5 mai 2015

Dans un article intitul¨¦ ? No empowerment without rights, no rights without politics ?, r¨¦dig¨¦ pour un projet d¡¯¨¦valuation des objectifs du Mill¨¦naire pour le d¨¦veloppement (OMD), nous avons fait valoir les arguments suivants??¡­. Les progr¨¨s vers l¡¯¨¦galit¨¦ des sexes et l¡¯autonomisation des femmes dans le programme de d¨¦veloppement exige une d¨¦marche fond¨¦e sur les droits de l¡¯homme ainsi que le soutien au mouvement des femmes afin de stimuler et de dynamiser l¡¯agenda. Ces deux aspects ne figurent pas dans l¡¯OMD 3. L¡¯autonomisation requiert la prise en compte de multiples dimensions ¨C sexuelle, reproductive, ¨¦conomique, politique et l¨¦gale. Or, l¡¯OMD 3 formule l¡¯autonomisation des femmes en tant que r¨¦duction des diff¨¦rences en mati¨¨re d¡¯¨¦ducation. En omettant les autres droits et en ne reconnaissant pas les multiples droits humains interd¨¦pendants et indivisibles des femmes, l¡¯objectif de l¡¯autonomisation est fauss¨¦ et une vision cloisonn¨¦e du d¨¦veloppement est cr¨¦¨¦e¡­ ?.

Nous avons ¨¦galement attir¨¦ l¡¯attention sur le fait que?? les organisations f¨¦minines¡­ jouent un r?le essentiel pour?? surmonter cette vision fauss¨¦e et cloisonn¨¦e ¨¤ tous les niveaux et sont donc cruciales pour faire progresser le programme sur l¡¯¨¦galit¨¦ des sexes. Toutefois, la politique en mati¨¨re d¡¯¨¦tablissement du programme influe aussi sur les priorit¨¦s du financement de sorte que le soutien financier apport¨¦ aux organisations f¨¦minines et aux projets d¡¯autonomisation des femmes est limit¨¦ ? (Sen et Mukherjee, 2014, p. 188).

Bien de choses ont chang¨¦ depuis que les OMD ont ¨¦t¨¦ formul¨¦s peu apr¨¨s la D¨¦claration du mill¨¦naire en 2000. Il ne fait aucun doute que, compar¨¦e ¨¤ la formulation des OMD, l¡¯¨¦laboration des objectifs de d¨¦veloppement durable a fait l¡¯objet d¡¯un processus plus ouvert et plus inclusif qui engage les ?tats Membres des Nations Unies et suscit¨¦ un d¨¦bat intense et large. Et, pourtant, en ce qui concerne l¡¯¨¦galit¨¦ des sexes, les objectifs pr¨¦sentent une ¨¦trange similitude. L¡¯OMD 3 vise ¨¤ ? promouvoir l¡¯¨¦galit¨¦ des sexes et l¡¯autonomisation des femmes ?, l¡¯ODD 5 (accept¨¦ jusqu¡¯¨¤ pr¨¦sent par le biais du processus du Groupe de travail ouvert (GTO) de l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale [Nations Unies, 2014] pr¨¦conise de ? parvenir ¨¤ l¡¯¨¦galit¨¦ des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles ?. Toutefois, deux diff¨¦rences importantes existent : l¡¯inclusion explicite des filles et l¡¯ajout de ? toutes ?, ce qui peut aider ¨¤ examiner les d¨¦fis auxquels sont confront¨¦s les plus marginalis¨¦es et les plus opprim¨¦es. D¡¯autres diff¨¦rences apparaissent au niveau des cibles : l¡¯OMD 3 comportait une seule cible ax¨¦e sur l¡¯¨¦ducation, l¡¯ODD 5 propose une s¨¦rie de cibles pour mettre fin ¨¤ la discrimination, ¨¤ la violence et aux pratiques n¨¦fastes, reconna?t les t?ches non r¨¦mun¨¦r¨¦es des femmes en mati¨¨re de prestations de soins, la participation et le leadership dans la prise de d¨¦cisions ainsi que l¡¯acc¨¨s universel aux droits en mati¨¨re de sant¨¦ reproductive et sexuelle et aux droits li¨¦s ¨¤ la reproduction et attache de l¡¯importance?¨¤ ces questions. Reste ¨¤ savoir comment l¡¯ODD 5 et les cibles propos¨¦es seront traduits sous forme d¡¯indicateurs et s¡¯ils seront efficaces et utilisables pour assurer le suivi.

Mais malgr¨¦ les progr¨¨s r¨¦alis¨¦s en mati¨¨re d ¡¯OMD, l¡¯ODD 5 comporte une limite inqui¨¦tante : l¡¯absence d¡¯une reconnaissance manifeste des droits des femmes et des filles. Pourtant l¡¯affirmation des droits des femmes et le r?le des d¨¦fenseurs de leurs droits ont ¨¦t¨¦ ?prement d¨¦fendus lors de la r¨¦union de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies (CCF). Sous l¡¯¨¦gide d¡¯ONU-Femmes, qui sera le principal bras op¨¦rationnel pour la r¨¦alisation de l¡¯ODD 5, la CCF joue un r?le important dans le suivi et l¡¯¨¦valuation des progr¨¨s.

