Les oc¨¦ans, les mers et les zones c?ti¨¨res sont un ¨¦l¨¦ment int¨¦gr¨¦ et fondamental de l¡¯¨¦cosyst¨¨me de la plan¨¨te et sont essentiels au d¨¦veloppement durable. Ils recouvrent plus des deux tiers de la surface de la Terre et repr¨¦sentent 97 % de l¡¯eau de la plan¨¨te. Les oc¨¦ans contribuent ¨¤?l¡¯¨¦radication de la pauvret¨¦ en offrant l¡¯acc¨¨s ¨¤ des moyens de subsistance durables et ¨¤ des emplois d¨¦cents. Plus de 3 milliards de personnes d¨¦pendent des ressources marines et c?ti¨¨res pour vivre. De plus, ils jouent un r?le essentiel pour assurer la s¨¦curit¨¦ alimentaire mondiale, la sant¨¦ humaine et le bien-¨ºtre. Ils sont aussi le principal r¨¦gulateur du climat mondial, constituent un puits important de gaz ¨¤ effet de serre, sont de gigantesques r¨¦servoirs de biodiversit¨¦ et jouent un r?le majeur dans la production de l¡¯oxyg¨¨ne que nous respirons.
Les oc¨¦ans, les mers et les ressources marines sont de plus en plus menac¨¦es par les activit¨¦s humaines, notamment l¡¯augmentation des ¨¦missions de CO2, le changement climatique, la pollution marine, l¡¯extraction non durable des ressources marines ainsi que les modifications physiques et la destruction des habitats marins et c?tiers. La Premi¨¨re ?valuation mondiale int¨¦gr¨¦e du milieu marin, achev¨¦e en 2015 sous l¡¯¨¦gide du M¨¦canisme de notification et d¡¯¨¦valuation syst¨¦matiques ¨¤ l¡¯¨¦chelle mondiale de l¡¯¨¦tat du milieu marin, y compris les aspects socio¨¦conomiques, dresse un sombre tableau de l¡¯¨¦tat de nos oc¨¦ans. Les pressions anthropiques exerc¨¦es sur les ¨¦cosyst¨¨mes marins, y compris l¡¯acidification des oc¨¦ans et le changement climatique, diminuent la r¨¦silience des oc¨¦ans et de leurs ressources ainsi que la capacit¨¦ ¨¤ fournir de mani¨¨re continue des biens et des services li¨¦s aux ¨¦cosyst¨¨mes. L¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale des Nations Unies a pris connaissance avec pr¨¦occupation des conclusions de l¡¯?valuation?: avec les pressions simultan¨¦es auxquelles les oc¨¦ans font face, les limites ont ¨¦t¨¦ atteintes ou sont pr¨¨s de l¡¯¨ºtre. Ce retard dans la mise en ?uvre de solutions aux probl¨¨mes identifi¨¦s qui menacent de d¨¦t¨¦riorer les oc¨¦ans entra?nera, inutilement, une augmentation des co?ts environnementaux, sociaux et ¨¦conomiques. La communaut¨¦ internationale reconna?t de plus en plus qu¡¯une ¨¦conomie fond¨¦e sur les oc¨¦ans ¨C une ¨¦conomie ? bleue ? pour les g¨¦n¨¦rations actuelles et futures ¨C doit conserver les oc¨¦ans, les mers et leurs ressources, et les g¨¦rer et les utiliser d¡¯une mani¨¨re durable, avec la participation de tous les secteurs, et ¨ºtre fond¨¦e sur la coop¨¦ration et la coordination.
Ces d¨¦fis ne sont pas nouveaux. Chaque ann¨¦e, ils sont au centre des travaux de l¡¯Assembl¨¦e concernant les oc¨¦ans, le droit de?la mer et les p¨ºches durables. Des plans d¡¯action ¨¦labor¨¦s pour traiter les questions mentionn¨¦es plus haut font aussi l¡¯objet de d¨¦bats dans des forums plus sp¨¦cialis¨¦s et se refl¨¨tent dans les engagements pris par les ?tats Membres et les acteurs pertinents dans les conclusions des grandes conf¨¦rences sur le d¨¦veloppement durable.?
