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Distingués Panélistes,
Chers survivantes et survivants,
Chers participants,
Distingués invités,

C’est un honneur de participer à ce panel aux côtés d’éminents experts. Je tiens à féliciter le FONAREV pour sa vision stratégique et ses priorités dans l’exercice de son mandat. Depuis sa création, le FONAREV a accompli un travail remarquable qui a culminé en l’élaboration de la stratégie opérationnelle de mise en Å“uvre. Toutes les consultations menées auprès des victimes, de la société civile, des membres de la communauté et d’autres partenaires clés, ont permis de déterminer les violations qui, selon les victimes, sont les plus graves et devraient bénéficier d’un appui prioritaire. Ces consultations ont fait ressortir: le besoin de justice, les réparations en faveur des enfants et des femmes ainsi que l’appui aux communautés en vue de leur réconciliation.

Je salue aussi votre ouverture à la réception de commentaires sur ce projet de stratégie, dans l’esprit de renforcer sa cohérence, son opérationnalité et son équité, afin d’apporter une réponse effective aux attentes des victimes.

Il est bon de se rappeler que dans le passé, les expériences de réparation en RDC, étaient restées fragmentaires et largement insuffisantes, en l’absence d’une politique claire en matière de réparations ou d’un cadre législatif adéquat. La promulgation de la loi du 26 décembre 2022, la création de FONAREV, et aujourd’hui cette nouvelle étape franchie avec la présentation de la stratégie opérationnelle de mise en œuvre, incarne la volonté politique du gouvernement de tourner une nouvelle page dans son histoire.  Cette politique claire du droit à la réparation vise non seulement à aider les victimes à se reconstruire et à surmonter les traumatismes subis. Elle réaffirme également la reconnaissance officielle de leur souffrance et contribue à leur rétablissement.

Bien que la portée de la loi du 26 décembre 2022 et la stratégie opérationnelle pour sa mise en Å“uvre traitent les victimes d’un large éventail de violations des droits de l’homme, je vais limiter mes remarques et observations sur les victimes de violences sexuelles liées aux conflits et je présenterai quelques recommandations pour guider vos délibérations.

Les violences sexuelles liées aux conflits constituent un phénomène complexe et multiforme. Leurs manifestations sont multiples et leurs auteurs sont des acteurs étatiques, non étatiques et privés. Les victimes sont principalement des femmes et des filles, mais de plus en plus d’hommes et de garçons en sont également victimes. La violence sexuelle dans les conflits a des conséquences dévastatrices pour ses victimes. Elle détruit la santé physique et mentale, détruit les liens familiaux et communautaires, perpétue la stigmatisation et l’exclusion à long terme et aggrave les inégalités sociales et économiques. Les conséquences se répercutent de génération en génération, notamment chez les enfants nés de viols. De nombreuses victimes sont frappées par la double tragédie du viol et du rejet par leur famille.

Les réparations sont essentielles pour remédier aux préjudices multiples et interdépendants causés par les violences sexuelles et ses conséquences, pour le rétablissement et réintégration des victimes dans la société. Je me réjouis de la reconnaissance accordée aux souffrances des victimes de violences sexuelles et de leur priorisation dans la stratégie opérationnelle.

Approche centrée sur les survivants : Le premier point que je souhaite souligner est que le succès de la stratégie de mise en œuvre exige une approche adaptée aux spécificités des préjudices subis et les programmes de réparations doivent être sensibles, flexibles, adaptées au genre tout en garantissant l’équité et la non-discrimination.

À juste titre, la stratégie opérationnelle reconnait l’importance d’une approche centrée sur les survivants étant donné que ces derniers ont perdu leur autonomie, leur intégrité et leur dignité. Il est   impératif que tout programme de réparation tienne compte de l’expérience de la victime dans son contexte culturel et social. Une approche centrée sur les survivants avec leur participation significative a été reconnu comme une pratique exemplaire dans plusieurs programmes de réparation – une participation qui va au-delà de simples consultations à un traitement de ces survivants comme des « cocréateurs » dans la conception et la mise en Å“uvre des programmes de réparations, et un engagement continu avec eux. Les procédures de réparation doivent être conçues de manière à autonomiser les victimes et à ne pas aggraver ni multiplier les préjudices résultant des violences sexuelles.

