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	Nations Unies		A/81/318
	Assemblée générale				Distr. générale 7 ao?t 2026 Fran?ais Original : anglais

Quatre-vingt-unième session

Point 136 de l’ordre du jour provisoire*

Examen de l’efficacité du fonctionnement administratif et financier de l’Organisation des Nations Unies

 

 

 

                 Activités du Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit durant la période allant du 1^er ao?t 2025 au 31 juillet 2026

 

 

                     Rapport du Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit

 

 

 

Résumé

Le présent rapport porte sur la période allant du 1er ao?t 2025 au 31 juillet 2026. Au cours de la période considérée, le Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit a tenu quatre sessions, la première (soixante-douzième session) sous la présidence d’Anton V. Kosyanenko (Fédération de Russie) et sous la vice-présidence de Suresh Raj Sharma (Népal). Les trois autres sessions (soixante-treizième à soixante-quinzième session) ont été tenues sous la présidence de M. Sharma et sous la vice-présidence de Jeanette Franzel (?tats-Unis d’Amérique). Les autres membres du Comité, à savoir Dorothy A. Bradley (Belize), Sylvia Paola Mendoza Elguea (Mexique), Eric Oduro Osae (Ghana) et Denis Strizheusov (Fédération de Russie), ont assisté aux sessions. Au cours de la période considérée, le mandat de M. Kosyanenko et de Mme Bradley au Comité a pris fin.

On trouvera à la section II du présent rapport un aper?u des activités menées par le Comité et à la section III, les observations, recommandations et conclusions détaillées du Comité. La section V donne une vue d’ensemble des projets prévus par le Comité pour 2027.

 

 

 

Table des matières

			Page
I.     Introduction................................................................			3
Modifications apportées au règlement intérieur................................			3
II.      Activités du Comité..........................................................			3
III.      Observations et recommandations du Comité.....................................			4
A.    Contr?le externe.........................................................			4
B.    Contr?le interne.........................................................			6
C.    Information financière et autres questions connexes............................			10
D.    Gestion des risques et mécanisme de contr?le interne...........................			12
IV.     Coopération et la coordination entre organes de contr?le............................			16
V.     Activités prévues par le Comité en 2027.........................................			16
VI.     Conclusion.................................................................			17
Annexes
I.     Activités prévues par le Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit du 1er ao?t 2026 au 31 juillet 2027................................................			18
II.      Modifications apportées au règlement intérieur du Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit............................................................			19

 

 

 

           I.   Introduction

 

 

1. Par sa résolution , l’Assemblée générale a créé le Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit, organe subsidiaire chargé d’assurer des fonctions consultatives spécialisées et de l’aider à s’acquitter de ses responsabilités en matière de contr?le. Dans sa résolution , l’Assemblée a approuvé le mandat du Comité.
2. En application de son mandat, le Comité présente tous les ans à l’Assemblée générale un rapport dans lequel il dresse un bilan de ses activités et lui donne ses avis. Le présent rapport, dix-neuvième du genre, porte sur la période allant du 1^er ao?t 2025 au 31 juillet 2026.
3. Le Comité est aussi chargé de donner à l’Assemblée générale des avis concernant : les mesures à prendre pour que les recommandations formulées par les organes d’audit et de contr?le soient effectivement mises en application ; l’efficacité de la fonction de contr?le interne ; les procédures de gestion des risques ; les carences des systèmes de contr?le interne ; les incidences opérationnelles des problèmes et des tendances ressortant des états financiers et des rapports du Comité des commissaires aux comptes ; la pertinence des méthodes comptables et des pratiques en matière de communication de l’information appliquées dans l’Organisation. Le Comité fournit également des avis à l’Assemblée sur les moyens de favoriser la coopération entre les organes de contr?le. En application du paragraphe 65 de la résolution de l’Assemblée générale, le Comité conseille également l’Assemblée sur les mesures à prendre pour renforcer l’indépendance du Bureau de la déontologie.

 

 

                     Modifications apportées au règlement intérieur

 

 

4. Le paragraphe 4 du mandat du Comité consultatif indépendant d’audit prévoit que celui-ci adopte son règlement intérieur et le communique à l’Assemblée générale. Par ailleurs, le Comité a décidé qu’il pourrait examiner et modifier les dispositions de son règlement intérieur de temps à autre, sous réserve de cohérence avec le mandat (voir , par. 8).
5. Ainsi, à sa soixante-quinzième session, le Comité a adopté des modifications à son règlement intérieur (voir annexe II) afin d’y intégrer les responsabilités qui lui incombent en matière d’avis sur les mesures à prendre pour renforcer l’indépendance du Bureau de la déontologie, conformément au paragraphe 65 de la résolution de l’Assemblée générale. Ces modifications complètent les dispositions existantes du règlement intérieur et doivent être lues conjointement avec celles-ci.
6. Le Comité invite l’Assemblée générale à prendre note du règlement intérieur modifié.

 

 

          II.   Activités du Comité

 

 

7. Au cours de la période considérée, le Comité a tenu quatre sessions. L’une d’entre elles (la soixante-quatorzième) s’est déroulée au siège de la Commission économique et sociale pour l’Asie et le Pacifique (CESAP) à Bangkok.
8. ? la soixante-douzième session, en décembre 2025, les membres du Comité ont élu à l’unanimité Suresh Raj Sharma (Népal) à la présidence et Jeanette Franzel (?tats-Unis d’Amérique) à la vice-présidence pour 2026. Le Comité a par ailleurs coorganisé avec le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) la dixième réunion des représentants (présidents, vice-présidents et membres) des comités de contr?le des entités du système des Nations Unies, afin d’examiner les bonnes pratiques, les enseignements tirés de l’expérience et d’autres questions d’importance pour les services de contr?le des organismes des Nations Unies. On trouvera de plus amples renseignements concernant le Comité sur son site Web (/ga/iaac/fr).
9. Au cours de la période considérée, le Comité a publié trois rapports : le rapport annuel du Comité à l’Assemblée générale pour la période allant du 1^er ao?t 2024 au 31 juillet 2025 () et deux rapports à l’Assemblée, par l’intermédiaire du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires, l’un sur le projet de budget du Bureau des services de contr?le interne (BSCI) au titre du compte d’appui aux opérations de maintien de la paix pour l’exercice allant du 1^er juillet 2026 au 30 juin 2027 () et l’autre sur le projet de budget-programme pour 2027 du BSCI ().

 

 

        III.   Observations et recommandations du Comité

 

 

10. La section III du présent rapport présente les travaux du Comité ainsi que ses observations et avis relatifs à différentes catégories de contr?le : le contr?le externe indépendant, le contr?le interne, ainsi que l’information financière et d’autres questions connexes.

