蘑菇视频

 

Quatre-vingtième session

Point 148 de l’ordre du jour

Aspects administratifs et budgétaires du financement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies

 

 

 

                  Projet de budget du Bureau des services de contr?le interne au titre du compte d’appui aux opérations de maintien de la paix pour l’exercice allant du 1^er juillet 2026 au 30 juin 2027

 

 

                     Rapport du Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit

 

 

 

Résumé

On trouvera dans le présent rapport les observations, avis et recommandations que le Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit a formulés au sujet du projet de budget du Bureau des services de contr?le interne (BSCI) au titre du compte d’appui aux opérations de maintien de la paix pour l’exercice allant du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027. Dans ses observations, avis et recommandations, le Comité tient compte de l’approche évolutive suivie par le Bureau, qui consiste à organiser ses travaux d’évaluation et de couverture des risques autour des risques actuels et nouveaux auxquels l’Organisation est exposée. Il sait par ailleurs que, comme d’autres départements et bureaux, le BSCI fonctionne avec des budgets réduits proposés en septembre 2025 dans le cadre de l’Initiative de réforme ONU80. Il tient compte de ces facteurs dans la position qu’il exprime sur les ressources demandées pour le Bureau.

 

 

 

            I.    Introduction

 

 

1. Le Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit présente ci-après à l’Assemblée générale, par l’entremise du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), ses observations, avis et recommandations concernant le budget du Bureau des services de contr?le interne (BSCI) au titre du compte d’appui aux opérations de maintien de la paix pour l’exercice allant du 1^er juillet 2026 au 30 juin 2027. Le présent rapport est soumis en application des alinéas c) et d) du paragraphe 2 du mandat du Comité (résolution de l’Assemblée générale, annexe).
2. Le Comité est chargé : d’examiner le plan de travail du BSCI, en tenant compte des plans de travail des autres organes de contr?le, et de fournir à l’Assemblée générale des avis à cet égard ; d’examiner le projet de budget du Bureau, en tenant compte de son plan de travail ; de faire des recommandations à l’Assemblée par l’intermédiaire du Comité consultatif. Il a examiné la procédure de planification des travaux et le projet de budget du Bureau au titre du compte d’appui aux opérations de maintien de la paix pour l’exercice allant du 1^er juillet 2026 au 30 juin 2027 à ses soixante-douzième et soixante-treizième sessions, tenues respectivement du 2 au 5 décembre 2025 et du 18 au 20 février 2026.
3. Le Comité sait gré au Bureau de la planification des programmes, des finances et du budget et au BSCI des efforts qu’ils ont faits pour lui communiquer les documents dont il avait besoin pour son examen. Le BSCI lui a également fourni un complément d’information, dans lequel il a répondu à plusieurs questions qui lui avaient été posées.

 

 

          II.    Considérations générales

 

 

4. On trouvera dans le tableau 1 un état comparatif des ressources financières et humaines proposées pour le BSCI au titre du compte d’appui aux opérations de maintien de la paix pour l’exercice 2026/27 et des ressources financières et humaines approuvées pour l’exercice 2025/26.

 

Tableau 1

Ressources financières et humaines

(En milliers de dollars des ?tats-Unis)

 

                 a)     Ressources financières

 

 

	Ressources financières
	2025/26				2026/27
					Ressources proposées	顿颈蹿蹿é谤别苍肠别		Pourcentage du budget total
	Budget initial approuvé	Budget révisé (ONU80)	Budget final approuvé			Montant	Pourcentage
	(1)	(2)	(3)	(4)		(5) = (4) – (3)	(6) = (5)/(3)
A.   Direction exécutive et administration	33 449,2	31 260,7	33 449,2	29 607,6		(3 841,6)	(11,5)	97,9
B.    Programme de travail
Sous-programme 1. Audit interne	16 691,5	15 499,9	16 691,5	14 454,2		(2 237,3)	(13,4)	47,8
Sous-programme 2. Inspection et évaluation	2 658,3	2 423,6	2 658,3	2 192,8		(465,5)	(17,5)	7,2
Sous-programme 3. Enquêtes	14 099,4	13 337,2	14 099,4	12 960,6		(1 138,8)	(8,1)	42,8
C.    Dépenses d’appui aux programmes	829,7	829,7	829,7	644,1		(185,6)	(22,4)	2,1
Total partiel	34 278,9	32 090,4	34 278,9	30 251,7		(4 027,2)	(11,7)	100,0