Toutes consultations avec ces groupes de victimes doivent être effectuée de manière prudente et réfléchie car ces victimes sont confrontées à d’importants obstacles liés à la divulgation de leur statut. L’octroi de réparations par le biais d’un processus public pose des difficultés considérables aux victimes de violences sexuelles, notamment en raison des préjugés liés à la victimisation, la vulnérabilité et à la stigmatisation, tant pour les hommes que pour les femmes, qui peuvent aggraver le préjudice au lieu de le réparer.

Garantir l’équité et la non-discrimination : Les politiques et mesures relatives aux réparations doivent être explicitement fondées sur le principe de non-discrimination. La non-discrimination repose sur la reconnaissance des droits des femmes et des filles à l’autonomie et à la participation à la prise de décision, afin que les femmes puissent décider elles-mêmes des formes de réparation les mieux adaptées à leur situation. Les réparations doivent aller au-delà des causes et conséquences immédiates des crimes et violations et doivent s’attaquer aux inégalités structurelles qui nuisent à la vie des femmes et des filles.

Les réparations ont le potentiel d’être transformatrices : La violence sexuelle dans les situations de conflit armé est intimement liée à la discrimination et à l’exclusion structurelles fondées sur le genre. Un engagement en faveur de réparations transformatrices est essentiel pour garantir des réparations sensibles au genre. Ces réparations transformatrices répondent aux besoins immédiats des victimes de violences sexuelles, tout en tenant pleinement compte des obstacles sociaux et économiques à la pleine égalité des femmes dans de nombreuses sociétés. Par exemple, lorsqu’on définit le cadre des réparations transformatrices, la nécessité d’inclure des réparations pour la mère et l’enfant – notamment le droit à l’éducation, à la santé, aux services médicaux et à l’héritage dans le cadre de la réparation pour les femmes – devient évidente.

Je note que la stratégie opérationnelle comporte une section spécifique en faveur des enfants victimes et témoins. La création d’un tel programme séparé pour les enfants victimes ou témoins présente un risque de cloisonnement qui pourrait nuire à la cohérence des interventions. Il serait plus pertinent d’opter pour une approche transversale, intégrant les besoins spécifiques des enfants (et plus largement des groupes vulnérables tels que les femmes, les personnes âgées, les personnes handicapées) dans l’ensemble des programmes, en adaptant les modalités d’intervention à chaque tranche d’âge ou situation de vulnérabilité.

Le processus d’identification et de certification des victimes éligibles pour les différents programmes énoncés dans le projet de stratégie, demeure la clef de son succès.  Bien que le mandat d’identifier et de certifier les victimes soit mentionné à plusieurs reprises, je trouve la méthodologie proposée plutôt générale et peu opérationnelle. Je considère qu’une section claire et détaillée consacrée à l’opérationnalisation du processus d’identification et de certification des bénéficiaires éligibles aux différents programmes du FONAREV est nécessaire car il permettra de renforcer la transparence et l’équité de l’exercice.

Le calendrier de mise en œuvre des programmes et des bénéficiaires ciblés à chaque phase : La stratégie pour la période de 2025 à 2030 définit les approches de travail du Fonds sur le court, moyen et long terme. La concrétisation du droit à la réparation survient dans un contexte où des conflits sont en cours dans plusieurs parties du pays et la situation fragile des victimes exigent que des actions soient menées urgemment en leur faveur. Je salue la vision du projet de mise en œuvre qui reconnait les souffrances des victimes du conflit, leur vulnérabilité causée par ces violations et l’urgence des réparations.

Néanmoins, la question de l’indemnisation des victimes titulaires de décisions judiciaires exécutoires, prévue dans la stratégie à moyen terme, m’interpelle particulièrement. A mon avis, intégrer ces victimes uniquement dans cette phase soulève plusieurs problèmes. D’un point de vue éthique et juridique, ces victimes, qui ont souvent attendu des années pour la reconnaissance de leur droit, méritent une priorité immédiate. D’un point de vue opérationnel, ces victimes ne nécessitent pas d’identification supplémentaire ni d’évaluation complexe, car leurs préjudices sont déjà établis. Il serait donc rationnel et efficace de les intégrer aux actions prioritaires.