 

 

             A.    Contr?le externe

 

 

11. Le Comité a examiné les plans de travail des deux organes indépendants de contr?le externe indépendant, à savoir le Comité des commissaires aux comptes et le Corps commun d’inspection (CCI), et, selon qu’il convenait, a formulé des observations à leur sujet. Il s’est également penché sur les résultats, les recommandations et les mesures de suivi s’y rapportant.

 

                   1.     Comité des commissaires aux comptes

 

12. ? ses soixante-treizième et soixante-cinquième sessions, le Comité s’est réuni avec le Comité des opérations d’audit du Comité des commissaires aux comptes.
13. Le Comité a entendu un exposé sur l’audit des états financiers des opérations de maintien de la paix des Nations Unies (volume II) réalisé par le Comité des commissaires aux comptes pour l’exercice de 12 mois allant du 1^er juillet 2024 au 30 juin 2025 []. Le Comité des commissaires aux comptes avait émis une opinion sans réserve sur ces états financiers. Au cours de la période considérée, il avait mené quatre audits de performance, dont un portant sur les processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration dans le cadre des opérations de maintien de la paix.
14. Si le Comité des commissaires aux comptes n’a pas relevé d’anomalies significatives dans les comptes et documents comptables qui seraient de nature à remettre en cause le fait que les états financiers donnent une image fidèle de la situation financière, ses constatations ont mis en évidence plusieurs faiblesses sous-jacentes en matière de contr?le, qui ont donné lieu à la formulation de 19 nouvelles recommandations.
15. Sur les 73 recommandations en suspens précédemment approuvées par l’Assemblée générale, 36 (49,3 %) avaient été intégralement appliquées, ce qui représentait une nette amélioration par rapport au taux d’application de 26 % enregistré durant l’exercice 2023/24. Trente-six recommandations demeuraient en cours d’application, tandis qu’une autre était caduque. Sur les 36 recommandations en cours d’application, 17 (47,2 %) dataient d’il y a deux ans ou plus.
16. Le Comité se félicite des progrès constants accomplis par l’administration dans la mise en ?uvre des recommandations du Comité des commissaires aux comptes relatives aux opérations de maintien de la paix et l’encourage à poursuivre sur cette lancée, en accordant une attention particulière aux recommandations en suspens depuis plus de deux ans.
17. Le Comité constate la persistance de constatations relatives à l’évaluation financière des cas de présomption de fraude et recommande à nouveau que l’administration mette en place les mesures nécessaires pour régler cette question. Celle-ci est examinée plus en détail dans d’autres sections du présent rapport.
18. En ce qui concerne les recommandations relatives au budget ordinaire de l’Organisation des Nations Unies (volume I), le Comité a re?u une version préliminaire du rapport du Comité des commissaires aux comptes pour l’exercice clos le 31 décembre 2025 []. Comme pour le volume II, le Comité des commissaires aux comptes a émis une opinion sans réserve sur les états financiers. Si le Comité des commissaires aux comptes n’a pas relevé d’anomalies significatives dans les comptes et documents comptables qui seraient de nature à remettre en cause le fait que les états financiers présentés dans le volume I donnent une image fidèle de la situation financière, ses constatations ont mis en évidence plusieurs faiblesses sous-jacentes en matière de contr?le, qui ont donné lieu à la formulation de 18 nouvelles recommandations.
19. Sur les 137 recommandations issues de périodes antérieures, 94 (69 %) étaient considérées comme pleinement appliquées, contre 84 (45 %) en 2024. En outre, six recommandations (4 %) étaient devenues caduques. Le Comité a également été informé que, sur les 37 recommandations issues de périodes antérieures en cours d’application, 10 (27 %) étaient en suspens depuis plus de deux ans.
20. Le Comité se félicite des efforts faits par la direction pour appliquer les recommandations du Comité des commissaires aux comptes, en particulier celles qui étaient en suspens depuis plus de deux ans.

 

                   2.     Corps commun d’inspection

 

21. Le Comité a contribué aux travaux du CCI en formulant des observations dans le cadre de l’élaboration de son programme de travail. Il a également poursuivi ses échanges annuels avec le CCI à cet égard. Il a pris note du fait que le CCI avait entrepris neuf examens en 2025, en sus de cinq examens reportés de 2024. En 2025, le Corps a publié six rapports portant sur la gouvernance, l’administration, la prévention de l’exploitation et des atteintes sexuelles, les exigences des donateurs en matière de contr?le, les co?ts d’appui aux programmes, les fonctions de médiation et les services de santé. Ces six rapports contenaient 50 recommandations formelles.

 

                            Acceptation des recommandations du Corps commun d’inspection

 

22. Le Comité note également que le taux d’acceptation des recommandations du CCI par le Secrétariat de l’ONU s’est établi à 77,7 % pour la période de huit ans allant de 2017 à 2024^[1], soit le même taux que celui enregistré pour la période précédente, de 2016 à 2023. Le taux d’acceptation à l’échelle du système des Nations Unies s’est élevé à 78,8 %, contre 74,0 % pour la période 2016-2023, ce qui représente une amélioration. De même, le taux moyen d’acceptation des entités relevant du Secrétariat^[2] s’est également amélioré au cours de la même période, passant de 63,7 % à 82,8 %.
23. Dans son rapport de 2025 (), le Comité a relevé une tendance préoccupante à l’absence de réponse de l’administration aux recommandations du CCI. Il a exprimé sa préoccupation quant au fait que l’augmentation du taux de non-réponse compromettait l’application du principe de responsabilité et réduisait l’efficacité du mécanisme de contr?le. Il a donc demandé à l’administration de se pencher sur cette question en priorité. Il a constaté que la proportion de recommandations pour lesquelles aucune réponse n’avait été re?ue était passée de 10,2 % au cours de la période précédente à 5,2 %. Le Comité se félicite de l’amélioration du taux de réponse aux recommandations du CCI.

 

                            Application des recommandations du Corps commun d’inspection

 

24. Le Comité constate que le taux d’application des recommandations du CCI acceptées par le Secrétariat de l’ONU au cours de la période 2017-2024 s’est considérablement amélioré pour atteindre 88,3 %, contre 81,2 % pour la période 2016-2023. Ce taux est à comparer au taux d’application de 81,2 % à l’échelle du système des Nations Unies, qui représente une hausse, quoique modeste, par rapport au taux de 80,1 % enregistré pour la période 2016-2023. De même, le taux moyen d’application par les entités relevant du Secrétariat a connu une amélioration au cours de la même période, passant de 75,3 % à 80,9 %.
25. Le Comité note l’amélioration globale des taux d’acceptation et d’application des recommandations du CCI et encourage le Comité de gestion à inscrire ces progrès dans la durée et à continuer d’accro?tre ces taux dans l’ensemble des entités relevant de sa compétence.