 

 

 

                 b)     Ressources humaines

 

 

	Postes et emplois
	2025/26				2026/27
					Ressources proposées	顿颈蹿蹿é谤别苍肠别		Pourcentage du budget total
	Budget initial approuvé	Budget révisé (ONU80)	Budget final approuvé			Montant	Pourcentage
	(1)	(2)	(3)	(4)		(5) = (4) – (3)	(6) = (5)/(3)
A.   Direction exécutive et administration	144	123	123	125		2	1,6	96,9
B.    Programme de travail
Sous-programme 1. Audit interne	69	58	58	60		2	3,4	46,5
Sous-programme 2. Inspection et évaluation	11	9	9	9		0	–	7,0
Sous-programme 3. Enquêtes	64	56	56	56		0	–	43,4
C.    Dépenses d’appui aux programmes	4	4	4	4		0	–	3,1
Total partiel	148	127	127	129		2	1,6	100,0

 

Note : Chiffres communiqués par la Division des finances des missions du Bureau de la planification des programmes, des finances et du budget.

 

 

5. Comme on le voit dans le tableau 1, le projet de budget du BSCI au titre du compte d’appui aux opérations de maintien de la paix pour l’exercice allant du 1^er juillet 2026 au 30 juin 2027 s’établit à 30 251 700 dollars, ce qui représente une diminution de 4 027 200 dollars, soit 11,7 %, par rapport au montant de 34 278 900 dollars approuvé pour l’exercice précédent. Il est fondé sur le budget révisé établi au titre de l’Initiative ONU80, après annualisation des chiffres.
6. Le nombre de postes prévus dans le projet de budget au titre du compte d’appui pour 2026/27 s’établit à 129, ce qui représente une diminution de 19 postes (12,9 %) par rapport au budget approuvé pour 2025/26 (148 postes). Le budget final approuvé pour 2026/27 était fondé sur le budget révisé établi au titre de l’Initiative ONU80, qui comprenait 127 postes, auxquels on avait ajouté 2 postes liés à la nouvelle mission en Ha?ti.
7. Pour l’exercice 2026/27, le plan de travail du BSCI tient compte de la réduction des ressources : il faudra plus de temps à la Division de l’audit interne et à la Division de l’inspection et de l’évaluation pour couvrir les risques élevés. De même, la durée des enquêtes pourrait s’allonger. Le BSCI a signalé que, pour remédier en partie à cette situation, il recourait à des approches dites agiles pour l’évaluation des risques à laquelle procède la Division de l’audit interne ainsi qu’à de nouvelles modalités et de nouvelles approches pour ses évaluations ; il étudiait en outre la possibilité de faire appel à la technologie pour obtenir des gains d’efficience en ce qui concernait les enquêtes étant donné que le nombre de dossiers continuait d’augmenter.
8. Au titre du compte d’appui pour 2026/27, le BSCI prévoit d’achever 41 missions d’audit interne et 5 missions d’inspection et d’évaluation. La Division des investigations a enregistré un nombre record de dossiers d’enquête pris en charge pour l’année civile 2025, à savoir 2 051 (budget ordinaire et budget du compte d’appui pris ensemble), et ce chiffre devrait encore augmenter au cours de l’année civile 2026.
9. Pour les trois divisions, les ressources demandées au titre du compte d’appui se répartissent comme suit : 47,8 % pour la Division de l’audit interne, 7,2 % pour la Division de l’inspection et de l’évaluation et 42,8 % pour la Division des investigations, les dépenses d’appui au programme représentant 2,1 %.

