Les tortionnaires ne doivent jamais ¨ºtre autoris¨¦s ¨¤ ¨¦chapper aux cons¨¦quences de leurs crimes, et les syst¨¨mes qui permettent la torture devraient ¨ºtre d¨¦mantel¨¦s ou transform¨¦s.
Ant¨®nio Guterres, Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral des Nations Unies
La torture : un crime contre l'humanit¨¦
La torture est un crime au regard du droit international. Selon tous les instruments pertinents, elle est absolument interdite et ne peut ¨ºtre justifi¨¦e en aucune circonstance. Cette r¨¨gle fait partie du droit international largement accept¨¦ et implique que chaque pays doit s'y conformer, m¨ºme s'il n'a pas sign¨¦ de trait¨¦ sp¨¦cifique interdisant la torture. De plus, la pratique syst¨¦matique ou g¨¦n¨¦ralis¨¦e de la torture constitue un crime contre l'humanit¨¦.
Les Nations Unies ont toujours consid¨¦r¨¦ la torture comme l'un des actes les plus viles commis par des ¨ºtres humains sur leurs semblables.
Par la , adopt¨¦e le 12 d¨¦cembre 1997, l'Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale des Nations Unies a proclam¨¦ le 26 juin Journ¨¦e internationale des Nations Unies pour le soutien aux victimes de la torture, en vue d'¨¦liminer totalement la torture et d'assurer l'application effective de la , qui est entr¨¦e en vigueur le 26 juin 1987.
Cette Journ¨¦e fait appel ¨¤ toutes les parties prenantes, y compris les ?tats Membres de l'ONU, la soci¨¦t¨¦ civile et les individus ¨¤ travers le monde pour s'unir et soutenir les centaines de milliers de personnes qui ont ¨¦t¨¦ (ou sont encore) victimes de torture.
Aucune excuse
La torture vise ¨¤ briser la personnalit¨¦ de la victime et constitue une n¨¦gation de la dignit¨¦ inh¨¦rente ¨¤ l'¨ºtre humain. Malgr¨¦ l'interdiction absolue de la torture en vertu du droit international, elle persiste dans toutes les r¨¦gions du monde.
? Le recours ¨¤ la torture augmente dans le monde entier; c'est en partie li¨¦ au fait que (...) nous avons plus de guerres dans le monde depuis 1945 ?, d¨¦clare la . ? De nombreux conflits actuels se caract¨¦risent par la pratique g¨¦n¨¦ralis¨¦e et sans retenue de la torture et d¡¯autres crimes de guerre similaires perp¨¦tr¨¦s dans le cadre de strat¨¦gies militaires d¨¦lib¨¦r¨¦es, ou par des individus d¨¦linquants ou opportunistes, qu¡¯ils soient soldats, paramilitaires, miliciens, mercenaires ou criminels. ?
La protection des fronti¨¨res et la s¨¦curit¨¦ nationale sont des moyens utilis¨¦s pour justifier la torture et d'autres formes de traitements cruels, inhumains et d¨¦gradants. Ses cons¨¦quences vont souvent au-del¨¤ de l'acte isol¨¦ sur un individu et peuvent ¨ºtre transmises ¨¤ des g¨¦n¨¦rations et conduire ¨¤ des cycles de violence.
? Je r¨¦fute l'argument selon lequel il s'agit d'une coalescence naturelle parce que je pense que des troupes disciplin¨¦es ne torturent pas. Je pense que suffisamment d'arm¨¦es dans le monde connaissent les r¨¨gles du droit de la guerre. Elles savent que la torture est absolument interdite en toutes circonstances. Il n'y a pas d'excuses pour la torture. ?
