Informations de base
Ouverture de la 71e session de l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale des Nations Unies
La 71e session de l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale des Nations Unies s¡¯est ouverte le mardi 13 septembre 2016, ¨¤ 15 heures, au Si¨¨ge de l¡¯Organisation des Nations Unies ¨¤ New York.
L¡¯ouverture de la session a ¨¦t¨¦ suivie, pendant la deuxi¨¨me semaine, par une qui s'est tenue le lundi 19 septembre et au cours de laquelle les dirigeants mondiaux ont examin¨¦s les causes et les cons¨¦quences des d¨¦placements massifs de population.
l de l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale, ¨¤ l¡¯occasion duquel les chefs d¡¯?tat et de gouvernement et d¡¯autres repr¨¦sentants nationaux de haut niveau se r¨¦unissent pour pr¨¦senter leurs vues sur les grands enjeux mondiaux, s¡¯est ouvert le mardi 20 septembre et s¡¯est achev¨¦ le lundi 26 septembre.
Une instance de n¨¦gociations multilat¨¦rales
Cr¨¦¨¦e en 1945 par la Charte des Nations Unies, l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale joue un r?le pr¨¦pond¨¦rant puisqu¡¯elle est le principal organe d¨¦lib¨¦rant, d¨¦cisionnaire et repr¨¦sentatif de l¡¯Organisation des Nations Unies. Compos¨¦e de la totalit¨¦ des 193 Membres de l¡¯Organisation, elle constitue une instance de n¨¦gociations multilat¨¦rales unique pour l¡¯ensemble des questions internationales couvertes par la Charte. Elle remplit aussi une fonction essentielle dans l¡¯¨¦tablissement de normes et la codification du droit international.
L¡¯Assembl¨¦e se r¨¦unit chaque ann¨¦e de septembre ¨¤ d¨¦cembre et, si n¨¦cessaire, de janvier ¨¤ ao?t, notamment pour examiner les rapports en retard des Quatri¨¨me et Cinqui¨¨me Commissions. Lors de la reprise de la session, l¡¯Assembl¨¦e examine des questions d¡¯actualit¨¦ particuli¨¨rement importantes pour la communaut¨¦ internationale lors de d¨¦bats th¨¦matiques th¨¦matiques de haut niveau convoqu¨¦s par son pr¨¦sident, apr¨¨s consultation de ses membres. Durant cette p¨¦riode, l¡¯Assembl¨¦e tient ¨¦galement des consultations officieuses sur diverses questions de fond, notamment li¨¦es ¨¤ la r¨¦forme de l¡¯Organisation.
Fonctions et pouvoirs de l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale
L¡¯Assembl¨¦e est habilit¨¦e ¨¤ faire des recommandations aux ?tats sur les questions internationales qui rel¨¨vent de sa comp¨¦tence. Elle est ¨¦galement ¨¤ l¡¯origine d¡¯initiatives (politiques, ¨¦conomiques, humanitaires, sociales et juridiques) qui touchent des millions de personnes dans le monde entier. La adopt¨¦e en 2000 et le sont des textes historiques qui t¨¦moignent de la volont¨¦ des ?tats Membres d¡¯atteindre des objectifs pr¨¦cis afin de r¨¦aliser la paix, la s¨¦curit¨¦ et le d¨¦sarmement, de promouvoir le d¨¦veloppement et d¡¯¨¦liminer la pauvret¨¦, de faire respecter les droits de l¡¯homme et de faire r¨¦gner l¡¯¨¦tat de droit, de prot¨¦ger notre environnement commun, de r¨¦pondre aux besoins particuliers de l¡¯Afrique et de renforcer l¡¯Organisation des Nations Unies.
En septembre 2015, l¡¯Assembl¨¦e a adopt¨¦ un ensemble de 17 objectifs de d¨¦veloppement durable contenu dans le document final du Sommet des Nations Unies consacr¨¦ ¨¤ l¡¯adoption du programme de d¨¦veloppement pour l¡¯apr¨¨s-2015 ().
