{"id":5499,"date":"2015-04-13T13:56:10","date_gmt":"2015-04-13T17:56:10","guid":{"rendered":"http:\/\/wwwdev.un.org\/ruleoflaw\/?page_id=5499"},"modified":"2019-02-19T16:51:59","modified_gmt":"2019-02-19T21:51:59","slug":"rule-of-law-and-peace-and-security","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.un.org\/ruleoflaw\/fr\/rule-of-law-and-peace-and-security\/","title":{"rendered":"L’\u00e9tat de droit et la paix et la s\u00e9curit\u00e9"},"content":{"rendered":"

\"Des L’Article 1 de la Charte des Nations Unies<\/a> \u00e9nonce que l’un des buts des Nations Unies est de \u00ab r\u00e9aliser, par des moyens pacifiques, conform\u00e9ment aux principes de la justice et du droit international, l’ajustement ou le r\u00e8glement de diff\u00e9rends ou de situations de caract\u00e8re international susceptibles de mener \u00e0 une rupture de la paix \u00bb. L’\u00e9tat de droit garantit que le droit international et les principes fondamentaux de la justice s’appliquent \u00e9galement \u00e0 tous les \u00c9tats et sont \u00e9galement respect\u00e9s. Le respect de l’\u00e9tat de droit cr\u00e9e un environnement favorable \u00e0 la r\u00e9alisation des buts de la Charte.<\/p>\n

La Charte constitue le fondement normatif de relations amicales entre les \u00c9tats. Avec l’ensemble des r\u00e8gles de droit international, elle structure la conduite des relations internationales. Elle \u00e9tablit le principe de r\u00e9ciprocit\u00e9 entre les \u00c9tats, qui jouissent de l’\u00e9galit\u00e9 souveraine, conf\u00e8re pr\u00e9visibilit\u00e9 et l\u00e9gitimit\u00e9 \u00e0 leur action dans le cadre d’un syst\u00e8me multilat\u00e9ral convenu et leur fournit les moyens de r\u00e9gler leurs diff\u00e9rends. Les principes de l’int\u00e9grit\u00e9 territoriale, du non-recours \u00e0 la menace ou \u00e0 l’emploi de la force d’une mani\u00e8re incompatible avec la Charte et l’engagement pris d’appliquer les obligations juridiques internationales rev\u00eatent une importance particuli\u00e8re pour la paix et la s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n

L’Article 33 de la Charte est essentiel pour la pr\u00e9vention des conflits et le r\u00e8glement pacifique des diff\u00e9rends<\/a>. Les parties \u00e0 un diff\u00e9rend international disposent de diff\u00e9rents m\u00e9canismes et modes de r\u00e8glement, tels que la n\u00e9gociation, l’enqu\u00eate, la m\u00e9diation, la conciliation, l’arbitrage, le r\u00e8glement judiciaire<\/a> et le recours \u00e0 des organismes ou accords r\u00e9gionaux.<\/p>\n

Un \u00e9tat de droit fort qui prot\u00e8ge les droits de l’homme<\/a> contribue \u00e0 pr\u00e9venir et att\u00e9nuer la criminalit\u00e9 violente et les conflits en offrant des processus l\u00e9gitimes pour r\u00e9gler ceux-ci et en dissuadant de recourir au crime et \u00e0 la violence. \u00c0 l’inverse, le sous-d\u00e9veloppement \u00e9conomique et les in\u00e9galit\u00e9s<\/a> peuvent favoriser l’un et l’autre. Dans ce contexte, le principe de la responsabilit\u00e9 de prot\u00e9ger<\/a>, adopt\u00e9 par l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale dans le Document final du Sommet mondial de 2005\u00a0<\/a>\u00a0\"pdf\", s’applique. Il dicte qu’il importe de promouvoir l’\u00e9tat de droit au niveau national et les organismes nationaux de d\u00e9fense des droits de l’homme pour faire en sorte que les gouvernements disposent de tous les instruments n\u00e9cessaires afin de s’acquitter de leur obligation de prot\u00e9ger leurs populations contre le g\u00e9nocide, les crimes contre l’humanit\u00e9, les crimes de guerre et le nettoyage ethnique, et appelle la communaut\u00e9 internationale \u00e0 soutenir ces efforts.<\/p>\n

En p\u00e9riode de conflit arm\u00e9, la protection des civils est une priorit\u00e9 pour l’ONU. Toute activit\u00e9 de protection, qu’elle soit mat\u00e9rielle ou politique ou consiste dans la cr\u00e9ation d’un environnement protecteur, doit \u00eatre fond\u00e9e sur l’\u00e9tat de droit et viser \u00e0 ce que les lois applicables aient un effet concret dans les circonstances difficiles. Le cadre normatif applicable et les obligations des \u00c9tats Membres \u00e0 ce titre sont essentiels pour toutes les activit\u00e9s de protection. Afin de mieux prot\u00e9ger les civils, les \u00c9tats Membres doivent adh\u00e9rer aux trait\u00e9s internationaux<\/a> pertinents, en int\u00e9grer les dispositions dans leur droit interne et mettre en place des institutions et des contr\u00f4les internes fonctionnels. Sont \u00e9galement importantes l’\u00e9ducation et l’information concernant les normes contraignantes et les pratiques interdites, ainsi que l’application des proc\u00e9dures p\u00e9nales en cas de violation grave.<\/p>\n

