蘑菇视频DT/2011/073, Modeste
蘑菇视频DT a jugé que, à la lumière de l'ordre n ° 62 (NY / 2010) et du manque subséquent de poursuites de la procédure, il y avait peu de choses pour l'arbitrage devant le tribunal. Undt a cl?turé l'affaire sans déterminer ses mérites.