 

 

             B.    Contr?le interne

 

 

                   1.     Bureau des services de contr?le interne

 

                            Généralités

 

26. ? chacune des sessions qu’il a tenues au cours de la période considérée, le Comité s’est entretenu avec la Secrétaire générale adjointe aux services de contr?le interne ainsi que de hauts responsables du BSCI afin d’examiner l’exécution des plans de travail et des projets de plans de travail relatifs au budget du compte d’appui pour 2026/27 et au projet de budget-programme pour 2027. Il s’est également intéressé aux répercussions de la situation financière de l’Organisation sur le fonctionnement du BSCI, aux tendances des activités d’enquête, au dispositif de protection contre les représailles et à l’état d’avancement des évaluations externes de la qualité. Les observations et recommandations du Comité sur les budgets figurent dans les deux rapports mentionnés au paragraphe 9 ci-dessus.
27. Il est indiqué dans le rapport sur les activités du BSCI concernant les opérations de paix au cours de la période du 1^er janvier au 31 décembre 2025 [] que le Bureau a établi 487 rapports relatifs à des opérations de maintien de la paix, dont 56 audits, 10 évaluations et 421 enquêtes, qui ont donné lieu à 761 recommandations.
28. Sur les 310 recommandations issues des audits et des évaluations formulées au cours de cette période, 306 (98,7 %) ont été acceptées par l’administration, ce qui est conforme aux taux d’acceptation élevés enregistrés par le BSCI ces dernières années. En 2025, le BSCI a cl?turé 344 recommandations relatives aux opérations de maintien de la paix, contre 310 nouvelles recommandations formulées, ce qui laissait 415 recommandations en suspens à la fin de l’année. Parmi celles-ci, 89 % l’étaient depuis moins de 24 mois, contre 78 % en 2024, ce qui montrait que la proportion de recommandations relatives au maintien de la paix en suspens depuis longtemps continuait de diminuer.
29. Le Comité se félicite du maintien d’un taux d’acceptation élevé par l’administration des recommandations du BSCI relatives au maintien de la paix, ainsi que de l’amélioration de la situation des recommandations en suspens, dont l’ancienneté a diminué. Il encourage le BSCI à poursuivre sur cette lancée.

 

                            Division de l’audit interne

 

30. Le Comité a examiné le plan de travail de la Division de l’audit interne du BSCI au titre du budget ordinaire pour 2026 et du budget des opérations de maintien de la paix pour 2025/26. ? cet égard, il s’est entretenu avec le BSCI de la manière dont celui-ci planifie ses travaux en fonction de ses priorités stratégiques et des activités d’évaluation et de couverture fondées sur les risques.
31. Le BSCI a fait savoir que la mise en ?uvre du programme de travail de sa Division de l’audit interne pour 2026 progressait globalement comme prévu, même si un nombre important de missions d’audit interne devant être achevées en 2026 étaient encore en cours. Il a également présenté son approche en matière de planification des audits internes et d’évaluation de la couverture des risques. Le Comité réaffirme que le BSCI devrait rendre compte en toute transparence aux parties prenantes des lacunes qui pourraient appara?tre dans ses activités de couverture des risques en raison d’un manque de ressources.

 

                            Division de l’inspection et de l’évaluation

 

32. La Division de l’inspection et de l’évaluation du BSCI a mené à bien les 10 missions financées au titre du budget-programme reportées de 2025, notamment les évaluations du Bureau de lutte contre le terrorisme, du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et de la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan, ainsi que les examens triennaux de l’application des recommandations formulées à l’issue des évaluations antérieures du BSCI concernant la Commission économique pour l’Amérique latine et les Cara?bes, la Commission économique pour l’Afrique et le Bureau de la coordination des activités de développement.
33. Le Comité a en outre été informé que l’exécution du plan de travail de 2026 de la Division était en bonne voie et que celle-ci tirait activement parti d’outils technologiques, notamment de l’intelligence artificielle, pour faciliter les activités d’évaluation. La Division continuait également de fournir un soutien en matière d’évaluation et de favoriser l’apprentissage au sein des organisations et programmes de l’ensemble du Secrétariat.
34. Le Comité invite la Division de l’inspection et de l’évaluation à continuer de renforcer les capacités d’évaluation et de promouvoir l’apprentissage au sein de l’Organisation.

 

                            Division des investigations

 

35. En 2025, la Division des investigations du BSCI a continué de faire face à une hausse soutenue de sa charge de travail. Le nombre total de dossiers enregistrés est passé à 2 051, contre 1 868 en 2024, tandis que le nombre de dossiers renvoyés à l’administration est passé de 854 à 906 et le nombre d’enquêtes formelles ouvertes est passé à 583. Entre 2014 et 2025, le BSCI a enquêté sur 2 044 allégations de faute mettant en cause des membres du personnel du Secrétariat, dont 1 326 ont donné lieu à des rapports d’enquête concluant à l’existence d’éléments de preuve attestant une faute.
36. ? la fin de l’année 2025, le nombre de dossiers en cours de traitement s’élevait à 456. Le délai moyen d’achèvement des enquêtes a été ramené à 10,6 mois, après avoir récemment atteint un pic de 13,8 mois, tandis que l’ancienneté moyenne des dossiers s’est stabilisée autour de 7,2 mois.
37. Le Comité note que le BSCI a mis en place des outils d’analyse de données et des indicateurs de performance pour faciliter le déroulement des enquêtes, ainsi que certains outils d’intelligence artificielle destinés à simplifier certains procédés de travail. Malgré ces progrès, le Comité réaffirme la préoccupation qu’il a exprimée dans son rapport de 2025 (), à savoir que la croissance continue du nombre de dossiers traités par la Division des investigations, conjuguée aux contraintes qui l’empêchent de pourvoir les postes approuvés, risque de nuire à la rapidité et à la rigueur du dispositif d’application du principe de responsabilité de l’Organisation.
38. Le Comité se félicite des gains d’efficience qui se traduisent par une réduction des délais de traitement et une stabilisation de l’ancienneté des dossiers, obtenus malgré des contraintes en matière de ressources, notamment au moyen d’un meilleur suivi des dossiers, d’une simplification des procédures de présentation de l’information et d’une utilisation exploratoire de l’intelligence artificielle et de l’analyse de données. Le Comité encourage la Division des investigations à continuer de chercher de nouveaux moyens de rationaliser ses processus, tout en maintenant un niveau élevé de qualité de ses travaux.

 

                            Cycle de vie des plaintes

 

39. Le Comité a invité les quatre entités intervenant dans les procédures de plainte et d’enquête, à savoir la Division des investigations du BSCI, le Bureau de la déontologie, la Division du droit administratif du Bureau des ressources humaines et le Bureau des services d’ombudsman et de médiation des Nations Unies, à participer à une table ronde. L’objectif était de mieux comprendre le r?le de chaque partie prenante ainsi que les facteurs contribuant à l’augmentation du nombre de plaintes.
40. Le Comité a pris note de l’accent mis sur le règlement informel des plaintes, la conduite d’enquêtes approfondies, puis l’examen rigoureux des dossiers par la Division des ressources humaines dans les cas où une faute a été constatée. Il a engagé les intervenants à explorer toute possibilité supplémentaire de coordination, notamment afin de répondre aux plaintes avant qu’elles ne donnent lieu à une enquête. Le Comité invite les entités à continuer de se coordonner et d’échanger des informations.

