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Excellences,

Monsieur le Ministre d’Etat chargé de la Justice, des Droits Humains et de la Bonne Gouvernance, représentant Son Excellence Monsieur le Premier ministre et chef du Gouvernement centrafricain;

Mesdames et Messieurs ministres membre du Gouvernement centrafricain;

Madame la Ministre Conseillère en charge de la jeunesse, lutte contre les violences faites aux femmes et traite des personnes;

Représentant Spécial Adjoint du Secrétaire Général des Nations Unies en RCA, Coordonnateur résident et Coordonnateur des opérations humanitaires ad intérim;

Mesdames et Messieurs les Représentants des agences du système des Nations Unies;

Mesdames et Messieurs les membres du corps diplomatique;

Mesdames et Messieurs les membres de la société civile;

Leaders communautaires et représentants religieux;

Chers survivantes et survivants;

Distingués invités;

La violence sexuelle liée aux conflits (VSLC) n’est pas un phénomène culturel; ce n’est pas une conséquence inévitable de la guerre et ce n’est pas un crime moindre.

Même si les États ont la responsabilité juridique de mettre fin à l’impunité et de poursuivre en justice tous les responsables de crimes de violences sexuelles liées aux conflits, à ce jour, très peu d’auteurs ont été traduits en justice. L’impunité reste donc la norme mondiale et la responsabilité, la rare exception.

Si des poursuites cohérentes et rigoureuses contre ces crimes peuvent se traduire par des mesures de prévention et de dissuasion, le manque de volonté politique pour faire appliquer la loi envoie le signal inverse, encourageant les auteurs et démoralisant les survivants, en laissant entendre qu’il est futile, voire dangereux, de signaler ces crimes. Un crime impuni est un crime répété. Et nous savons que les délits de violence sexuelle connaissent les taux d’impunité et de récidive les plus élevés.

Je félicite le Président Son Excellence Faustin Archange Touadéra pour son engagement inébranlable en faveur de cette cause, qui constitue l’un des grands défis de notre époque en matière de paix, de sécurité et d’État de droit.

Son Excellence le Président a inscrit la question de la lutte contre les violences sexuelles liées aux conflits parmi les priorités de ses actions et l’ensemble de son Gouvernement. Sa détermination d’agir vite et de manière durable, de libérer le pays de ce crime odieux et de garantir à chaque citoyen sa dignité et son honneur, est très louable. En traçant une ligne rouge et en cherchant à construire une nouvelle architecture de réponse, il envoie un signal fort aux victimes que le droit international n’est pas une vaine promesse, et aux auteurs de ces crimes qu’il n’est pas une vaine menace.

Pour reprendre une phrase prononcée par le Président en 2021 « la lutte contre l’impunité est ». Je salue l’organisation de cette table ronde qui témoigne de cette détermination, et qui rassemble décideurs politiques, agences des Nations Unies, représentants de la société civile et des survivants eux-mêmes, pour éclairer la recherche de solutions, surtout en matière de renforcement de la justice.

Excellences,

Distingués invités, Chers participants,

Alors que la violence sexuelle persiste comme une tactique de guerre, de terreur, de torture et de répression politique peu coûteuse et efficace qui porte atteinte à l’intégrité physique des survivants, le cadre normatif est clair et catégorique.

Le Conseil de sécurité des Nations Unies a affirmé l’importance d’adopter une « approche centrée sur les survivants » qui respecte les droits et donne la priorité aux besoins des survivants, en garantissant qu’ils reçoivent les soins requis, sans discrimination négative. Des mesures doivent être prises pour atténuer le risque de stigmatisation et soutenir leur réintégration socio-économique.

La résolution 2467 de 2019 du Conseil de sécurité appelle à un cadre législatif solide; un renforcement des enquêtes par le biais d’unités de police et de tribunaux spécialisés; des enquêtes rapides, des poursuites et la punition des auteurs, d’une manière conforme aux garanties d’un procès équitable; la fourniture d’une aide juridique et l’octroi de réparations aux victimes. Toutes ces mesures sont indispensables pour créer un environnement favorable dans lequel les survivants peuvent se manifester et demander justice.

