2013-蘑菇视频AT-369, Darwish
Unat a confirmé la décision de l'蘑菇视频RWA DT selon laquelle la demande n'était pas à recevoir comme étant conforme à la règle 111 du personnel de la région de l'蘑菇视频RWA 2 et à l'article 8 du statut de l'蘑菇视频RWA DT. Sur des erreurs présumées dans la procédure, Unat a noté que l'appelant n'avait pas eu la possibilité de contester l'inopportunité de la réponse du commissaire général avant l'蘑菇视频RWA DT, mais que, puisque l'appelant n'avait pas démontré comment la réponse prématurée a affecté la décision de l'蘑菇视频RWA DT sur la création, Unat a trouvé Aucun mérite sur ce terrain. Unat a soutenu qu'il n'y avait...