 

                            Tendances observées dans la composition des enquêtes

 

41. Le Comité a rappelé que, dans son rapport sur le projet de budget-programme du BSCI pour 2026 (, par. 46 à 48), il avait noté que les cas de fraude et de corruption et les questions liées au personnel continuaient de représenter la majeure partie de la charge de travail de la Division des investigations (environ 60 %). Il a fait observer que cette tendance pourrait être révélatrice de failles dans les procédures de contr?le interne, la culture institutionnelle et les mécanismes d’établissement des responsabilités au sein de l’Organisation. Au 31 mars 2026, les enquêtes relevant de ces deux catégories représentaient 74 % des affaires en cours, la part des enquêtes liées à la fraude et à la corruption étant passée de 32 % à 41 % et celle des enquêtes liées au personnel de 28 % à 33 %.
42. Le Comité recommande que le BSCI procède à une analyse afin de recenser les facteurs communs ou les causes récurrentes ayant conduit à ce type d’affaires, de manière à déterminer si des améliorations sont nécessaires dans certains domaines pour aider à prévenir ou à réduire le nombre de telles affaires à l’avenir. Il recommande en outre que les résultats de cette analyse soient pris en compte, selon qu’il convient, dans les évaluations des risques réalisées par le BSCI lors de l’établissement des priorités des plans de travail relatifs aux audits internes et aux inspections.

 

                            ?valuations externes de la qualité

 

43. Le Comité a continué à assurer le suivi de l’application des recommandations issues des trois évaluations externes de la qualité menées au sein des divisions du BSCI. Sur les 22 recommandations adressées aux acteurs concourant à la fonction d’investigation (14 au BSCI et 8 au Secrétariat), 17 ont été appliquées et 3 sont encore en cours d’application. Les deux recommandations adressées au Secrétariat concernant la communication des rapports d’enquête aux personnes concernées et le recours obligatoire aux modes alternatifs de règlement des litiges ont été classées sans avoir été appliquées, conformément aux dispositions administratives en vigueur.
44. Sur les neuf recommandations adressées aux acteurs concourant à la fonction d’audit interne, huit ont été appliquées et une demeure en cours d’application, sa mise en ?uvre étant prévue pour décembre 2026. La recommandation encore en cours d’application concerne la nécessité de mieux expliquer la contribution de chaque mission d’audit à la fourniture d’une assurance pour les risques recensés dans l’ensemble du Secrétariat et au sein de chaque entité.
45. Sur les sept recommandations adressées aux acteurs concourant à la fonction d’inspection et d’évaluation, cinq ont été appliquées et deux sont encore en cours d’application. Les recommandations en cours portent sur la simplification des procédures et l’amélioration du partage des connaissances ainsi que sur la diversification et le renforcement des méthodes d’évaluation.
46. Le Comité a noté que le BSCI avait mis en ?uvre la majorité des recommandations et que celles qui restaient en suspens devraient être appliquées avant décembre 2026. Compte tenu de l’importance qu’il y a à donner suite aux conclusions de l’évaluation externe de la qualité, le Comité invite le BSCI à s’employer en priorité à mettre en ?uvre l’intégralité des recommandations restant à appliquer. Il recommande également que le BSCI continue d’examiner et de mettre en évidence les effets découlant de l’application de ces recommandations.
47. En ce qui concerne l’évaluation externe globale (examen récapitulatif) du BSCI, le Comité a été informé que celle-ci avait été menée à bien. Il a ensuite re?u un exemplaire du rapport du groupe d’experts indépendants peu avant l’établissement de la version finale du présent rapport.
48. Le Comité a l’intention d’examiner en détail le rapport ainsi que les conclusions et les recommandations qui y figurent au cours de ses prochaines sessions et de formuler des observations à ce sujet dans ses futurs rapports.

 

                   2.     Fonction de déontologie

 

49. Conformément au paragraphe 65 de la résolution de l’Assemblée générale, le Comité a poursuivi ses échanges avec le Bureau de la déontologie afin de suivre et d’évaluer l’évolution de la situation concernant son indépendance et son efficacité. Au cours de ses soixante-douzième et soixante-quatorzième sessions, il s’est entretenu avec le Directeur du Bureau de la déontologie et a pris connaissance du projet de rapport annuel du Bureau.
50. Le Bureau de la déontologie a signalé une augmentation soutenue du nombre de demandes de conseil et de dossiers traités dans le cadre de son dispositif de protection contre les représailles en 2025, due en partie aux incertitudes du personnel liées aux réformes menées dans le cadre de l’Initiative ONU80. Il a également fait savoir que le taux d’application du dispositif de transparence financière demeurait élevé. Il a indiqué qu’en 2025, il avait enregistré, sur les cinq dernières années, le nombre le plus élevé tant de cas pour lesquels il y avait une présomption de représailles que de cas de représailles confirmés à l’issue d’une enquête, ce qu’il considérait comme la preuve que le dispositif de protection fonctionnait comme prévu. Il a également fait état d’une augmentation du nombre de réexamens effectués par le Groupe de la déontologie des Nations Unies, ce qui témoignait d’une meilleure connaissance des mécanismes disponibles parmi le personnel.
51. Le Bureau a constaté qu’en 2026, le nombre de demandes de conseil continuait de cro?tre, en raison d’une meilleure connaissance de ses services et de la restructuration organisationnelle en cours. Ses priorités pour l’année consistent donc à élargir l’accès à ses services, notamment en recourant à l’intelligence artificielle pour améliorer ses supports de connaissances, tout en continuant d’assurer ses principales fonctions de conseil, de communication d’informations et de sensibilisation, malgré des contraintes budgétaires persistantes. Le Bureau prévoit également une augmentation du nombre d’examens préalables aux nominations et de demandes d’avis, compte tenu de la transition à venir à la tête du Secrétariat.
52. Le Comité craint que le Bureau de la déontologie ne dispose pas des capacités nécessaires pour répondre à la demande attendue et l’encourage à porter toute préoccupation relative à ses capacités à l’attention des parties compétentes, compte tenu de la transition à venir à la tête du Secrétariat.

 

 

             C.    Information financière et autres questions connexes

 

 

53. Au cours de la période considérée, le Comité s’est entretenu avec le Contr?leur et d’autres parties prenantes au sujet d’un certain nombre de questions relatives à l’information financière, notamment : a) la situation financière de l’ONU ; b) la déclaration relative au contr?le interne ; c) les cas de fraude ou de présomption de fraude ; d) les engagements au titre de l’assurance maladie après la cessation de service ; e) les problèmes et tendances que font appara?tre les états financiers de l’Organisation ; f) les rapports du Comité des commissaires aux comptes.