Il est vital d’\u00e9tablir des institutions garantes de l’\u00e9tat de droit pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 imm\u00e9diate ainsi que la stabilit\u00e9 n\u00e9cessaire afin que la consolidation de la paix s’enracine. Des institutions judiciaires et p\u00e9nitentiaires solides, ainsi que des organes de police et d’autres services de maintien de l’ordre<\/a> responsables et qui respectent pleinement les droits de l’homme rev\u00eatent une importance critique pour le r\u00e9tablissement de la paix et de la s\u00e9curit\u00e9 durant la p\u00e9riode qui suit imm\u00e9diatement un conflit. Ils permettent de traduire en justice les auteurs de crimes, favorisent le r\u00e8glement pacifique des diff\u00e9rends et r\u00e9tablissent la confiance et la coh\u00e9sion sociale sur la base de l’\u00e9galit\u00e9 des droits. \u00c9tablir ces conditions est tout aussi important pour la paix et la s\u00e9curit\u00e9 que pour le d\u00e9veloppement durable. \u00c0 ce propos, l’Organisation des Nations Unies reconna\u00eet la n\u00e9cessit\u00e9 d’une approche globale et donc d’un appui \u00e0 l’ensemble de l’appareil de justice p\u00e9nale. Dans le cadre d’une telle approche visant \u00e0 am\u00e9liorer l’\u00e9tat de droit et le respect des droits de l’homme, il est essentiel de soutenir les efforts men\u00e9s par les pays en vue de r\u00e9former le secteur de la s\u00e9curit\u00e9<\/a>.<\/p>\n

Parmi les principaux d\u00e9fis pos\u00e9s \u00e0 la paix et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 figurent les crimes qui, tout en \u00e9tant commis sur le territoire national, franchissent les fronti\u00e8res et touchent des r\u00e9gions enti\u00e8res et, en fin de compte, l’ensemble de la communaut\u00e9 internationale. C’est un d\u00e9fi en \u00e9volution \u00e0 l’\u00e9tat de droit et \u00e0 la protection des droits de l’homme qui refl\u00e8te bien leurs liens \u00e9troits avec la paix et la s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n

Le terrorisme<\/a> engendre la violence et l’instabilit\u00e9, peut limiter la libert\u00e9 de mouvement et l’acc\u00e8s \u00e0 l’emploi et aux possibilit\u00e9s d’\u00e9ducation, d\u00e9grade la qualit\u00e9 de la vie et menace les droits fondamentaux des populations, y compris le droit \u00e0 la vie et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9. Il menace la s\u00e9curit\u00e9 et la stabilit\u00e9 et peut compromettre le d\u00e9veloppement \u00e9conomique et social. Au total, 18 instruments universels (14 conventions et 4 protocoles) contre le terrorisme international, sans compter les r\u00e9solutions pertinentes du Conseil de s\u00e9curit\u00e9, ont \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9s dans le cadre de l’ONU pour r\u00e9primer des activit\u00e9s terroristes particuli\u00e8res. Le Rapporteur sp\u00e9cial sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libert\u00e9s fondamentales dans la lutte antiterroriste<\/a>\u00a0EN<\/span> souligne que les mesures antiterroristes respectueuses des droits de l’homme contribuent \u00e0 pr\u00e9venir le recrutement de personnes en vue de commettre des actes terroristes alors que les atteintes aux droits de l’homme contribuent trop souvent \u00e0 susciter des griefs qui conduisent certains \u00e0 faire le mauvais choix et \u00e0 recourir au terrorisme (voir A\/HRC\/20\/14<\/a>\u00a0\"pdf\", par. 32). De m\u00eame, la criminalit\u00e9 transnationale organis\u00e9e<\/a> dans diff\u00e9rents domaines menace la paix et la s\u00e9curit\u00e9 et compromet le d\u00e9veloppement \u00e9conomique et social des soci\u00e9t\u00e9s dans le monde entier. L’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale et la Conf\u00e9rence des Parties \u00e0 la Convention des Nations Unies contre la criminalit\u00e9 organis\u00e9e et \u00e0 son Protocole additionnel<\/a> ont soulign\u00e9 les effets pr\u00e9judiciables de la criminalit\u00e9 organis\u00e9e sur les droits de l’homme et l’\u00e9tat de droit.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

L’Article 1 de la Charte des Nations Unies \u00e9nonce que l’un des buts des Nations Unies est de \u00ab r\u00e9aliser, par des moyens pacifiques, conform\u00e9ment aux principes de la justice et du droit international, l’ajustement ou le r\u00e8glement de diff\u00e9rends ou de situations de caract\u00e8re international susceptibles de mener \u00e0 une rupture de la paix […]<\/p>\n","protected":false},"author":289,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":18,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-5499","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nL'\u00e9tat de droit et la paix et la s\u00e9curit\u00e9 - L'Organisation des Nations Unies et l'Etat de droit<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.un.org\/ruleoflaw\/fr\/rule-of-law-and-peace-and-security\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"L'\u00e9tat de droit et la paix et la s\u00e9curit\u00e9 - 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