{"id":10403,"date":"2015-04-24T16:30:41","date_gmt":"2015-04-24T20:30:41","guid":{"rendered":"http:\/\/wwwdev.un.org\/ruleoflaw\/?page_id=10403"},"modified":"2019-02-19T16:51:39","modified_gmt":"2019-02-19T21:51:39","slug":"treaties-and-the-development-of-international-law","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.un.org\/ruleoflaw\/fr\/thematic-areas\/international-law-courts-tribunals\/treaties-and-the-development-of-international-law\/","title":{"rendered":"Les trait\u00e9s et le d\u00e9veloppement du droit international"},"content":{"rendered":"

\"PedroDans la D\u00e9claration de la R\u00e9union de haut niveau sur l’\u00e9tat de droit, les \u00c9tats Membres ont r\u00e9affirm\u00e9 que les \u00c9tats devaient s’acquitter de toutes les obligations que leur imposait le droit international

[par. 37]. Ils ont ce faisant fait \u00e9cho au Pr\u00e9ambule de la Charte des Nations Unies, qui dispose que l’un des buts de l’ONU est de \u00ab\u00a0cr\u00e9er les conditions n\u00e9cessaires au maintien de la justice et du respect des obligations n\u00e9es des trait\u00e9s et autres sources du droit international\u00a0\u00bb. <\/p>\n

Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral est le principal d\u00e9positaire des trait\u00e9s multilat\u00e9raux. \u00c0 l’heure actuelle, plus de 560 trait\u00e9s multilat\u00e9raux sont d\u00e9pos\u00e9s aupr\u00e8s du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et portent sur toute une s\u00e9rie de questions, y compris les droits de l’homme, le d\u00e9sarmement et l’environnement. En sa qualit\u00e9 de d\u00e9positaire, le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral est charg\u00e9 de veiller \u00e0 la bonne ex\u00e9cution de toutes les actions en rapport avec ces trait\u00e9s. En pratique, c’est la Section des trait\u00e9s du Bureau des affaires juridiques de l’ONU qui exerce les fonctions de d\u00e9positaire au nom du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l’Article 102 de la Charte des Nations Unies et de mani\u00e8re \u00e0 ce que tous les trait\u00e9s et accords internationaux demeurent dans le domaine public, le Secr\u00e9tariat de l’Organisation des Nations Unies appuie \u00e9galement, par l’interm\u00e9diaire de la Section des trait\u00e9s du Bureau des affaires juridiques, l’enregistrement et la publication de tous les trait\u00e9s conclus par les \u00c9tats Membres. <\/p>\n

Dans l’exercice de ces fonctions, le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral administre une base de donn\u00e9es exhaustive, la Collection des trait\u00e9s des Nations Unies, qui donne acc\u00e8s \u00e0 des informations \u00e0 jour sur l’\u00e9tat de tous les trait\u00e9s multilat\u00e9raux d\u00e9pos\u00e9s aupr\u00e8s du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et aux dizaines de milliers de trait\u00e9s enregistr\u00e9s par les \u00c9tats en vertu de l’Article 102 de la Charte.<\/p>\n

La (Sixi\u00e8me) Commission juridique<\/a> est le principal organe de l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale au sein duquel les questions juridiques sont examin\u00e9es. Le syst\u00e8me de l’ONU promeut en outre le d\u00e9veloppement progressif et la codification du droit international par l’entremise de la Commission du droit international<\/a> EN<\/span>, au travail de laquelle la D\u00e9claration de la R\u00e9union de haut niveau sur l’\u00e9tat de droit a rendu hommage [par. 33].<\/p>\n

Documents et liens pertinents<\/h2>\n