2014-蘑菇视频AT-416, Charles
蘑菇视频AT a considéré les deux appels du Secrétaire général et les deux astuces croisés par M. Charles dans le jugement n ° 2014-蘑菇视频AT-416. L'蘑菇视频AT a jugé que l'article 9 de ST / AI / 2010/3 était clair pour donner au département / bureau le pouvoir discrétionnaire de prendre une décision de sélection des candidats inclus dans la liste. Unat a jugé qu'il n'était pas ouvert à 蘑菇视频T pour conclure que l'article 9. 4 exigeait que le chef de département / bureau examine d'abord tous les candidats non rossés avant de sélectionner un candidat ré propos. Unat a jugé que 蘑菇视频DT avait commis une erreur en droit...