Selon la Charte des Nations Unies, l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale :
- Examine et approuve le budget de l¡¯Organisation et fixe le montant des quotes-parts des ?tats Membres;
- ?lit les membres non permanents du Conseil de s¨¦curit¨¦ et les membres des autres conseils et organes de l¡¯Organisation, et nomme le Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral sur recommandation du Conseil de s¨¦curit¨¦;
- ?tudie les principes g¨¦n¨¦raux de coop¨¦ration pour le maintien de la paix et de la s¨¦curit¨¦ internationales, y compris les principes r¨¦gissant le d¨¦sarmement, et fait des recommandations sur ces principes;
- Discute toutes questions relatives au maintien de la paix et de la s¨¦curit¨¦ internationales et formule des recommandations sur ces questions, ¨¤ l¡¯exception des diff¨¦rends ou situations dont le Conseil de s¨¦curit¨¦ est en train de d¨¦battre;
- Discute toutes questions entrant dans le cadre de la Charte ou se rapportant aux pouvoirs ou fonctions de l¡¯un des organes de l¡¯Organisation des Nations Unies et, sous r¨¦serve des m¨ºmes exceptions, formule des recommandations sur ces questions;
- Entreprend des ¨¦tudes et fait des recommandations en vue de d¨¦velopper la coop¨¦ration internationale dans le domaine politique, d¡¯encourager le d¨¦veloppement progressif du droit international et sa codification, de promouvoir le respect des droits de l¡¯homme et des libert¨¦s fondamentales et de favoriser la coop¨¦ration internationale dans les domaines ¨¦conomique, social, humanitaire, culturel, ¨¦ducatif et sanitaire;
- Formule des recommandations en vue de r¨¦gler pacifiquement toute situation de nature ¨¤ compromettre les relations amicales entre nations;
- Examine les rapports du Conseil de s¨¦curit¨¦ et des autres organes de l¡¯Organisation.
L¡¯Assembl¨¦e peut ¨¦galement prendre des mesures en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix ou d¡¯acte d¡¯agression lorsque le Conseil de s¨¦curit¨¦ n¡¯a pu agir en raison de l¡¯opposition d¡¯un membre permanent. Dans de tels cas, aux termes de la r¨¦solution du 3 novembre 1950 intitul¨¦e ? ?, l¡¯Assembl¨¦e peut examiner imm¨¦diatement la question afin de faire aux ?tats Membres les recommandations appropri¨¦es sur les mesures collectives ¨¤ prendre pour maintenir ou r¨¦tablir la paix et la s¨¦curit¨¦ internationales (voir ci-apr¨¨s ? Sessions extraordinaires et sessions extraordinaires d¡¯urgence ?).
La recherche d¡¯un consensus
Chacun des 193 ?tats Membres dispose d¡¯une voix ¨¤ l¡¯Assembl¨¦e. Les d¨¦cisions portant sur des questions importantes, telles que les recommandations relatives ¨¤ la paix et ¨¤ la s¨¦curit¨¦, l¡¯¨¦lection des membres du Conseil de s¨¦curit¨¦ et du Conseil ¨¦conomique et social ainsi que les questions budg¨¦taires, sont prises ¨¤ la majorit¨¦ des deux tiers des ?tats Membres, mais les autres sont prises ¨¤ la majorit¨¦ simple.
Ces derni¨¨res ann¨¦es, les ?tats Membres ont fait un effort particulier pour prendre les d¨¦cisions par consensus plut?t que par mise aux voix, ce qui a contribu¨¦ ¨¤ ¨¦largir le soutien apport¨¦ aux d¨¦cisions de l¡¯Assembl¨¦e. Le ±Ê°ù¨¦²õ¾±»å±ð²Ô³Ù peut proposer qu¡¯une r¨¦solution soit adopt¨¦e sans ¨ºtre mise aux voix apr¨¨s avoir tenu des consultations et s¡¯¨ºtre entendu avec les d¨¦l¨¦gations.
