2025-蘑菇视频AT-1590, ABE
L'蘑菇视频AT a rejeté la conclusion du TDPU selon laquelle il n'était pas clair que les questions soulevées par ABE avaient déjà été soulevées et tranchées dans une affaire antérieure du TDPU concernant ABE. L'蘑菇视频AT a estimé qu'il était clair que les questions soumises au TDPU avaient déjà été tranchées par le Tribunal du contentieux administratif. La question de la négligence alléguée dans l'orientation vers des soins médicaux était donc res judicata et n'aurait pas d? être réexaminée par le TDPU dans l'affaire en appel. L'蘑菇视频AT a donc souscrit à la conclusion de l'蘑菇视频DT selon laquelle la demande d...