Il convient de rappeler que l¡¯importance des oc¨¦ans aux fins du d¨¦veloppement durable est largement reconnue par la communaut¨¦ internationale et est un ¨¦l¨¦ment int¨¦gral des engagements fondamentaux pris par les ?tats Membres dans ce domaine. Cette reconnaissance est exprim¨¦e dans le chapitre 17 d¡¯Action 21, le Plan de mise en ?uvre de Johannesburg et le document final de la Conf¨¦rence des Nations Unies sur le d¨¦veloppement durable Rio +20 ? L¡¯avenir que nous voulons ?.
Parmi les 17 objectifs de d¨¦veloppement durable (ODD) fix¨¦s dans le Programme de d¨¦veloppement durable ¨¤ l¡¯horizon 2030, adopt¨¦s par l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale en septembre 2015, un objectif distinct vise ¨¤ r¨¦pondre, entre autres, ¨¤ la n¨¦cessit¨¦ d¡¯utiliser et de conserver de mani¨¨re durable la vie marine?: l¡¯objectif 14 ? Conserver et utiliser de mani¨¨re durable les oc¨¦ans, les mers et les ressources marines aux fins du d¨¦veloppement durable ?.
Les cibles de cet objectif visent ¨¤ pr¨¦venir la pollution marine et ¨¤ la r¨¦duire; ¨¤ renforcer la gestion durable des oc¨¦ans?et la protection des ¨¦cosyst¨¨mes marins et c?tiers; ¨¤ examiner les effets de l¡¯acidification des oc¨¦ans; ¨¤ r¨¦glementer l¡¯exploitation et ¨¤ mettre fin ¨¤ la surp¨ºche, ¨¤ la p¨ºche ill¨¦gale, non d¨¦clar¨¦e et non r¨¦glement¨¦e, et aux pratiques de p¨ºches destructrices; ¨¤ conserver les zones c?ti¨¨res et marines; ¨¤ augmenter, pour les petits ?tats insulaires en d¨¦veloppement et les pays les moins avanc¨¦s, les avantages ¨¦conomiques d¨¦coulant de l¡¯utilisation durable des ressources marines; et ¨¤ renforcer les moyens de mise en ?uvre, y compris am¨¦liorer les connaissances scientifiques, le transfert des technologies marines et la mise en ?uvre du droit international comme l¡¯indique la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982.
On appelle fr¨¦quemment cette?Convention ? la constitution des oc¨¦ans ?. Elle ¨¦tablit, comme l¡¯a reconnue l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale, le cadre juridique qui r¨¦git toutes les activit¨¦s li¨¦es ¨¤ l¡¯oc¨¦an, y compris la conservation et l¡¯utilisation durables des oc¨¦ans et des mers ainsi que de leurs ressources. En ce qui concerne la souverainet¨¦ des tous les ?tats, elle reconna?t l¡¯importance d¡¯¨¦tablir un ordre juridique qui facilitera la communication internationale et favorisera les utilisations pacifiques des mers et des oc¨¦ans; l¡¯utilisation ¨¦quitable et efficace de leurs ressources; la conservation de leurs ressources biologiques; et l¡¯¨¦tude, la protection et la pr¨¦servation de l¡¯environnement marin. ? cette fin, elle ¨¦tablit un ¨¦quilibre d¨¦licat entre la n¨¦cessit¨¦ de promouvoir le d¨¦veloppement ¨¦conomique et social?par l¡¯utilisation des oc¨¦ans et de leurs ressources et la n¨¦cessit¨¦ de conserver et de g¨¦rer ces ressources de mani¨¨re durable. Elle vise aussi ¨¤ ¨¦quilibrer les droits et les obligations des ?tats c?tiers avec ceux des autres ?tats. Elle comprend des dispositions li¨¦es aux droits des pays dans certaines circonstances, comme les ?tats sans littoral, ainsi que des dispositions importantes concernant le r¨¨glement pacifique des diff¨¦rends.