Revitalisation des travaux de l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale
Des efforts consid¨¦rables ont ¨¦t¨¦ d¨¦ploy¨¦s pour am¨¦liorer la pertinence et la coh¨¦rence des travaux de l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale. C¡¯¨¦tait d¡¯ailleurs l¡¯une des priorit¨¦s ¨¦nonc¨¦es ¨¤ la 58e session, et les efforts en ce sens se sont poursuivis lors des sessions suivantes afin de simplifier l¡¯ordre du jour, d¡¯am¨¦liorer les pratiques et m¨¦thodes de travail des grandes commissions, de renforcer les attributions du Bureau, de consolider la fonction et l¡¯autorit¨¦ du ±Ê°ù¨¦²õ¾±»å±ð²Ô³Ù et d¡¯examiner le r?le de l¡¯Assembl¨¦e dans la proc¨¦dure de s¨¦lection du Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral.
? sa 69e session, l¡¯Assembl¨¦e a adopt¨¦ une r¨¦solution historique sur la revitalisation des travaux de l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale (), qui pr¨¦voyait l¡¯organisation d¡¯¨¦changes informels avec les personnes candidates au poste de secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral de l¡¯Organisation. C¡¯est ainsi que le ±Ê°ù¨¦²õ¾±»å±ð²Ô³Ù de la 70e session s¡¯est entretenu avec les candidats. L¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale devrait nommer le prochain Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral, sur recommandation du Conseil de s¨¦curit¨¦, lors de la partie principale de la 71e session.
La convocation de d¨¦bats th¨¦matiques interactifs de haut niveau est ¨¦galement un r¨¦sultat imm¨¦diat de la revitalisation des travaux de l¡¯Assembl¨¦e. Pour en savoir plus sur l¡¯histoire et les r¨¦sultats de ce processus, veuillez consulter la page du site Internet de l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale qui y est consacr¨¦e.
La pratique ¨¦tablie veut que le Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral informe r¨¦guli¨¨rement les ?tats Membres des activit¨¦s et voyages qu¡¯il a entrepris lors de s¨¦ances informelles de l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale. Ces s¨¦ances offrant au Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral et aux ?tats Membres une occasion appr¨¦ciable d¡¯¨¦changer des vues, elles devraient se poursuivre ¨¤ la 71e session.
?lections du ±Ê°ù¨¦²õ¾±»å±ð²Ô³Ù et des vice-pr¨¦sidents de l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale et des ±Ê°ù¨¦²õ¾±»å±ð²Ô³Ùs des grandes commissions
Dans le cadre de la revitalisation de ses travaux et conform¨¦ment ¨¤ l¡¯article 30 de son r¨¨glement int¨¦rieur, l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale ¨¦lit d¨¦sormais son pr¨¦sident, ses vice-pr¨¦sidents et les pr¨¦sidents de ses grandes commissions au moins trois mois avant le d¨¦but d'une session, l¡¯objectif ¨¦tant d¡¯am¨¦liorer la coordination et la pr¨¦paration des travaux entre les grandes commissions ainsi qu¡¯entre les commissions et la pl¨¦ni¨¨re.
Bureau
Compos¨¦ du ±Ê°ù¨¦²õ¾±»å±ð²Ô³Ù de l¡¯Assembl¨¦e, de ses 21 vice-pr¨¦sidents et des pr¨¦sidents des six grandes commissions, le Bureau fait des recommandations ¨¤ l¡¯Assembl¨¦e concernant l¡¯adoption de l¡¯ordre du jour, la r¨¦partition des questions qui y sont inscrites et l¡¯organisation des travaux. Cette ann¨¦e, il tiendra sa premi¨¨re s¨¦ance le mercredi 14 septembre, afin d¡¯examiner, notamment, le projet d¡¯ordre du jour de la session. L¡¯Assembl¨¦e se r¨¦unira ensuite le vendredi 16 septembre en s¨¦ance pl¨¦ni¨¨re, afin d¡¯¨¦tudier le rapport du Bureau et d¡¯adopter l¡¯ordre du jour.
Commission de v¨¦rification des pouvoirs
Nomm¨¦e par l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale ¨¤ chaque session, la Commission de v¨¦rification des pouvoirs fait rapport ¨¤ l¡¯Assembl¨¦e sur les pouvoirs des repr¨¦sentants.
