence du d¨¦sarmement ne garantit pas une participation importante de la soci¨¦t¨¦ civile. En 2010, pour la premi¨¨re fois, une organisation non gouvernementale a ¨¦t¨¦ autoris¨¦e ¨¤ prendre la parole pendant les s¨¦ances officielles. Si les gouvernements veulent parvenir un jour ¨¤ avancer sur la voie du d¨¦sarmement, il faudra sensibiliser le public ainsi que promouvoir l'engagement civique et la participation de la soci¨¦t¨¦ civile.
ORIENTATIONS POUR L'AVENIR La R¨¦union de haut niveau destin¨¦e ¨¤ revitaliser les travaux de la Conf¨¦rence du d¨¦sarmement et ¨¤ faire avancer les n¨¦gociations multilat¨¦rales sur le d¨¦sarmement, convoqu¨¦e en septembre 2010 ¨¤ l'initiative du Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral Ban Ki-moon, a reconnu un grand nombre de ces questions. Elle a soulign¨¦ la faiblesse des structures et des m¨¦canismes et le manque d'engagement et de volont¨¦ politique qui contribuent ¨¤ l'impasse o¨´ se trouve la CD. Les gouvernements ont recommand¨¦ de revoir le r¨¨glement int¨¦rieur, de fixer une date butoir pour la CD avant d'engager d'autres n¨¦gociations, de convoquer une Quatri¨¨me session extraordinaire sur le d¨¦sarmement et d'accro¨ªtre la participation de la soci¨¦t¨¦ civile. Ces propositions refl¨¨tent les priorit¨¦s ambigu?s et divergentes concernant le contenu des n¨¦gociations possibles, mais constituent une ¨¦tape importante vers la reconnaissance du probl¨¨me.
?tant donn¨¦ les cons¨¦quences de la situation actuelle, je proposerai quatre changements majeurs qui sont indispensables pour la durabilit¨¦ des progr¨¨s :

Promouvoir la participation de la soci¨¦t¨¦ civile.
Un renforcement de la visibilit¨¦ et des moyens d'action politiques par la tenue d'un plus grand nombre de d¨¦bats publics peut amener les gouvernements ¨¤ consacrer plus d'efforts et de ressources ainsi qu'une plus grande volont¨¦ politique aux n¨¦gociations multilat¨¦rales. Par le pass¨¦, la soci¨¦t¨¦ civile a contribu¨¦ ¨¤ la mobilisation de l'opinion publique et ¨¤ la consolidation du soutien politique, comme lors des n¨¦gociations des instruments juridiques internationaux interdisant les mines antipersonnel et les bombes ¨¤ sous-munitions⁶.

Int¨¦grer la s¨¦curit¨¦ humaine dans les politiques de s¨¦curit¨¦ nationale. Les n¨¦gociations sur le d¨¦sarmement continuent de privil¨¦gier et de l¨¦gitimer une id¨¦e de la s¨¦curit¨¦ nationale fond¨¦e sur des gains ¨¤ somme nulle et une id¨¦ologie trop militariste. Des questions comme les co?ts sous-jacents des syst¨¨mes d'armes (et leurs effets n¨¦gatifs sur la performance et le d¨¦veloppement ¨¦conomiques)⁷, la menace s¨¦rieuse que posent les strat¨¦gies de dissuasion nucl¨¦aire pour l'environnement8 et l'incompatibilit¨¦ entre les armes de destruction massive et le droit humanitaire international devraient ¨ºtre au centre du d¨¦bat⁹.

Renforcer les m¨¦canismes de responsabilisation dans les gouvernements, les institutions nationales et la l¨¦gislation. Un renforcement du dialogue et de l'engagement entre les parlementaires, les responsables gouvernementaux et la soci¨¦t¨¦ civile, par exemple par le biais de conf¨¦rences ad hoc, peut permettre de contr?ler que les gouvernements honorent leurs engagements dans les n¨¦gociations sur le d¨¦sarmement.

