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Mesures de soutien international en faveur des pays les moins avancés
La médiation et l’arbitrage dans l’espace UEMOA Recueil des lois et pratiques - ITC/CCI
- 16 November 2018
- ITC
- 蘑菇视频 and WTO reports and publications
Aucune entreprise ne peut ignorer aujourd’hui les bénéfices commerciaux de la médiation. Et pourtant ce mode de règlement des litiges n’a que quelques décennies d’existence en tant que mécanisme couramment utilisé par les sociétés pour résoudre leurs litiges commerciaux.
Ce recueil compile systématiquemet les lois, règles et procédures à suivre en cas d’utilisation des services de médiation et arbitrage, destinées aux investisseurs, juristes, professionnels d’entreprise et petites et moyennes entreprises. C’est aussi un outil de dissémination de la médition et de l’arbitrage dans l’espace UEMOA et de sensibilisation sur la règle du droit.