La D¨¦claration politique de la CCF (Nations Unies, 2015), qui est le principal r¨¦sultat de la r¨¦union, comprend les droits de l¡¯homme dans une introduction; de nouveau dans le paragraphe 2, o¨´ il est reconnu que la mise en ?uvre de la Plate-forme d¡¯action de Beijing (PFAB) et la Convention sur l¡¯¨¦limination de toutes les formes de discrimination ¨¤ l¡¯¨¦gard des femmes se renforcent mutuellement en vue de r¨¦aliser les droits des femmes et des filles; et dans le para- graphe 5, o¨´ les droits des femmes sont cit¨¦s comme l¡¯un des 12 domaines critiques de la Plate-forme. La tentative d¡¯int¨¦grer les droits de l¡¯homme dans l¡¯ensemble du document a ¨¦chou¨¦, comme celle d¡¯ailleurs d¡¯en retirer toute mention. Mais le principal paragraphe (le paragraphe 6) o¨´ les gouvernements s¡¯engagent ¨¤ prendre des mesures ne contient aucune r¨¦f¨¦rence explicite sur les droits des femmes, ni dans aucun autre paragraphe.

M¨ºme les quelques aspects des droits de l¡¯homme mentionn¨¦s dans la D¨¦claration politique n¡¯ont ¨¦t¨¦ adopt¨¦s qu¡¯apr¨¨s de longues n¨¦gociations bloqu¨¦es face ¨¤ des arguments comme ceux d¡¯un ?tat observateur faisant valoir que les droits des femmes ne sont que l¡¯un des 12 domaines critiques de la Plate-forme et ne devraient pas faire l¡¯objet d¡¯une attention particuli¨¨re. Le fait que les droits des filles et des femmes sont une question litigieuse 15 ans apr¨¨s la D¨¦claration du Mill¨¦naire et 20 ans apr¨¨s la quatri¨¨me Conf¨¦rence mondiale sur les femmes t¨¦moigne d¡¯un net recul. Cette r¨¦action ind¨¦sirable tente d ¡¯annuler les progr¨¨s obtenus dans la r¨¦alisation des droits des femmes et de remettre en question les normes et les cadres adopt¨¦s par consensus par les ?tats Membres pendant les Conf¨¦rences des Nations Unies qui ont lieu ¨¤ Vienne, au Caire et ¨¤ Beijing dans les ann¨¦es 1990. Alors que le financement n¨¦cessaire pour traduire ces normes et ces cadres dans la pratique a ¨¦t¨¦ largement insuffisant, comme l¡¯ont not¨¦ Sen et Mukherjee dans leurs articles, il est essentiel que des normes soient mises en en place.

Les droits de l¡¯homme sont des questions litigieuses parce que, contrairement aux politiques et aux programmes, ils sont souvent plus clairement justiciables et peuvent ¨ºtre utilis¨¦s pour tenir les gouvernements et autres entit¨¦s responsables de leurs actions ou de leurs omissions. Les r¨¦actions hostiles aux droits des femmes ont ¨¦t¨¦ suscit¨¦es par des ?tats Membres des Nations Unies (et des ?tats observateurs) connus pour leurs pratiques discriminatoires ¨¤ l¡¯¨¦gard des droits des femmes et leurs politiques favorisant les in¨¦galit¨¦s entre les sexes sur un vaste ensemble de questions. Ce recul est en grande partie d? au fait que la D¨¦claration politique ne reconna?t pas le r?le essentiel des d¨¦fenseurs des droits des femmes qui risquent souvent leur libert¨¦ et leur vie pour prot¨¦ger et faire progresser les droits des filles et des femmes ¨¤ risque. Mais cela n¡¯explique pas tout. Le refus par certains ?tats Membres de reconna?tre que les droits ¨¦conomiques, sociaux et culturels sont li¨¦s entre eux et ins¨¦parables des droits civils et politiques constitue aussi un d¨¦fi s¨¦rieux dans la r¨¦alisation de l¡¯ODD 5.

Enfin, il faut aussi se demander s¡¯il ne manque pas l¡¯essentiel. Chaque ODD (tel qu¡¯il est ¨¦nonc¨¦ dans le rapport du GTO) comprend des cibles et des strat¨¦gies de mise en ?uvre. Celles qui sont li¨¦es ¨¤ l¡¯ODD 5 mentionnent des r¨¦formes juridiques et technologiques (5a, 5b et 5c), mais aucune r¨¦f¨¦rence n¡¯est faite concernant le financement. Le manque de financement ayant ¨¦t¨¦ une faiblesse majeure de l¡¯OMD 3, le financement de l¡¯ODD 5 demeurera un d¨¦fi et un obstacle majeurs ¨¤ moins qu¡¯il ne soit un ¨¦l¨¦ment central de ses moyens de mise en ?uvre. ??

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Fukuda-Parr, Sakiko, Alicia Ely Yamin et Joshua Greenstein (2014). The Power of Numbers: A Critical Review of Millennium Development Goal Targets for Human Development and Human Rights. Journal of Human Development and Capabilities, vol. 15, n¡ã 2-3, p. 105-117.

Sen, Gita et Avanti Mukherjee (2014). No Empowerment without Rights, No Rights without Politics: Gender-equality, MDGs and the post-2015 Development agenda. Journal of Human Development and Capabilities, vol. 15, n¡ã 2-3. p. 188-202.

Nations Unies, Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale (2014). Rapport du Groupe de travail ouvert de l¡¯assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale sur les objectifs de d¨¦veloppement durable. 12 ao?t. a/68/970. Disponible sur le site .

Nations Unies, Conseil ¨¦conomique et social (2015). Commission de la condition de la femme. D¨¦claration politique ¨¤ l¡¯occasion du vingti¨¨me anniversaire de la quatri¨¨me Conf¨¦rence mondiale sur les femmes.?5 mars. E/CN.6/2015/L.1.

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