Quoi que la mise en œuvre du Communiqué conjoint de 2019 ait été entravée par la pandémie du COVID, depuis l’année dernière nous avons vu une accélération des mesures concrètes prises par le Gouvernement.

Sur le plan institutionnel, la nomination en 2022 de Madame la Ministre Conseillère Josiane Bemaka Soui, comme point focal à la Présidence de la République pour les violences sexuelles liées au conflit, et la mise en place d’un comité stratégique sur la lutte contre les violences sexuelles composée des représentants de haut niveau du gouvernement centrafricain, des représentants de la MINUSCA, des agences du système des Nations Unies et du corps diplomatique ainsi que des représentants de la société civile, ont constitué un tournant important qui s’est traduit par l’adoption d’un plan d’action national pluriannuel guidant la mise en œuvre des priorités nationales sur la lutte contre les violences sexuelles.

Les travaux en cours visant le renforcement du cadre législatif dans les domaines de la protection des victimes et témoins ainsi que les mesures de réparation pour les victimes de violences sexuelles confirment également que la volonté politique s’inscrit dans une vision pérenne et inclusive.

Au niveau de la lutte contre l’impunité, des progrès significatifs incluent la création d’institutions spécialisées telles que l’UMIRR ou la Cour Pénale Spéciale que mon bureau a eu l’opportunité d’appuyer. Je salue aussi la récente nomination d’un Procureur Substitut Spécialisé, chargé de la lutte contre les violences sexuelles liées aux conflits armés et la traite des personnes.

Aujourd’hui, les résultats sont visibles. Les enquêtes progressent. En six mois, de mars à septembre, l’UMIRR a reçu 805 victimes et enregistré 657 plaintes. Les sessions criminelles des cours d’appel de Bangui et de Bouar ont vu une augmentation conséquente et régulière des cas de violences sexuelles. La Cour Pénale Spéciale, dans son premier cas, a condamné trois membres du groupe armé 3R pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre, y compris l’un pour les accusations de viol sur la base de sa responsabilité en tant que commandant, pour les faits commis dans les villages de Lemouna et Kakoundjili au Nord-Ouest du pays. Dans sa récente décision sur les intérêts civils dans cette même affaire, la Chambre d’Appel a ordonné la participation de cinq victimes de violences sexuelles à un projet comprenant des soins médicaux et psychologiques, des opportunités de formation et des mesures de réintégration socio-économique.

En dépit de ces avancées, nous nous réunissons dans un contexte sécuritaire difficile. Le dernier rapport annuel du Secrétaire General pour l’année 2022 note une recrudescence des violences sexuelles dans certaines régions du pays, commis y compris par des signataires de l’Accord de Paix. Certaines victimes ont indiqué avoir subi des viols collectifs par le groupe 3R. Des éléments du CPC ont violé à mort une femme, après l’avoir accusée d’être une parente d’un membre des forces armées nationales. Le même rapport expose des lacunes chroniques qui persistent en termes de soins de santé sexuelle et procréative, de prévention du VIH, de soins de santé mentale, et de soutien aux moyens de subsistance, en particulier dans les zones rurales et reculées, où les infrastructures limitées entraînent des difficultés d’accès.

Excellence, Mesdames et Messieurs,

Nous devons aux survivants plus que la solidarité. Nous leur devons une action rapide, efficace et décisive pour éradiquer ces crimes et empêcher qu’ils ne se reproduisent, une fois pour toutes.

Cette table ronde de haut niveau représente un moment critique. Elle offre un espace de réflexion stratégique pour faire le point sur ce qui manque dans les politiques et la pratique tout en cherchant à combler le déficit de mise en œuvre.