 

 

         III.    Observations du Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit

 

 

10. En vertu de l’article 2 c) de son mandat, le Comité est chargé d’examiner le plan de travail du Bureau des services de contr?le interne. Le tableau 2 présente les produits proposés.

 

                         Tableau 2

                         Produits du Bureau des services de contr?le interne au titre du compte d’appui aux opérations de maintien de la paix, par programme pour 2026 et proposition pour 2026/27^a

 

 

Programme de travail	Nombre proposé  pour 2025/26	Nombre proposé  pour 2026/27
Sous-programme 1. Audit interne	55	48
Sous-programme 2. Inspection et évaluation	6	5
Sous-programme 3. Enquêtes	160	160
Total	221	213

 

   ^a Les produits se répartissent comme suit :

    Audit interne : nombre de documents destinés aux organes délibérants et de rapports d’audit.

    Inspection et évaluation : nombre de documents destinés aux organes délibérants et de rapports d’inspection et d’évaluation.

    Enquêtes : nombre d’enquêtes et de rapports de cl?ture.

 

 

 

             A.    Division de l’audit interne

 

 

11. Dans ses rapports précédents, le Comité a formulé plusieurs recommandations concernant la planification des travaux de la Division de l’audit interne, notamment en matière d’évaluation et de couverture des risques. Il note que le BSCI continue d’?uvrer à l’application de la plupart de ces recommandations et que son dispositif de planification fondé sur les risques continue d’évoluer.
12. Selon le BSCI, la stratégie d’assurance continue de reposer sur la couverture des risques élevés à horizon de trois ans et des risques moyens à horizon de cinq ans, même si les délais s’allongeront en raison des contraintes budgétaires. Compte tenu de la nature changeante des risques et des contraintes qui pèsent sur les ressources, le Comité estime que, du fait de l’allongement des délais fixés, la Division de l’audit interne pourrait ne pas être en mesure de respecter sa stratégie de couverture, à horizon de trois ans pour les risques élevés et de cinq ans pour les risques moyens.
13. Le BSCI a également indiqué qu’il procédait chaque année, à partir du mois de septembre, à une évaluation complète des risques afin d’établir son plan de travail d’audit interne pour l’année suivante. Chaque trimestre (ou plus souvent, si nécessaire), la Division de l’audit interne examine le plan et y apporte les modifications qui s’imposent. Ainsi, si de nouveaux risques critiques se faisaient jour et qu’il faille ajuster le plan d’audit en conséquence, il se pourrait que la Division de l’audit interne ajoute de nouveaux audits au plan afin que la couverture reste alignée sur les risques les plus importants et les risques nouveaux. Parallèlement, il faudra peut-être annuler ou reporter d’autres audits.
14. Dans son rapport précédent (), le Comité a recommandé que, dans les cas où une mission prévue ne peut pas être menée à bien dans les délais fixés, le BSCI en analyse et en signale les conséquences. Dans les circonstances actuelles, qui se caractérisent par des ressources limitées et des risques changeants, la recommandation du Comité revêt encore plus d’importance.
15. Le BSCI a également signalé que la Division de l’audit interne réorienterait ses activités en 2026 et qu’elle ne s’intéresserait pas à certaines fonctions ou à certains risques dans des domaines qui seront immédiatement touchés par les regroupements ou les restructurations liés aux réformes découlant de l’Initiative ONU80. Ce changement vise à donner à ces entités la possibilité de se concentrer sur l’application d’ONU80 et à ménager du temps pour que l’efficacité des contr?les internes et les effets de la réforme soient bien visibles avant que le BSCI reprenne ses activités de contr?le dans ces domaines en 2027.
16. Cette approche pourrait soulager provisoirement les entités concernées, mais le Comité tient à signaler que ces mêmes domaines pourraient aussi faire courir des risques nouveaux ou de plus grand risques pendant la période de transition. Il recommande donc que le BSCI continue de surveiller de près les risques dans ces domaines et détermine s’il y a lieu d’ajuster son approche ou son plan d’audit.