R¨¦former la CD ou rechercher d'autres solutions multilat¨¦rales. L'importance disproportionn¨¦e accord¨¦e aux priorit¨¦s des ?tats est contraire ¨¤ la l¨¦gitimit¨¦ que la Charte des Nations Unies place dans les majorit¨¦s et au besoin actuel d'une prise de d¨¦cisions multilat¨¦rales. Lorsque les n¨¦gociations ¨¦taient dans l'impasse, l'Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale des Nations Unies, en tant que principal organe multilat¨¦ral, en a facilit¨¦ le processus. De par la l¨¦gitimit¨¦ de la CD reconnue par l'Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale des Nations Unies, une nouvelle Session extraordinaire sur le d¨¦sarmement permettrait de progresser vers une r¨¦forme de la CD¹⁰.

Le d¨¦sarmement par un engagement multilat¨¦ral est une t?che difficile. Alors que les probl¨¨mes mondiaux deviennent de plus en plus complexes et interd¨¦pendants, nous devons de toute urgence tirer des le?ons des ¨¦checs des institutions et des m¨¦canismes de gouvernance mondiale existants. Parmi les d¨¦fis du d¨¦sarmement et de la s¨¦curit¨¦ nationale, nous devons apprendre ¨¤ faire avancer le multilat¨¦ralisme afin de ? parfaire notre ¨¦ducation ? comme l'a dit Arnold Toynbee en 1933, ? et nous ne pouvons pas le faire en prenant notre temps car le temps est au c?ur du probl¨¨me. une course entre la sagesse tardive et la mort pr¨¦matur¨¦e par le suicide ?. Notes
1 Michael Krepon, ? The Conference on Disarmament:
Means of Rejuvenation ?, Arms Control Today, 36 (2006).
2 J. J. G¨®mez Camacho, ? From Aspiration to Reality: Nuclear Disarmament after the NPT Review ?, (remarques pendant la Conf¨¦rence Initiative des moyennes puissances, Gen¨¨ve, 14 septembre 2010).
3 L. Cannon (d¨¦claration lors de la R¨¦union de haut niveau destin¨¦e ¨¤ revitaliser les travaux de la Conf¨¦rence du d¨¦sarmement et ¨¤ faire avancer les n¨¦gociations multilat¨¦rales sur le d¨¦sarmement, New York, 2010).
4 J. J. G¨®mez Camacho (Conf¨¦rence Initiative des moyennes puissances, Gen¨¨ve, 14 septembre 2010).
5 M. N. Barnett and M. Finnemore,
The Politics, Power and Pathologies of International
Organizations, International Organization, 53, 4 (1999): 699-732.
6 N. Short, ? The Role of NGOs in the
Ottawa Process to Ban Landmines ?, International
Negotiation, 4: (1999) 481-500. Le processus d'Oslo a men¨¦ ¨¤ la Convention sur les armes ¨¤ sous-munitions adopt¨¦e ¨¤ Dublin par 107 ?tats le 30 mai 2008: J. Borrie, Unacceptable Harm: A history of how the treaty to ban cluster munitions was won (Ä¢¹½ÊÓƵIDIR, d¨¦cembre 2009).
7 Rapport du Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral de l'ONU ? La relation entre d¨¦sarmement et d¨¦veloppement dans le contexte international ? (2004) et le d¨¦sarmement durable pour le Programme de d¨¦veloppement durable (2005-2010) de l'International Peace Bureau.
8 E. Harrel, ? Regional Nuclear War and the Environment ?, Time 22 janvier 2009; voir aussi A.H. Joffe, ? Environmental Security
and the Consequences of WMD Production: An Emerging International Issue ?, Disarmament Diplomacy, n° 54, f¨¦vrier 2001
(Acronym Institute).
9 J. Borrie and M. Randin, Alternative
Approaches in Multilateral Decision Making:
Disarmament as Humanitarian Action,
(Ä¢¹½ÊÓƵIDIR, 2005); et J. Borrie and M. Randin,
Disarmament as Humanitarian Action: From
Perspective to Practice, (May 2006).
10 Discussion avec Miloš Koterec, Gen¨¨ve, 31
ao?t 2010. * La Conf¨¦rence du d¨¦sarmement, a ¨¦t¨¦ constitu¨¦e en 1979 en tant qu'unique instance multilat¨¦rale pour les n¨¦gociations sur le d¨¦sarmement de la communaut¨¦ internationale, lors de la Premi¨¨re session extraordinaire de 1978 de l'Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale des Nations Unies consacr¨¦e au d¨¦sarmement.