{"id":146,"date":"2015-03-10T18:13:54","date_gmt":"2015-03-10T22:13:54","guid":{"rendered":"http:\/\/wwwdev.un.org\/ruleoflaw\/?page_id=146"},"modified":"2019-02-19T16:52:09","modified_gmt":"2019-02-19T21:52:09","slug":"access-to-justice","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.un.org\/ruleoflaw\/fr\/thematic-areas\/access-to-justice-and-rule-of-law-institutions\/access-to-justice\/","title":{"rendered":"Acc\u00e8s \u00e0 la justice"},"content":{"rendered":"

\"DesL’acc\u00e8s \u00e0 la justice est un principe fondamental de l’\u00e9tat de droit. En son absence, les citoyens ne peuvent se faire entendre, exercer leurs droits, contester les mesures discriminatoires ni engager la responsabilit\u00e9 des d\u00e9cideurs. Dans la D\u00e9claration de la R\u00e9union de haut niveau sur l’\u00e9tat de droit, les \u00c9tats Membres insistent sur le droit \u00e0 l\u2019\u00e9gal acc\u00e8s de tous \u00e0 la justice, y compris les membres de groupes vuln\u00e9rables, et s’engagent \u00e0 prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour assurer en toute \u00e9quit\u00e9, transparence, efficacit\u00e9 et sans discrimination des services qui facilitent l\u2019acc\u00e8s de tous \u00e0 la justice

[par. 14 et 15]. Les activit\u00e9s men\u00e9es par le syst\u00e8me des Nations Unies \u00e0 l\u2019appui des efforts d\u00e9ploy\u00e9s par les \u00c9tats Membres pour assurer l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice sont une composante essentielle de l\u2019action men\u00e9e dans le domaine de l\u2019\u00e9tat de droit. La justice doit \u00eatre rendue de mani\u00e8re impartiale et sans discrimination. Dans la D\u00e9claration de la R\u00e9union de haut niveau sur l’\u00e9tat de droit, les \u00c9tats Membres se sont d\u00e9clar\u00e9s convaincus que l\u2019ind\u00e9pendance, l’impartialit\u00e9 et l’int\u00e9grit\u00e9 de la justice \u00e9taient une condition essentielle de l\u2019\u00e9tat de droit et d’une administration de la justice exempte de toute discrimination [par. 13].<\/p>\n

Pour am\u00e9liorer l’acc\u00e8s \u00e0 la justice, le syst\u00e8me des Nations Unies travaille avec ses partenaires nationaux au d\u00e9veloppement de programmes et de plans strat\u00e9giques nationaux visant \u00e0 r\u00e9former la justice et la fourniture de services. Les organismes des Nations Unies aident les \u00c9tats Membres \u00e0 am\u00e9liorer la justice notamment dans les domaines suivants: suivi et \u00e9valuation, autonomisation des pauvres et des membres des groupes marginalis\u00e9s afin qu’ils puissent r\u00e9agir et exercer un recours en cas d’injustice, am\u00e9lioration de la protection juridique, promotion d’une meilleure connaissance de leurs droits par les citoyens, contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 civile et du parlement, action visant \u00e0 r\u00e9gler les probl\u00e8mes que conna\u00eet le secteur de la justice tels que les brutalit\u00e9s polici\u00e8res, les conditions de d\u00e9tention inhumaines, les d\u00e9tentions provisoires d’une dur\u00e9e excessive ainsi que l’impunit\u00e9 des auteurs de violences sexuelles et sexistes et autres crimes graves li\u00e9s \u00e0 des conflits, et renforcement des liens entre structures formelles et informelles.<\/p>\n

L’un des principaux obstacles \u00e0 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice est le co\u00fbt des services de conseil et de repr\u00e9sentation juridiques. Les programmes d\u2019aide juridictionnelle sont un \u00e9l\u00e9ment essentiel des strat\u00e9gies d’am\u00e9lioration de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice. Dans la D\u00e9claration de la R\u00e9union de haut niveau sur l’\u00e9tat de droit, les \u00c9tats Membres se sont engag\u00e9s \u00e0 prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour assurer en toute \u00e9quit\u00e9, transparence, efficacit\u00e9 et sans discrimination des services qui facilitent l\u2019acc\u00e8s de tous \u00e0 la justice, notamment \u00e0 l\u2019aide juridique [par. 12 et 14]. En d\u00e9cembre 2012, l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale a adopt\u00e9 \u00e0 l’unanimit\u00e9 les Principes et lignes directrices des Nations Unies relatifs \u00e0 l’acc\u00e8s \u00e0 l’assistance juridique en mati\u00e8re p\u00e9nale<\/a>\u00a0\"pdf\" (67\/187), le premier instrument international sur le droit \u00e0 l’assistance juridique. Les Principes et lignes directrices des Nations Unies \u00e9tablissent des normes minimum pour le droit \u00e0 l’aide juridique en mati\u00e8re p\u00e9nale et donnent des indications pratiques sur la mani\u00e8re d’assurer l’acc\u00e8s \u00e0 des services efficaces d’aide juridique en mati\u00e8re p\u00e9nale.<\/p>\n

L’Organisation des Nations Unies apporte une aide \u00e0 l’\u00e9laboration et \u00e0 la r\u00e9forme des politiques et cadres nationaux en mati\u00e8re d’aide juridique, et \u0153uvre au renforcement des capacit\u00e9s des \u00c9tats et des acteurs non \u00e9tatiques qui fournissent des services d’aide juridique en mati\u00e8re civile, p\u00e9nale et familiale. Le syst\u00e8me des Nations Unies appuie \u00e9galement la fourniture d’une aide juridique par un renforcement des capacit\u00e9s des titulaires de droits, un d\u00e9veloppement des programmes d’aide juridique visant \u00e0 autonomiser ceux-ci, en particulier les pauvres et les groupes marginalis\u00e9s, et en finan\u00e7ant des programmes visant \u00e0 faire mieux conna\u00eetre leurs droits aux citoyens, des centres d’aide juridique et des campagnes d’information en la mati\u00e8re. Afin d’enrichir les connaissances sur l’aide juridictionnelle, le syst\u00e8me des Nations Unies a lanc\u00e9 une \u00e9tude mondiale sur le sujet afin de r\u00e9unir des donn\u00e9es sur l’\u00e9tat actuel de l’acc\u00e8s \u00e0 des services d’aide juridictionnelle dans le monde entier.<\/p>\n

Documents et liens pertinents<\/h2>\n