Gu¨¦rir gr?ce ¨¤ la r¨¦adaptation
Des programmes de r¨¦habilitation sont n¨¦cessaires pour permettre aux victimes une transition de l'horreur ¨¤ la gu¨¦rison. Le , administr¨¦ par le , est un m¨¦canisme unique, ax¨¦ sur les victimes et leur famille afin de leur apporter un soutien financier. Cr¨¦¨¦ en 1981, le Fonds fournit des services juridiques, sociaux, humanitaires, psychologiques et m¨¦dicaux. Les b¨¦n¨¦ficiaires comprennent les d¨¦fenseurs des droits humains, les personnes priv¨¦es de libert¨¦, les enfants et les adolescents, les r¨¦fugi¨¦s et les migrants, les victimes de disparitions forc¨¦es, les peuples autochtones, les victimes de violences sexuelles et sexistes et les personnes LGBTI, entre autres.
D¨¦couvrez ¨¤ travers cette vid¨¦o comment les services de r¨¦adaptation aident les survivants de la torture ¨¤ gu¨¦rir.
Pourquoi le 26 juin ?
Le 26 juin marque le jour o¨´, en 1987, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou d¨¦gradants est entr¨¦e en vigueur. Aujourd'hui, .
Pour en savoir plus
En quoi consiste la torture ?
? [Le] terme ? torture ? d¨¦signe tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aigu?s, physiques ou mentales, sont intentionnellement inflig¨¦es ¨¤ une personne aux fins notamment d¡¯obtenir d¡¯elle ou d¡¯une tierce personne des renseignements ou des aveux, de la punir d¡¯un acte qu¡¯elle ou une tierce personne a commis ou est soup?onn¨¦e d¡¯avoir commis, de l¡¯intimider ou de faire pression sur elle ou d¡¯intimider ou de faire pression sur une tierce personne, ou pour tout autre motif fond¨¦ sur une forme de discrimination quelle qu¡¯elle soit, lorsqu¡¯une telle douleur ou de telles souffrances sont inflig¨¦es par un agent de la fonction publique ou toute autre personne agissant ¨¤ titre officiel ou ¨¤ son instigation ou avec son consentement expr¨¨s ou tacite. ? ¡ª Convention contre la torture et autres peines, traitements cruels, inhumains ou d¨¦gradants (1984, art. 1, par. 1)
Normes et instruments juridiques
En 1948, la communaut¨¦ internationale condamnait la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou d¨¦gradants dans la D¨¦claration universelle des droits de l¡¯homme qui a ¨¦t¨¦ adopt¨¦e par l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale des Nations Unies. En 1975, r¨¦pondant ¨¤ une action vigoureuse de la part d¡¯organisations non gouvernementales (ONG), l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale a adopt¨¦ la .
Au cours des ann¨¦es 80 et 90, des progr¨¨s ont ¨¦t¨¦ accomplis aussi bien dans l¡¯¨¦laboration de normes et d¡¯instruments juridiques que dans la mise en ?uvre de l¡¯interdiction de la torture.
La a ¨¦t¨¦ quant ¨¤ elle adopt¨¦e par l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale en 1984 et est entr¨¦e en vigueur en 1987. Son application par les ?tats parties est surveill¨¦e par un organe d¡¯experts ind¨¦pendants, le .
Le premier , qui ¨¦tait un expert ind¨¦pendant charg¨¦ de faire rapport sur la situation de la torture dans le monde, a ¨¦t¨¦ nomm¨¦ par la Commission des droits de l¡¯homme en 1985.
L¡¯Organisation des Nations Unies a maintes fois reconnu le r?le important jou¨¦ par les ONG dans la lutte contre la torture. En plus de leurs campagnes pour l¡¯¨¦laboration d¡¯instruments des Nations Unies et la mise en place de m¨¦canismes de surveillance, elles apportent une pr¨¦cieuse contribution ¨¤ l¡¯application desdits instruments. Diff¨¦rents experts, notamment le Rapporteur sp¨¦cial sur la torture et le Rapporteur sp¨¦cial sur la violence contre les femmes et des organes conventionnels tels que le Comit¨¦ contre la torture travaillent en ¨¦troite collaboration avec des ONG et des particuliers.