Je me réjouis d’être parmi vous et souhaite conclure sur quelques points essentiels à vos discussions :

1. Je vous encourage de placer les survivant(e)s au centre de vos travaux; de les traiter non comme des acteurs passifs mais des cocréateurs des solutions avec une réelle influence sur les prises de décisions et un rôle actif dans la conception, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation de chacune des activités.
2. Un environnement sûr et favorable est essentiel pour permettre aux survivants de se manifester et de signaler ces crimes historiquement cachés. Cela implique de répondre à leurs besoins fondamentaux, tels qu’un abri sûr, la sécurité alimentaire, les soins médicaux y compris les soins de santé sexuelle et reproductive, un soutien psychologique, juridique ainsi qu’une aide aux moyens de subsistance et à la réintégration socio-économique. Le travail et les efforts de l’UMIRR sont inestimables et essentiels dans cette lutte. J’exhorte tout un chacun à poursuivre leur appui politique, budgétaire et opérationnel afin de pérenniser ses efforts. J’encourage aussi une réflexion sur le besoin d’une décentralisation dans les préfectures de la République Centrafricaine.
3. Je voudrai aussi signaler l’urgence de fournir une réparation aux survivant(e)s des VSLC, y compris des projets visant à leur fournir des mesures réparatrices intérimaires qui ont pour but de créer un impact transformateur sur leur vie. Nous savons que tous les cas de violences sexuelles ne seront pas portés devant les tribunaux. Les réparations sont donc essentielles, notamment l’indemnisation, la réhabilitation, la restitution, la révélation de la vérité et les garanties de non-répétition. Ces droits et mesures de réparation doivent s’étendre aux enfants nés de violences sexuelles, qui sont souvent invisibles dans les processus de consolidation de la paix et de justice transitionnelle.
4. On sait, aujourd’hui, que la violence sexuelle n’est pas l’inévitable conséquence des conflits armés – d’où la nécessité, la légitimité et l’urgence de la prévention. L’année dernière, mon Bureau a lancé une stratégie de prévention globale. Ce cadre est destiné à servir de « feuille de route » pour des interventions plus adaptées, plus rapides et plus efficaces, dans le cadre d’efforts plus larges visant à protéger les civils des effets des hostilités. L’objectif du cadre de prévention est d’aider tous les acteurs concernés – plus particulièrement les gouvernements ainsi que les agences des Nations Unies, à améliorer et à étendre leurs efforts programmatiques pour mieux prévenir les violences sexuelles. Je vous exhorte à intégrer le cadre de prévention dans votre travail.
5. La question des enfants conçus et nés à la suite de violences sexuelles en période de conflit nécessite aussi une attention particulière. Les droits fondamentaux de ces enfants doivent être respectés et garantis, comme ceux de tout autre enfant. Ces jeunes vies innocentes doivent être accueillies, chéries et dotées des moyens nécessaires pour s’épanouir, atteindre leur plein potentiel humain et s’intégrer à la communauté. C’est aussi l’occasion de réfléchir ici sur des solutions législatives appropriées.
6. Finalement il convient de rappeler que la lutte contre l’impunité pour les violences sexuelles, conformément aux engagements dans le Communiqué conjoint, suppose l’exclusion des auteurs de violences sexuelles de toutes mesures d’amnistie.

Excellences

Distingués invités, Chers participants,

Il n’y aura pas l’espoir de paix intégrale et durable sans un pilier justice solide et inclusif. Les femmes veulent la paix tout en soulignant que cette paix doit les permettre à s’épanouir et que leur participation est la clé d’une paix durable. Je vous exhorte à assurer aux femmes les dividendes de la paix. Elles seront les bénéficiaires directs des dividendes de la paix, que si elles sont placées au centre de la sécurité, de la justice, de la relance économique et de la bonne gouvernance.

La justice dans les situations de conflit et d’après-conflit doit aussi être de nature transformatrice, s’attaquant non seulement à la violation singulière vécue par les femmes, mais également aux inégalités sous-jacentes qui rendent les femmes et les filles vulnérables en période de conflit.

Nous avons tous un rôle à jouer pour faire en sorte que la justice ne soit plus retardée ni refusée. C’est notre obligation envers les victimes actuelles de violence sexuelle, mais aussi de protéger les générations futures afin qu’elles ne subissent jamais ce fléau.

Je vous remercie.