En tant que cadre, la Convention devait ¨ºtre compl¨¦t¨¦e par des r¨¨gles plus d¨¦taill¨¦es adopt¨¦es dans le cadre d¡¯organisations intergouvernementales comp¨¦tentes, y compris des organisations r¨¦gionales. La coop¨¦ration est donc un ¨¦l¨¦ment central. L¡¯Accord relatif ¨¤ l¡¯application de la Partie XI de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 d¨¦cembre 1982 (l¡¯Accord relatif ¨¤ l¡¯application de la Partie XI) ainsi que l¡¯Accord aux fins de l¡¯application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer relatives ¨¤ la conservation et ¨¤ la gestion des stocks de poissons dont les d¨¦placements s¡¯effectuent tant ¨¤ l¡¯int¨¦rieur qu¡¯au-del¨¤ de zones ¨¦conomiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs (l¡¯Accord relatif aux stocks de poissons) refl¨¨tent la capacit¨¦ de la communaut¨¦ internationale ¨¤ coop¨¦rer au d¨¦veloppement des dispositions de la Convention, ¨¤ combler les lacunes et ¨¤ examiner les probl¨¨mes ¨¦mergents. ? cet ¨¦gard, il convient de mentionner le processus en cours institu¨¦ par l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale par la r¨¦solution 69/292 sur l¡¯¨¦laboration, dans le cadre de la Convention des oc¨¦ans, d¡¯un instrument juridiquement contraignant sur la conservation et l¡¯utilisation durable de la biodiversit¨¦ marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale.
La Convention int¨¨gre?les trois dimensions du d¨¦veloppement durable ¨C social, ¨¦conomique et environnemental ¨C et ¨¦tablit le cadre juridique pour le d¨¦veloppement durable des oc¨¦ans et des mers. Elle traite un vaste ¨¦ventail de questions comme la d¨¦limitation et le r¨¦gime juridique des diverses zones maritimes, y compris le plateau continental; les droits et les obligations de la navigation; la paix et la s¨¦curit¨¦; la conservation et la gestion des ressources marines biologiques; la protection et la pr¨¦servation de l¡¯environnement marin; la recherche scientifique marine; le d¨¦veloppement et le transfert des technologies marines; ainsi que les activit¨¦s men¨¦es dans les fonds marins situ¨¦s au-del¨¤ de la juridiction nationale. Elle comprend aussi des dispositions importantes relatives aux migrations par voie maritime avec l¡¯obligation de pr¨ºter assistance (article 98). L¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale n¡¯a cess¨¦ de souligner le caract¨¨re unitaire de la Convention et r¨¦affirm¨¦ qu¡¯il est d¡¯une importance primordiale pour l¡¯action et la coop¨¦ration nationales, r¨¦gionales et mondiales dans le secteur marin et que son int¨¦grit¨¦ doit ¨ºtre maintenue, comme il est aussi ¨¦tabli par la Conf¨¦rence des Nations Unies sur l¡¯environnement et le d¨¦veloppement de 1992 dans le chapitre 17 d¡¯Action 21.
L¡¯introduction du chapitre 17 d¡¯Action 21 confirme, en particulier, que la Convention ¨¦tablit les droits et les obligations des ?tats et fournit l¡¯assise internationale sur laquelle doivent s¡¯appuyer les efforts de protection et de d¨¦veloppement durable de l¡¯environnement marin et c?tier et de ses ressources. Le Plan de mise en ?uvre de Johannesburg, adopt¨¦ lors du Sommet mondial pour le d¨¦veloppement durable en 2002, a invit¨¦ les ?tats ¨¤ ratifier ¨¤ la fois la Convention et l¡¯Accord relatif aux stocks de poissons, ou ¨¤ y acc¨¦der, et ¨¤ les mettre en ?uvre tout en reconnaissant le r?le de la Convention comme cadre juridique g¨¦n¨¦ral pour toutes les activit¨¦s li¨¦es aux oc¨¦ans. De son c?t¨¦, la cible 14.c de l¡¯ODD 14 traite de l¡¯am¨¦lioration de la conservation et de l¡¯utilisation durable des oc¨¦ans et de leurs ressources en application du droit international comme l¡¯indique la Convention qui fournit un cadre juridique r¨¦gissant la conservation et l¡¯utilisation durable des oc¨¦ans et de leurs ressources, comme il est rappel¨¦ dans le paragraphe 158 de ? L¡¯avenir que nous voulons ?.