 

                         Analyse des tendances en matière de missions et de ressources

 

17. Comme indiqué dans le tableau 2, le BSCI avait initialement prévu de mener 55 missions d’audit en 2025/26 et 48 en 2026/27 en partant de l’hypothèse que l’effectif serait ? au complet ? pour ces exercices, compte tenu de sa couverture à horizon de trois ans pour les domaines présentant des risques élevés et à horizon de cinq ans pour les risques moyens. Comme les ressources ont été réduites, le BSCI a indiqué que la Division de l’audit interne prévoyait d’effectuer 41 missions d’audit liées aux opérations de maintien de la paix pour l’exercice 2026/27 et 45 en 2025/26. Il a également fait observer que la diminution du nombre d’audits ferait s’allonger les délais de couverture des risques.
18. Le BSCI a toujours planifié le nombre de missions en partant du principe que tous ses postes seraient pourvus. En raison des postes vacants, le nombre de missions a été systématiquement inférieur à ce qui était prévu dans le budget, comme indiqué au paragraphe 17. Le fait que des postes soient vacants a contribué à ce que l’on a appelé un ? déficit de capacité ?. Souvent, cette unité de mesure n’était pas parlante et ne rendait pas compte des effets qu’avait le fait de procéder à moins d’audits que ce qui était prévu. Elle n’est pas non plus parlante dans les circonstances actuelles, vu que des postes ont été supprimés.
19. Le BSCI a indiqué que les principaux domaines d’intervention de l’audit interne seront les suivants : a) exécution des programmes ; b) retrait des missions et transition ; c) programmes de fond relatifs au maintien de la paix ; d) gestion des achats et des marchés ; e) gestion des ressources humaines ; f) gestion des biens.
20. Le nombre de postes proposé pour l’audit interne pour 2026/27 sera réduit par rapport à l’exercice précédent : il passera de 69 à 60.
21. ? mesure que la présence des missions de maintien de la paix évolue, le Comité prévoit de continuer d’examiner les tendances concernant les ressources, la couverture des risques et le nombre de missions d’audit, ainsi que les liens qui les unissent.
22. Après avoir examiné le projet de budget afférent à la Division de l’audit interne, ainsi que le plan de travail et les produits correspondants, le Comité approuve les ressources demandées dans le tableau 1.

 

 

             B.    Division de l’inspection et de l’évaluation

 

 

23. Pour l’exercice 2026/27, le BSCI a indiqué que la Division de l’inspection et de l’évaluation prévoyait de mener cinq missions, comme suit : l’évaluation de deux composantes de mission, la transformation numérique dans les opérations de maintien de la paix, une inspection du fonctionnement des missions et un examen triennal, prévu dans le mandat, de la suite donnée aux recommandations issues d’évaluations antérieures. Le plan de travail pour 2026/27 comprend une mission de moins que celui de 2025/26.
24. Le nombre de postes de la Division de l’inspection et de l’évaluation financés au moyen du compte d’appui pour 2026/27 s’établit à neuf, soit deux postes de moins que dans le budget approuvé initialement pour 2025/26, compte tenu du budget révisé établi au titre de l’Initiative ONU80.
25. Le BSCI a informé le Comité que la Division de l’inspection et de l’évaluation compensait la réduction des effectifs en prévoyant moins de produits en 2027, en continuant de faire porter ses efforts sur la conception des programmes et l’obtention de gains d’efficience gr?ce à l’évaluation des modalités et des méthodes et en faisant davantage appel à l’intelligence artificielle pour obtenir des gains d’efficience en ce qui concerne l’examen des dossiers. Elle continuait en outre de mettre l’accent sur le renforcement des capacités d’évaluation des entités dans tout le Secrétariat.
26. Après avoir examiné le projet de budget afférent à la Division de l’inspection et de l’évaluation, ainsi que le plan de travail et les produits correspondants, le Comité approuve les ressources demandées dans le tableau 1.

