蘑菇视频DT/2010/016, Fedoroff
Résultat: La demande a été détenue pour être hors du temps. Le tribunal n'a pas trouvé que ce cas était exceptionnel. La demande a été rejetée.
Résultat: La demande a été détenue pour être hors du temps. Le tribunal n'a pas trouvé que ce cas était exceptionnel. La demande a été rejetée.