La mise en ?uvre effective de la Convention et de?ses accords de mise en ?uvre sont donc une base essentielle de la r¨¦alisation de l¡¯objectif 14 et des ODD connexes. Il est dans l¡¯int¨¦r¨ºt des ?tats c?tiers de renforcer leur l¨¦gislation nationale, en conformit¨¦ avec la Convention, se rapportant ¨¤ leurs zones ¨¦conomiques exclusives afin de r¨¦aliser pleinement les avantages de la Convention qui garantit les droits souverains des ?tats c?tiers ¨¤ prospecter, exploiter, conserver et g¨¦rer les ressources naturelles, biologiques ou non, et concernant d¡¯autres activit¨¦s d¡¯exploitation ¨¦conomique et de prospection de la zone. La r¨¦alisation de ces avantages peut permettre d¡¯assurer la s¨¦curit¨¦ alimentaire et de r¨¦pondre aux besoins nutritionnels, satisfaisant la demande en nouvelles sources de mati¨¨res premi¨¨res et d¡¯¨¦nergie renouvelables et pr¨¦servant le bien-¨ºtre et les moyens de subsistance des communaut¨¦s qui d¨¦pendent d¡¯oc¨¦ans et de ressources en bonne sant¨¦ pour prosp¨¦rer.
Toutefois, malgr¨¦ les progr¨¨s consid¨¦rables faits dans la mise en place de ce cadre juridique et politique, des d¨¦fis importants demeurent dans la mise en ?uvre des instruments applicables existants, en particulier la Convention. Il est parfaitement reconnu que les probl¨¨mes des espaces marins sont ¨¦troitement interd¨¦pendants et doivent ¨ºtre consid¨¦r¨¦s dans leur ensemble suivant une optique int¨¦gr¨¦e, interdisciplinaire et intersectorielle. En conformit¨¦ avec la Convention, et comme l¡¯a r¨¦affirm¨¦ l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale, il est n¨¦cessaire d¡¯am¨¦liorer la coop¨¦ration et la coordination aux niveaux national, r¨¦gional et mondial afin de soutenir et de compl¨¦ter les efforts faits par les ?tats pour promouvoir une gestion int¨¦gr¨¦e et le d¨¦veloppement durable des oc¨¦ans et des mers.
Afin de favoriser la mise en ?uvre des engagements pris, y compris ceux pr¨¦vus par la Convention et ses instruments juridiques connexes, trois aspects fondamentaux peuvent ¨ºtre soulign¨¦s?: la prise de conscience et l¡¯approfondissement des connaissances scientifiques; le d¨¦veloppement des capacit¨¦s financi¨¨res et de d¨¦veloppement; et le renforcement de la mise en ?uvre et de la coop¨¦ration intersectorielle.
La prise de conscience de l¡¯¨¦tat de l¡¯environnement marin et des engagements existants, ainsi que les mesures pouvant ¨ºtre prises pour am¨¦liorer l¡¯¨¦tat des oc¨¦ans, est une ¨¦tape importante qui contribue ¨¤ renforcer la mise en ?uvre. ? cet ¨¦gard, l¡¯approfondissement de nos connaissances des oc¨¦ans est une mesure essentielle. La recherche scientifique marine ainsi que l¡¯¨¦change d¡¯informations et de donn¨¦es peuvent permettre de renforcer nos connaissances des oc¨¦ans et des mers et faciliter l¡¯adoption de politiques. La Premi¨¨re ?valuation mondiale int¨¦gr¨¦e du milieu marin est un bel exemple de l¡¯effort mondial men¨¦ par l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale pour am¨¦liorer l¡¯interface science-politiques et s¡¯assurer que les connaissances scientifiques contribuent ¨¤ ¨¦laborer des politiques?qui favorisent une gestion coh¨¦rente des oc¨¦ans.
La n¨¦cessit¨¦ d¡¯augmenter le financement et de renforcer les capacit¨¦s est ¨¦galement soulign¨¦e. Les pays en d¨¦veloppement, en particulier les petits ?tats insulaires en d¨¦veloppement et les pays les moins avanc¨¦s, sont confront¨¦s ¨¤ des obstacles importants dans la gestion des espaces maritimes en raison du manque de ressources et de capacit¨¦s. Dans de nombreux cas, les initiatives li¨¦es ¨¤ l¡¯oc¨¦an souffrent d¡¯un manque de financement soutenu, y compris en mati¨¨re de renforcement des capacit¨¦s. Des approches innovantes et un usage rationnel des partenariats pourraient permettre de surmonter ces obstacles.
Si nous voulons optimiser ¨¤ long terme les avantages offerts par les oc¨¦ans et r¨¦aliser le d¨¦veloppement durable, notre d¨¦fi consistera ¨¤ passer des paroles aux actes. ? cet ¨¦gard, la Conf¨¦rence sur les oc¨¦ans, qui aura lieu au Si¨¨ge des Nations Unies du 5 au 9 juin 2017, est appel¨¦e ¨¤ jouer un r?le important.
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