 

                            Situation financière de l’Organisation des Nations Unies

 

54. Selon l’inventaire des risques actuel, le respect des délais de versement des contributions fait partie des risques critiques auxquels l’Organisation fait face. Le Contr?leur a présenté un bilan sans complaisance de la situation financière de l’Organisation, notant que le recouvrement des contributions en 2025 suivait une tendance moins favorable qu’en 2024. Le Comité a noté que le mécanisme de mise en commun des liquidités a traditionnellement servi de tampon pour les opérations de maintien de la paix. Il considère que cette mise en commun pourrait également offrir des avantages pour les opérations financées au titre du budget ordinaire.
55. Le Comité s’est néanmoins félicité de la résolution de l’Assemblée générale modifiant la pratique de longue date relative au remboursement des crédits aux ?tats Membres, celle-ci devant permettre une plus grande souplesse dans la gestion des ressources de trésorerie et contribuer à atténuer les pressions exercées sur la liquidité. Il accueille favorablement cette évolution, qu’il considère comme une avancée importante dans les efforts visant à remédier aux problèmes de liquidités de l’Organisation. Il considère néanmoins que cette mesure ne traite qu’un seul aspect des causes profondes de ces problèmes.
56. Le Comité est d’avis que l’Assemblée générale pourrait également envisager une autre solution afin de renforcer la capacité à exécuter les programmes approuvés dans les délais prévus. Cette solution consisterait à autoriser le Secrétariat à considérer les liquidités comme un fonds commun unique et à y recourir moyennant des garanties appropriées, conformément à une pratique courante et prudente de gestion financière. Cette pratique n’aurait aucune incidence sur l’identité distincte des fonds ni sur l’obligation de rendre compte de leur gestion. En conséquence, le Comité recommande que le mécanisme de mise en commun des liquidités déjà appliqué aux opérations de maintien de la paix soit étendu au budget ordinaire.

 

                            Cas de fraude ou de présomption de fraude

 

57. En ce qui concerne les cas de fraude ou de présomption de fraude, comme les années précédentes, le Comité a continué d’examiner le nombre de cas signalés et les montants sur lesquels ils portaient depuis 2019. Le Comité note que le nombre de cas de présomption de fraude s’élevait en moyenne à environ 219 par an, tandis que le nombre de cas de fraude confirmée par des enquêtes était nettement plus faible (environ 29 cas par an). La somme sur laquelle portaient les cas de présomption de fraude s’établissait en moyenne à 27 millions de dollars par an, alors que celle sur laquelle portaient les cas de fraude confirmée était négligeable, à savoir 0,37 million de dollars en moyenne par an. En 2025, le nombre de cas de présomption de fraude était de 219 et portait sur un montant de 36,44 millions de dollars, tandis que le nombre de cas de fraude confirmée s’établissait à 26 et portait sur une somme de 0,23 million de dollars.
58. Le Comité a poursuivi ses échanges avec l’administration sur cette question afin qu’elle comprenne mieux les problèmes sous-jacents et améliore la qualité et la cohérence des rapports. En conséquence, il a rappelé sa recommandation antérieure selon laquelle l’Administration, en collaboration avec le BSCI et le Bureau du Contr?leur, devrait : a) clarifier et harmoniser les critères de classification et de signalement des cas de fraude et de présomption de fraude, conformément à la définition établie par le Conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies pour la coordination (CCS) ; b) rapprocher les chiffres communiqués des conclusions du BSCI afin d’améliorer l’intégrité et la transparence des données ; c) mieux former et orienter le personnel concerné afin de garantir une application rigoureuse et uniforme des normes de présentation de l’information.
59. Le Comité s’est enquis auprès de l’Administration de l’état d’avancement de ces recommandations et a été informé que celle-ci avait pris des mesures pour améliorer le signalement de cas de fraude, notamment en ajoutant des champs de données relatifs aux pertes financières, en actualisant les directives en matière de signalement, en limitant en 2025 le signalement de cas relevant du volume I à ceux entra?nant une perte financière pour l’ONU, et en menant des actions de sensibilisation dans le cadre des séances d’information de fin d’année et des sessions organisées sur la plateforme ALD Connect. L’Administration a par ailleurs souligné que des ressources supplémentaires seraient nécessaires pour donner pleinement suite aux recommandations.
60. Le Comité note que les efforts engagés se poursuivent et que l’écart persistant entre les cas de présomption de fraude signalés et les cas de fraude confirmée met en évidence l’importance de normes cohérentes en matière de présentation de l’information ainsi que de procédures rigoureuses d’enquête et de validation.
61. S’il est conscient que les enquêtes sur les cas de fraude et de corruption contribuent de manière essentielle à l’application du principe de responsabilité, à la dissuasion et à l’intégrité organisationnelle, le Comité considère que le montant relativement faible des sommes recouvrées justifie la poursuite d’un examen attentif de cette question.

 

                            Assurance maladie après la cessation de service

 

62. Les engagements de l’Organisation au titre de l’assurance maladie après la cessation de service ont poursuivi leur tendance à la hausse, passant de 5,61 milliards de dollars au début de l’année 2025 à 5,99 milliards de dollars à la fin de l’année. La majeure partie de ces engagements se rapporte au budget ordinaire (4,66 milliards de dollars), les fonds extrabudgétaires représentant quant à eux 1,33 milliard de dollars, ce qui témoigne de l’augmentation des obligations à long terme liées aux avantages postérieurs à l’emploi dans l’ensemble du système des Nations Unies.
63. Le Comité réaffirme que l’accroissement continu des engagements au titre de l’assurance maladie après la cessation de service exige une attention soutenue. Il sait également que l’Assemblée générale est saisie de cette question.

