蘑菇视频DT-2024-081, Diouf Ndiaye
Le Tribunal a estimé que l’ABCC avait mis un temps démesuré (près de cinq ans) à traiter la demande d’indemnisation de la requérante suite au décès de son mari.
L’objectif même de l’indemnisation d’un fonctionnaire pour un préjudice subi (ou de l’indemnisation d’un bénéficiaire pour le décès d’un proche) est d’atténuer ses souffrances et de le placer dans la situation où il se serait trouvé si le préjudice n’avait pas eu lieu. ? cet égard, la question pertinente n’est pas de savoir si la demande d’indemnisation est acceptée ou rejetée, mais si une décision sur la question est prise en temps...