D¨¦bat g¨¦n¨¦ral
Le d¨¦bat g¨¦n¨¦ral de l¡¯Assembl¨¦e, qui offre tous les ans aux ?tats Membres l¡¯occasion d¡¯exprimer leurs vues sur les grandes questions internationales, s'est tenue du mardi 20 au lundi 26 septembre 2016. Le Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral y a pr¨¦sent¨¦ son rapport sur les travaux de l¡¯Organisation juste avant l¡¯ouverture du d¨¦bat g¨¦n¨¦ral, une pratique ¨¦tablie depuis la 52e session de l¡¯Assembl¨¦e (19917-1998).
Le th¨¨me du d¨¦bat g¨¦n¨¦ral de la 71e session, ? Les objectifs de d¨¦veloppement durable : force universelle de transformation du monde ?, a ¨¦t¨¦ propos¨¦ le nouveau ±Ê°ù¨¦²õ¾±»å±ð²Ô³Ù de l¡¯Assembl¨¦e, M. Peter Thomson (Fidji), apr¨¨s son ¨¦lection le 13 juin 2016. La pratique consistant ¨¤ consacrer le d¨¦bat g¨¦n¨¦ral ¨¤ une question d¡¯int¨¦r¨ºt mondial remonte ¨¤ 2003, date ¨¤ laquelle l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale, qui compte aujourd¡¯hui 193 membres, a pris cette d¨¦cision dans l¡¯espoir de renforcer son autorit¨¦ et son r?le [].
Grandes commissions
Une fois le d¨¦bat g¨¦n¨¦ral achev¨¦, l¡¯Assembl¨¦e entame l¡¯examen des questions de fond inscrites ¨¤ son ordre du jour. Compte tenu de leur grand nombre (il y avait, par exemple, 175 points ¨¤ l¡¯ordre du jour de la 70e session), elle renvoie certaines questions ¨¤ ses six grandes commissions selon leurs domaines de comp¨¦tence. Les commissions les examinent, en s¡¯effor?ant, dans la mesure du possible, d¡¯harmoniser les positions des ?tats et elles pr¨¦sentent leurs recommandations ¨¤ l¡¯Assembl¨¦e r¨¦unie en pl¨¦ni¨¨re pour examen et suite ¨¤ donner, g¨¦n¨¦ralement sous la forme de projets de r¨¦solution et de d¨¦cision.
Les six grandes commissions sont les suivantes :
- Commission des questions de d¨¦sarmement et de la s¨¦curit¨¦ internationale (Premi¨¨re Commission) — qui examine les questions de d¨¦sarmement et leur incidence sur la s¨¦curit¨¦ internationale;
- Commission ¨¦conomique et financi¨¨re (Deuxi¨¨me Commission) — qui s¡¯occupe des questions ¨¦conomiques;
- Commission des questions sociales, humanitaires et culturelles (Troisi¨¨me Commission) — qui traite des questions sociales et humanitaires;
- Commission des questions politiques sp¨¦ciales et de la d¨¦colonisation (Quatri¨¨me Commission) — qui est charg¨¦e de diverses questions politiques qui ne rel¨¨vent pas de la comp¨¦tence d¡¯autres commissions ni de celle de la pl¨¦ni¨¨re, comme la d¨¦colonisation, l¡¯Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les r¨¦fugi¨¦s de Palestine dans le Proche-Orient (Ä¢¹½ÊÓƵRWA) et les droits de l¡¯homme du peuple palestinien;
- Commission des questions administratives et budg¨¦taires (Cinqui¨¨me Commission) — qui s¡¯occupe de l¡¯administration et du budget de l¡¯Organisation des Nations Unies; et
- (Sixi¨¨me Commission) — qui traite des questions juridiques internationales.
L¡¯Assembl¨¦e se prononce toutefois directement en s¨¦ance pl¨¦ni¨¨re sur certains points de l¡¯ordre du jour, comme la question de Palestine et la situation au Moyen-Orient.
Groupes de travail de l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale
Par le pass¨¦, l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale a autoris¨¦ la cr¨¦ation de groupes de travail charg¨¦s d¡¯¨¦tudier plus en d¨¦tail des questions importantes et de lui soumettre des recommandations pour suite ¨¤ donner. C¡¯est le cas notamment du Groupe de travail sp¨¦cial sur la revitalisation des travaux de l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale, qui poursuit ses travaux ¨¤ la 71e session.
