2011-蘑菇视频AT-171, Ghahremani
蘑菇视频AT a considéré les appels du jugement n ° 蘑菇视频T / 2010/075 et 蘑菇视频DT / 2010/076. En ce qui concerne les locaux de l'蘑菇视频OV des locaux de l'蘑菇视频OV, Unat a noté que l'蘑菇视频DT avait compétence sur les demandes déposées par un membre du personnel, un ancien membre du personnel ou une personne qui a fait des réclamations au nom d'un membre du personnel incapable ou décédé. Cependant, étant donné que l'appelant n'était pas membre du personnel au moment où il a été exclu, Unat a jugé qu'il ne pouvait pas se plaindre que la décision n'était pas conforme à ses conditions de nomination ou de contrat d'emploi...