 

 

             D.    Gestion des risques et mécanisme de contr?le interne

 

 

                   1.     Gestion globale des risques

 

64. Le Comité est chargé de donner à l’Assemblée générale un avis sur l’efficacité globale et la qualité des procédures de gestion des risques au Secrétariat. ? ce titre, il s’est entretenu avec diverses entités intervenant dans les processus de gestion des risques, comme présenté ci-dessous.
65. Le Comité a entendu un exposé du Département des stratégies et politiques de gestion et de la conformité sur les principaux enjeux liés à la gestion globale des risques. Il a été informé que l’Administration avait achevé la révision de l’inventaire des risques du Secrétariat et recensé 15 risques critiques et 24 risques très élevés. Il lui a également été indiqué que 66 bureaux au niveau des entités avaient achevé leur inventaire des risques et qu’environ 14 autres entités élaboraient leur inventaire, dont l’achèvement était prévu avant septembre 2026.
66. Le Comité a également été informé des progrès faits en matière de gestion globale des risques au Secrétariat. Le Département des stratégies et politiques de gestion et de la conformité a indiqué que la majorité des entités avaient migré vers le module Enterprise Risk Management d’Umoja et que l’intégration des entités restantes devrait être achevée au début de 2026. Les discussions ont porté sur la manière d’améliorer la maturité de la gestion globale des risques afin de la faire évoluer d’un simple exercice de communication de l’information axé sur la conformité vers un outil de gestion plus stratégique. ? cet égard, le Département a présenté les mesures prévues pour améliorer l’exploitation analytique des informations relatives aux risques en renfor?ant les liens entre les événements à risque, les mécanismes de contr?le et les constatations issues des audits et des activités de contr?le, et en tirant parti de l’analyse des données pour favoriser une prise de décision plus avisée, fondée sur l’analyse des risques.
67. Le Comité se félicite des progrès accomplis en matière de gestion globale des risques, notamment du déploiement du tableau de bord Umoja et de la disponibilité accrue d’informations normalisées et comparables sur les risques dans l’ensemble de l’Organisation. Il considère que l’accent devrait être mis davantage sur les améliorations apportées à la prise de décision fondée sur les risques et à la performance organisationnelle, plut?t que sur le déploiement des systèmes et le suivi des indicateurs de conformité. Il assurera un suivi afin de surveiller les progrès réalisés.
68. Dans le cadre de l’examen des pratiques de gestion des risques au Secrétariat, le Comité s’est entretenu avec le Département de l’appui opérationnel au sujet des principaux risques opérationnels, notamment ceux liés à la fraude dans le domaine des achats, à la gestion du carburant et des biens, à la sécurité aérienne, aux transitions des missions et à la mise en ?uvre des réformes menées dans le cadre de l’Initiative ONU80. Le Département a présenté un ensemble de mesures d’atténuation, notamment le renforcement des mécanismes de suivi, l’amélioration des politiques et le recours à des solutions numériques. Tout en prenant acte de ces efforts, le Comité a noté que ces domaines continuaient de présenter d’importants risques financiers, opérationnels et liés à la réputation, en particulier dans le contexte du retrait des missions, des cha?nes d’approvisionnement complexes et de la transformation organisationnelle en cours.
69. Le Comité note également que plusieurs des risques examinés par le Département, notamment ceux liés à la gestion du carburant, à la gestion des biens et au contr?le des achats, continuaient de figurer en bonne place dans les rapports publiés par le Comité des commissaires aux comptes et le BSCI. De l’avis du Comité, le caractère récurrent de ces problèmes indique que, malgré les progrès accomplis, des lacunes dans les dispositifs de contr?le et des difficultés de mise en ?uvre persistent et nécessitent une attention soutenue de la part de l’administration.
70. Le Comité se félicite des mesures prises par le Département de l’appui opérationnel pour renforcer son dispositif de gestion des risques. Néanmoins, compte tenu de l’ampleur de la transformation organisationnelle en cours et des transitions des missions, il invite le Département à accélérer la formalisation, l’institutionnalisation et l’application des mesures mises en place à l’appui des réformes menées dans le cadre de l’Initiative ONU80. Il recommande en outre que le Département renforce les contr?les visant à garantir l’intégrité des données, améliore la gestion de la sécurité aérienne fondée sur les risques, et veille à ce que les risques liés à la transformation soient systématiquement intégrés aux processus de gestion globale des risques et fassent l’objet d’un suivi régulier de la part de la haute direction.
71. Le Comité a demandé et obtenu des éclaircissements de la part de la Division de la transformation opérationnelle et des questions de responsabilité au sujet de la proposition, présentée dans le cadre de l’Initiative ONU80, visant à transférer à Valence les fonctions d’évaluation et de gestion globale des risques. Il a également pris note de l’assurance donnée que cette réorganisation serait mise en ?uvre progressivement et que les échanges avec les organismes intergouvernementaux se poursuivraient depuis le siège.
72. Tout en prenant acte des assurances données, le Comité recommande que l’Administration surveille de près l’efficacité des mécanismes de coordination de la gestion globale des risques pendant et après leur transition vers une antenne. Une attention particulière devrait être accordée au maintien de mécanismes efficaces de recensement stratégique des risques, de communication de l’information sur les risques, de coordination interfonctionnelle et de dialogue avec les organes intergouvernementaux, afin que cette transition ne compromette pas les capacités de l’Organisation en matière de gestion des risques.

 

                   2.     Contr?le interne

 

73. Dans ses rapports précédents, le Comité a souligné qu’il importait d’assurer la cohérence entre le cadre de gestion globale des risques et la déclaration relative au contr?le interne. Il continue d’insister sur la nécessité de faire de la gestion globale des risques, du contr?le interne et des activités d’assurance des composantes intégrées et complémentaires du dispositif de gouvernance de l’Organisation. ? cet égard, il a pris note des efforts faits par l’Administration, sous l’impulsion de la Division de la transformation opérationnelle et des questions de responsabilité et en étroite collaboration avec le Bureau du Contr?leur, afin de mieux faire concorder le cadre de gestion globale des risques et la déclaration relative au dispositif de contr?le interne. Il a été informé que l’exercice relatif à la déclaration de 2025 couvrait 92 entités, contre 90 en 2024. L’Administration a également indiqué que la déclaration relative au contr?le interne demeurait, depuis 2020, l’exercice d’évaluation du dispositif de contr?le le plus complet de l’Organisation et qu’elle continuait de constituer une source importante d’assurance pour les auditeurs comme pour les donateurs.
74. Le Comité a en outre pris note de plusieurs améliorations apportées au processus d’autoévaluation de la déclaration relative au contr?le interne de 2025, notamment : a) la simplification du questionnaire et la rationalisation du processus d’évaluation, qui ont permis de ramener le nombre de questions à 118, contre 131 en 2024 et 151 en 2023 ; b) une collaboration plus étroite avec les référents processus et les experts fonctionnels dans l’élaboration des questions et l’interprétation des résultats ; c) le maintien de questions ouvertes de sorte à permettre aux entités de fournir des éléments de contexte et des informations supplémentaires à l’appui de leurs réponses. Le Comité a également été informé que, dans le souci d’améliorer l’efficacité opérationnelle et de permettre une communication plus rapide de l’information, le cycle de présentation de la déclaration relative au contr?le interne avait été déplacé au troisième trimestre de l’année.
75. Tout en se félicitant de ces améliorations, le Comité engage l’Administration à continuer de renforcer l’intégration de la gestion globale des risques, du contr?le interne et des processus d’assurance, afin de garantir une approche de la gouvernance et de la responsabilité plus cohérente et davantage fondée sur les risques. Il attend avec intérêt d’examiner les résultats définitifs de la déclaration relative au contr?le interne de 2025 et fera part de ses observations et recommandations dans son prochain rapport.