Groupes r¨¦gionaux
Plusieurs groupements r¨¦gionaux informels ont ¨¦volu¨¦ au fil des ans ¨¤ l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale et sont utilis¨¦s pour mener des consultations et faciliter les travaux. Il s¡¯agit des groupes des ?tats d¡¯Afrique; des ?tats d¡¯Asie et du Pacifique; des ?tats d¡¯Europe orientale; des ?tats d¡¯Am¨¦rique latine et des Cara?bes; et des ?tats d¡¯Europe occidentale et autres ?tats. La pr¨¦sidence de l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale revient ¨¤ tour de r?le ¨¤ chacun de ces groupes. Le ±Ê°ù¨¦²õ¾±»å±ð²Ô³Ù de la 71e session de l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale a ¨¦t¨¦ ¨¦lu dans le Groupe des ?tats d¡¯Asie et du Pacifique.
Sessions extraordinaires et sessions extraordinaires d¡¯urgence
En dehors de ses sessions ordinaires, l¡¯Assembl¨¦e peut se r¨¦unir en sessions extraordinaires ou en sessions extraordinaires d¡¯urgence. ? ce jour, l¡¯Assembl¨¦e a tenu 30 sessions extraordinaires sur des questions qui appelaient une attention particuli¨¨re, notamment la question de Palestine, les finances de l¡¯Organisation des Nations Unies, le d¨¦sarmement, la coop¨¦ration ¨¦conomique internationale, la drogue, l¡¯environnement, la population, les femmes, le d¨¦veloppement social, les ¨¦tablissements humains, le VIH/sida, l¡¯apartheid et la Namibie. La 30e session extraordinaire de l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale, qui s¡¯est tenue du 19 au 21 avril 2016, a ¨¦t¨¦ consacr¨¦e au probl¨¨me mondial de la drogue.
Dix sessions extraordinaires d¡¯urgence ont ¨¦t¨¦ tenues ¨¤ l¡¯occasion de crises pour lesquelles le Conseil de s¨¦curit¨¦ n¡¯avait pu trouver de solution. Il s¡¯agissait de : la Hongrie (1956), Suez (1956), le Moyen-Orient (1958 et 1967), le Congo (1960), l¡¯Afghanistan (1980), la Palestine (1980 et 1982), la Namibie (1981), les territoires arabes occup¨¦s (1982) et les mesures ill¨¦gales prises par Isra?l ¨¤ J¨¦rusalem-Est occup¨¦e et dans le reste du Territoire palestinien occup¨¦ (1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2006 et 2009).
Le 16 janvier 2009, l¡¯Assembl¨¦e a d¨¦cid¨¦ d¡¯ajourner temporairement sa dixi¨¨me session extraordinaire d¡¯urgence consacr¨¦e ¨¤ Gaza et d¡¯autoriser le ±Ê°ù¨¦²õ¾±»å±ð²Ô³Ù de l¡¯Assembl¨¦e ¨¤ reprendre les s¨¦ances ¨¤ la demande des ?tats Membres.
Ex¨¦cution des travaux de l¡¯Assembl¨¦e
Les travaux de l¡¯Organisation d¨¦coulent en grande partie des d¨¦cisions prises par l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale et sont ex¨¦cut¨¦s :
- Par les comit¨¦s et autres organes ¨¦tablis par l¡¯Assembl¨¦e pour ¨¦tudier certaines questions, telles que le d¨¦sarmement, le maintien de la paix, le d¨¦veloppement ¨¦conomique, l¡¯environnement et les droits de l¡¯homme et faire rapport ¨¤ leur sujet;
- Par le ³§±ð³¦°ù¨¦³Ù²¹°ù¾±²¹³Ù de l¡¯ONU, c¡¯est-¨¤-dire par le Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral et les fonctionnaires internationaux de l¡¯Organisation;
- Par le D¨¦partement de l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale et de la gestion des conf¨¦rences, qui centralise au niveau du ³§±ð³¦°ù¨¦³Ù²¹°ù¾±²¹³Ù de l¡¯Organisation des Nations Unies toutes les questions li¨¦es ¨¤ l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale.