Comme le reconnaît le document de stratégie opérationnelle, plusieurs arrêts ont été rendus, condamnant principalement les membres des forces armées congolaises, qui sont restés non exécutées et seulement 1 % des arrêts rendus ont bénéficié d’un début de paiement. Par conséquent, toutes ces victimes n’ont jamais pu recevoir leurs dommages-intérêts. Prioriser les   paiements de ces décisions judiciaires enverrait un signal fort du gouvernement.

Il est aussi essentiel que le montant intégral des dommages-intérêts alloués aux victimes par des décisions judiciaires ayant acquis force de chose jugée, soient effectivement et intégralement versés. Si une exécution partielle peut être justifiée à titre temporaire pour des raisons logistiques ou liées à la sécurité de la victime, celle-ci ne saurait devenir la norme. Un paiement incomplet porterait atteinte au principe de l’exécution des décisions de justice.

La priorisation des victimes dans les camps des déplacés : Je salue la vision du FONAREV et l’attention qui est accordée aux victimes identifiées et vivant dans les camps des déplacés dans les provinces où des conflits sont actifs à travers un mécanisme de réponse temporaire: les mesures provisoires urgentes. Le programme 4, tout comme le programme 6, consacrés aux mesures provisoires urgentes collectives, s’inscrivent dans la même logique et   visent à répondre à leurs besoins immédiats et urgents en matière de protection, d’assistance et de soutien.

Toutefois, ces mesures s’inscrivent plutôt dans une logique d’aide humanitaire ou de développement social que dans celle de la réparation fondée sur les droits. Leur nature essentiellement humanitaire les éloigne de l’approche spécifique de réparation qui guide le mandat du FONAREV, centré sur la reconnaissance des violations et la réparation des préjudices causés. Cette situation pourrait présenter plusieurs risques: une confusion entre aide humanitaire et réparation, qui affaiblit la portée symbolique et juridique du Fonds et une perception insatisfaisante de la part des victimes, pouvant interpréter ces mesures sans perspective claire de réparation intégrale. Il est essentiel de clarifier que ces mesures ne remplacent pas les réparations mais constituent une réponse transitoire, inscrite dans une stratégie graduelle. Cette orientation devrait être reflétée dans le mandat, les documents de référence et la communication avec les victimes.

Je note aussi un ciblage exclusif des camps de déplacés. Je crains fort que ce ciblage, puisse créer un risque d’exclusion pour les victimes vivant en dehors de ces zones, d’autant plus que bon nombre de camps de déplacés à l’est du pays, sous le contrôle de M23, ont été démantelés. Également, la stratégie opérationnelle ne fait aucune mention de la situation des milliers de personnes qui ont fui les conflits et se trouve dans des camps de réfugiés dans les pays voisins. Cette restriction géographique pourrait induire une inégalité d’accès aux mesures provisoires urgentes, alors même que le mandat du FONAREV s’étend à toutes les victimes identifiées.

La stratégie de paiement des indemnisations annuellement. Un dernier point que je souhaite faire concerne la question de transparence et redevabilité. Les programmes doivent être transparent et redevables pour éviter toute perception de malversation ou de détournements de fonds et assurer que l’aide parvient effectivement aux victimes. Un système d’audit, de suivi et d’évaluation doit être mis en place et présenté de manière transparente afin que les survivants et les contribuables congolais puissent avoir pleinement confiance dans le système de réparation. Des audits réguliers et l’implication d’organisations indépendantes peuvent renforcer cette transparence.

Pour conclure, je dirai qu’en faisant progresser ces principes, nous soulignons la capacité de transformer la conceptualisation et la pratique contemporaines en matière de réparation des violences sexuelles liées aux conflits. Ce faisant, nous espérons faire passer les victimes des violences sexuelles de la marge à la logique de réparation et de responsabilisation, et combler l’écart entre un discours fort sur la lutte contre les violences sexuelles et une pratique qui, actuellement, ne répond guère aux besoins des victimes à court, moyen et long terme. Combler cet écart marque le début d’un processus de réparation transformatrice, de restauration de la dignité et de la reconnaissance des victimes de violences sexuelles.