 

                   3.     Informatique

 

76. Le Comité s’est entretenu avec les responsables du Bureau de l’informatique et des communications sur des questions relatives à la gouvernance, à la cybersécurité, à la résilience des systèmes, aux contraintes budgétaires et aux technologies émergentes, telles que l’intelligence artificielle. Il a été informé de la mise à jour des mandats des organes de gouvernance informatique et de la publication d’orientations visant à favoriser la mise en place de dispositifs locaux de gouvernance informatique dans les différentes entités. Il lui a également été indiqué que l’ensemble des mesures d’atténuation correspondantes étaient en bonne voie.
77. Le Comité a noté que, malgré les progrès accomplis dans le renforcement des dispositifs de gouvernance informatique, la dépendance persistante à l’égard de systèmes obsolètes et les contraintes budgétaires continuaient de représenter des risques opérationnels importants.
78. Le Comité engage l’administration à établir des calendriers précis, à remplacer les systèmes informatiques obsolètes ou fragiles, à évaluer la dépendance de l’Organisation à l’égard des prestataires essentiels, à suivre l’évolution des risques informatiques afin de s’assurer que le risque résiduel continue de diminuer, et à évaluer l’efficacité des mesures de cyberrésilience applicables aux systèmes critiques.

 

                   4.     Visite au siège de la Commission économique et sociale pour l’Asie et le Pacifique

 

79. Au cours de sa soixante-quatorzième session, qui s’est tenue au siège de la CESAP à Bangkok, le Comité a rencontré la Secrétaire exécutive de la CESAP et des membres de la haute direction, ainsi que des représentants de la Division de la stratégie et de la gestion des programmes, de la Division de l’administration et du groupe de direction chargé de la gestion globale des risques.
80. Le Comité a pris note du vaste mandat régional de la Commission dans les domaines économique, social, environnemental et technologique, ainsi que de sa forte dépendance à l’égard des ressources extrabudgétaires, dans un contexte opérationnel marqué par des contraintes budgétaires et des problèmes de dotation en personnel. Cette situation rendait nécessaire une hiérarchisation des priorités, ainsi qu’une communication plus efficace des résultats des programmes aux organes intergouvernementaux.
81. Le Comité a également pris note du fait que la Commission était disposée à servir de lieu d’implantation dans le cadre de l’initiative relative à la plateforme administrative commune et souligné qu’il importait d’assurer une communication claire, de définir des calendriers d’exécution précis et de consulter les entités concernées afin de garantir une transition harmonieuse.
82. Le Comité a constaté que la Division de la stratégie et de la gestion des programmes de la Commission entretenait des relations structurées avec les organes de contr?le, appuyées par un dispositif centralisé de suivi, même si les besoins de coordination demeuraient importants. La Division de l’administration a indiqué qu’elle avait mis en place un cadre complet de délégation de pouvoirs et qu’elle continuait de renforcer les procédures de contr?le interne au moyen d’approches fondées sur les données et l’intelligence artificielle, malgré des lacunes persistantes dans des domaines tels que les ressources humaines et le respect des règles relatives aux voyages.
83. Le groupe de direction chargé de la gestion globale des risques a signalé que des processus de gestion des risques étaient en place et qu’ils étaient structurés, tout en étant encore en phase d’évolution. Le Comité a noté que le recours à un cycle annuel d’inventaire des risques pouvait limiter la capacité de la Commission à réagir rapidement aux risques émergents.
84. Le Comité engage la CESAP à poursuivre les efforts visant à améliorer la coordination avec les organes de contr?le et à adopter des mécanismes plus souples de suivi continu des risques, plut?t que de s’en tenir exclusivement à un cycle annuel.
85. Lors de sa visite à la CESAP, le Comité s’est également entretenu avec le Directeur régional pour l’Asie-Pacifique du Bureau de la coordination des activités de développement et la Coordonnatrice résidente des Nations Unies pour la Tha?lande.
86. Au cours de ses échanges avec le Bureau de la Coordonnatrice résidente, le Comité a examiné les mécanismes de coordination au niveau national, les priorités stratégiques et les contraintes en matière de ressources. Il a noté que le Bureau continuait de dépendre de ressources extrabudgétaires imprévisibles, ce qui compliquait la planification à moyen terme et l’exécution des programmes. Il a également fait observer que l’élargissement du champ des responsabilités de coordination exer?ait des pressions croissantes sur les dispositifs de gouvernance, de responsabilité et de gestion des risques.

         IV.   Coopération et la coordination entre organes de contr?le

 

 

87. Le Comité a accompli les t?ches énoncées dans son mandat en fonction du calendrier des sessions du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires et de l’Assemblée générale. Il a également tenu ses réunions annuelles avec le Secrétaire général ainsi que des réunions informelles avec la Présidente de la Cinquième Commission à sa soixante-quinzième session, en juillet 2026, afin de les informer de ses travaux et de solliciter leurs commentaires à cet égard.
88. Le Comité a continué à travailler en étroite collaboration avec le BSCI, le Comité des commissaires aux comptes et le Corps commun d’inspection. Il se félicite de la coopération soutenue dont il a bénéficié de la part des responsables de l’ensemble des entités du Secrétariat avec lesquelles il a collaboré, notamment en obtenant le concours du personnel ainsi que les documents et les informations dont il avait besoin pour son travail.
89. En décembre 2025, le Comité a coorganisé avec le PNUD la dixième réunion des représentants des comités de contr?le des entités du système des Nations Unies. Y ont participé 37 représentantes et représentants de 24 comités de contr?le d’entités du Secrétariat, des fonds et programmes et des institutions spécialisées des Nations Unies.
90. Au cours de cette réunion, les débats se sont inscrits dans le prolongement des réunions précédentes et ont porté notamment sur les difficultés communes rencontrées par les comités de contr?le des organismes des Nations Unies dans l’exercice de leurs activités et sur les possibilités de recensement de leurs bonnes pratiques. Les participants se sont penchés sur les questions suivantes : a) les réflexions stratégiques issues des allocutions liminaires sur les moyens de faire face aux chocs mondiaux, de renforcer la résilience organisationnelle et de répondre aux enjeux liés à l’évolution du financement et de la réforme de l’ONU ; b) les informations communiquées par le CCI, notamment sur l’état d’application des recommandations, les examens portant sur l’ensemble du système qui ont été récemment menés et son futur programme de travail ; c) les difficultés rencontrées dans la prestation de services d’assurance dans un contexte de ressources limitées et de transformation organisationnelle, avec un accent particulier sur l’évolution des fonctions d’audit, d’investigation et de gestion financière ; d) les nouvelles approches en matière de gestion des risques, notamment le concept de ? risque connecté ? et la nécessité de tirer parti de la technologie dans des environnements de risque de plus en plus complexes ; e) des débats tournés vers l’avenir sur le r?le futur des comités de surveillance, notamment sur leur indépendance, l’harmonisation de leurs pratiques et leurs besoins en capacités dans des domaines tels que l’intelligence artificielle, l’analyse des données et la durabilité ; f) le r?le de l’évaluation dans le renforcement de l’application du principe de responsabilité, de l’apprentissage et de la transparence.
91. ? l’issue de la réunion, les participants sont convenus de faire part de ces différents sujets de préoccupation au Secrétaire général et aux membres du CCS. Dans sa réponse écrite, le Secrétaire général a souligné les progrès réalisés par l’Organisation sur les questions soulevées. La prochaine réunion des représentants des comités de contr?le des entités du système des Nations Unies aura lieu en décembre 2026.