En 2002, le a ¨¦t¨¦ adopt¨¦. Ce trait¨¦ vise ¨¤ emp¨ºcher la torture et les traitements cruels, inhumains ou d¨¦gradants en permettant la mise en place d'un syst¨¨me international d'inspection des lieux de d¨¦tention. Le protocole oblige ¨¦galement les ?tats ¨¤ mettre en place des ind¨¦pendants charg¨¦s d'examiner le traitement des personnes en d¨¦tention, de formuler des recommandations aux autorit¨¦s gouvernementales afin de renforcer la protection contre la torture et de formuler des observations sur la l¨¦gislation existante ou en projet. Il est administr¨¦ par le . ? ce jour, .
De la survie ¨¤ la d¨¦fense des droits : une charte ¨¦labor¨¦e par des survivant(e)s
La est n¨¦e du courage - le courage de survivant(e)s qui, apr¨¨s avoir endur¨¦ l'une des violations des droits humains les plus graves, ont choisi de parler non seulement de leurs souffrance, mais aussi de leurs espoirs de justice, de reconnaissance et de changement. Leurs voix constituent le coeur de ce document.
Ancr¨¦e dans ces contributions, la Charte ¨¦nonce les droits et les protections que les survivant.e.s eux-m¨ºmes ont identifi¨¦s comme essentiels au r¨¦tablissement, ¨¤ la r¨¦paration et ¨¤ la pr¨¦vention de pr¨¦judices futurs.
? Ce document t¨¦moigne du fait que les survivant.e.s ne sont pas de simples t¨¦moins des atrocit¨¦s : ils et elles sont titulaires de droits et sont architectes de leur avenir. La Charte exprime notre aspiration collective ¨¤ vivre librement et en s¨¦curit¨¦ dans des soci¨¦t¨¦s fond¨¦es sur les droits, la paix et la compassion. Leurs voix doivent guider les syst¨¨mes charg¨¦s de les prot¨¦ger ?, a soulign¨¦ Alice Jill Edwards, Rapporteuse sp¨¦ciale des Nations Unies sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou d¨¦gradants.
Le lien essentiel entre les ONG et les efforts de l'ONU dans la lutte contre la torture
Les Nations Unies ont soulign¨¦ ¨¤ de nombreuses reprises le r?le important des ONG dans la lutte contre la torture. Les ONG ont non seulement plaid¨¦ en faveur de la mise en place des instruments et m¨¦canismes de surveillance des Nations Unies, mais elles ont ¨¦galement apport¨¦ une contribution pr¨¦cieuse ¨¤ leur mise en ?uvre. Les experts, en particulier le Rapporteur sp¨¦cial sur la torture et la , ainsi que divers organes de surveillance des trait¨¦s, tels que le Comit¨¦ contre la torture, s'appuient souvent sur les informations qui leur sont fournies par les ONG et les particuliers.
Plus d'informations
Documents juridiques
-
- D¨¦claration universelle des droits de l'homme
-
- (voir les articles 19 et 37)
Autres ressources
- (Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la torture)
-
- Bureau de lutte contre le terrorisme
Hant¨¦e par les t¨¦moignages de torture
Alice Jill Edwards passe de nombreuses journ¨¦es ¨¤ ¨¦couter les t¨¦moignages de victimes de la torture. ? Je me souviens des visages de la plupart des personnes que j'ai rencontr¨¦es et, en fait, ce sont elles qui me permettent de poursuivre mon travail. Et en m¨ºme temps, bien s?r, leurs histoires me hantent ?, d¨¦clare la Rapporteuse sp¨¦ciale sur la torture. Dans cet ¨¦pisode du podcast Awake at Night, Alice Jill Edwards ¨¦fl¨¦chit ¨¤ la difficult¨¦ de faire respecter les engagements des ?tats et aux cicatrices visibles et invisibles de la torture.
