Ä¢¹½ÊÓÆµDT/2013/059, Simmons
La d¨¦cision administrative qui a ¨¦t¨¦ contest¨¦e a ¨¦t¨¦ prise sur la recommandation du conseil consultatif sur les r¨¦clamations d'indemnisation (?ABCC?). Le tribunal a constat¨¦ que l'ABCC avait raison de rejeter la demande d'indemnisation du demandeur pour les blessures subies par l'accident de voiture.