 

 

          V.   Activités prévues par le Comité en 2027

 

 

92. Le Comité continuera de programmer ses sessions et ses travaux de manière à assurer des échanges coordonnés avec les organes intergouvernementaux et à mettre ses rapports à leur disposition en temps utile. Lors d’un examen préliminaire de son plan de travail, il a recensé plusieurs domaines sur lesquels il axera les travaux de chacune de ses quatre sessions au cours du prochain exercice budgétaire (voir annexe I).

 

 

        VI.   Conclusion

 

 

93. Dans l’exercice de son mandat, le Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit soumet à l’examen de l’Assemblée générale les observations, commentaires et recommandations formulés ci-dessus aux paragraphes 6, 16, 17, 20, 23, 25, 29, 31, 34, 37, 38, 40, 42, 46, 48, 52, 56, 60, 61, 63, 67, 68, 69, 70, 72, 75, 78 et 84.

 

 

Annexe I

 

                 Activités prévues par le Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit du 1^er ao?t 2026 au 31 juillet 2027

 

 

Session	Domaine	Examen du rapport du Comité par un organe intergouvernemental
厂辞颈虫补苍迟别-蝉别颈锄颈è尘别	Examen du plan de travail du Bureau des services de contr?le interne (BSCI) pour 2027, à la lumière des plans de travail d’autres organes de contr?le	Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires, premier trimestre de 2027
	Projet de budget du BSCI au titre du compte d’appui aux opérations de maintien de la paix pour l’exercice allant du 1er juillet 2027 au 30 juin 2028	Assemblée générale, deuxième partie de la reprise de la quatre-vingt-unième session
	Incidences opérationnelles des problèmes et des tendances ressortant des états financiers et des rapports du Comité des commissaires aux comptes
	Coordination et coopération entre organes de contr?le, dont l’organisation d’une réunion de coordination des comités de contr?le
	?lection à la présidence et à la vice-présidence pour 2027
厂辞颈虫补苍迟别-诲颈虫-蝉别辫迟颈è尘别	?tat de l’application des recommandations des organes de contr?le	Assemblée générale, deuxième partie de la reprise de la quatre-vingt-unième session
	Rapport du Comité sur le budget du BSCI au titre du compte d’appui
	Examen du dispositif de gestion globale des risques et de contr?le interne de l’Organisation
厂辞颈虫补苍迟别-诲颈虫-丑耻颈迟颈è尘别	Incidences opérationnelles des problèmes et des tendances ressortant des états financiers et des rapports du Comité des commissaires aux comptes	Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires, deuxième trimestre de 2027 Assemblée générale, partie principale de la quatre-vingt-deuxième session
	Projet de budget-programme du BSCI pour l’année se terminant le 31 décembre 2028 Examen des aspects pertinents du programme de travail du Bureau de la déontologie
	Coordination et coopération entre organes de contr?le
	Projets de transformation et autres questions nouvelles
厂辞颈虫补苍迟别-诲颈虫-苍别耻惫颈è尘别	?tablissement du rapport annuel du Comité	Assemblée générale, partie principale de la quatre-vingt-deuxième session
	Examen du dispositif de gestion globale des risques et de contr?le interne de l’Organisation
	?tat de l’application des recommandations des organes de contr?le
	Coordination et coopération entre organes de contr?le

 

 

 

Annexe II

 

                 Modifications apportées au règlement intérieur du Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit

 

 

1.       Conformément aux résolutions et de l’Assemblée générale et dans l’exercice de ses attributions visant à compléter son mandat, le Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit a adopté des modifications à son règlement intérieur destinées à renforcer l’indépendance et l’efficacité de la fonction de déontologie de l’ONU.

2.       Les modifications apportées au règlement intérieur, telles qu’adoptées par le Comité, sont présentées ci-après par section et par article.

 

                            Section II

                            Article 2

 

3.       Le mot ? déontologie ? est inséré à l’article 2. La phrase se lira désormais comme suit :

           2.       Tous les membres du Comité doivent avoir acquis récemment à un niveau élevé une expérience utile en matière de gestion financière, d’audit, de déontologie ou de contr?le.

 

                            Section III

                            Article 10

 

4.       L’expression ? fonction de déontologie ? est insérée à l’article 10. Le paragraphe se lira désormais comme suit :

           10.     Le Comité donne à l’Assemblée générale des avis sur la portée, les résultats et l’efficacité des audits et des autres activités de contr?le, en particulier celles du Bureau des services de contr?le interne, sur les mesures à prendre pour que les recommandations issues des audits et autres activités de contr?le soient effectivement appliquées et sur diverses questions touchant la gestion des risques, le contr?le interne, les opérations, les comptes, la fonction de déontologie et la publication de l’information.

 

                            Section IV

                            Article 12

 

5.       ? l’alinéa a), l’expression ? fonction de déontologie ? est insérée après le mot ? audit ?, et les alinéas j) et k) sont ajoutés à l’article 12 après l’alinéa i) ; les anciens alinéas j) et k) sont renumérotés en conséquence et deviennent les alinéas l) et m). L’article 12 se lira désormais comme suit :

           12.     Les activités suivantes peuvent figurer dans le plan :

                     a)       Donner à l’Assemblée générale des avis sur la portée, les résultats et l’efficacité des audits, de la fonction de déontologie et des autres activités de contr?le ;

           …

                     i)        Donner à l’Assemblée un avis sur la pertinence des méthodes comptables et des pratiques en matière de publication de l’information, et évaluer les risques que comportent ces méthodes et les modifications qui y sont apportées ;

                     j)        Examiner les plans de travail et les résultats du Bureau de la déontologie et conseiller l’Assemblée à ce sujet ;

                     k)       Examiner la pertinence de la fonction de déontologie, y compris son indépendance, le Code de déontologie, l’obligation de déclaration de situation financière et les politiques de dénonciation des abus, et conseiller l’Assemblée à ce sujet ;

                     l)        Donner à l’Assemblée un avis sur la manière d’améliorer et de faciliter la coopération entre les organes de contr?le des Nations Unies ;

                     m)      Donner à l’Assemblée, lorsqu’elle en fait la demande, des avis sur d’autres questions.