 

 

             C.    Division des investigations

 

 

27. L’analyse de la charge de travail et des ressources du BSCI pour la Division des investigations est fondée sur l’ensemble des affaires dont elle était saisie, quelle que soit la source de financement. Par ailleurs, l’exécution du plan de travail de la Division des investigations était toujours examinée eu égard à l’évolution du nombre des affaires, à leur ancienneté et au délai de traitement.
28. Le nombre de postes de la Division des investigations financés au moyen du budget du compte d’appui pour 2026/27 s’établit à 56, soit 8 postes de moins que dans le budget approuvé initialement pour 2025/26, compte tenu du budget révisé établi au titre de l’Initiative ONU80.
29. Au cours de l’année civile 2025, le BSCI a re?u 2 051 dossiers, un nombre record. ? titre de comparaison, il avait été saisi de 1 848 dossiers en 2024 et de 1 765 en 2023. Depuis 2023, la Division des investigations a réduit le délai moyen de traitement des dossiers à 10,6 mois et leur ancienneté moyenne à 7,2 mois. Malgré ces améliorations, le nombre de dossiers en attente continue d’augmenter car le nombre de dossiers se multiplie.
30. Le BSCI a fait observer que les changements qui se produisaient dans l’Organisation devraient entra?ner une augmentation du nombre de plaintes et de dossiers. Il a également déclaré que l’augmentation du nombre de dossiers, conjuguée à la réduction des ressources consacrées aux enquêtes, risquait d’allonger les délais de prise en charge des plaintes et d’évaluation et d’enquête. Le Comité encourage la Division des investigations à étudier les outils et autres solutions technologiques, y compris l’intelligence artificielle, qu’elle pourrait utiliser pour obtenir des gains d’efficience.
31. Le Comité continue de penser qu’il serait utile d’établir une stratégie globale pour faire face à l’augmentation du nombre de plaintes et d’affaires. Il a déjà recommandé qu’une analyse des causes profondes soit effectuée afin de mieux comprendre pourquoi le nombre de dossiers a tendance à augmenter. Il reste préoccupé par les conséquences que pourrait avoir la réduction des ressources sur la capacité du BSCI à s’acquitter de ses responsabilités en matière d’enquête, ce qui pourrait à son tour compromettre l’intégrité du système et entra?ner une érosion du dispositif d’application du principe de responsabilité.
32. Après avoir examiné le projet de budget et les tendances afférentes à la charge de travail de la Division des investigations, le Comité approuve les ressources demandées dans le tableau 1.

 

 

          IV.    Conclusion

 

 

33. Compte tenu des circonstances, le Comité approuve le projet de budget à ce stade. Il recommande néanmoins de nouveau que le BSCI revoie, dans un souci de clarté, ses objectifs en matière d’assurance, sa stratégie, les déficits de capacité et les risques résiduels qui en découlent pour l’Organisation en cette période de changement. Il est possible qu’à l’avenir il faille aussi revoir les ressources allouées au Bureau pour aider le Secrétaire général et l’Assemblée générale à s’acquitter de leurs responsabilités en matière de contr?le interne.
34. Les membres du Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit soumettent au Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires et à l’Assemblée générale pour examen le présent rapport, dans lequel sont formulées leurs observations et recommandations.

 

Le Président du Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit
(厂颈驳苍é) Suresh Raj Sharma

La Vice-Présidente du Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit
(厂颈驳苍é) Jeanette Franzel

(厂颈驳苍é) Eric Oduro Osae
Membre du Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit

(厂颈驳苍é) Sylvia Paola Mendoza Elguea
Membre du Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit

(厂颈驳苍é) Denis Strizheusov
Membre du Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit