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Quatre-vingt-unième session

Point 138 de la liste préliminaire*

Projet de budget-programme pour 2027

 

 

 

                 Contr?le interne : projet de budget-programme pour 2027

 

 

                     Rapport du Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit

 

 

 

Résumé

On trouvera dans le présent rapport les observations, avis et recommandations du Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit sur le projet de budget-programme du Bureau des services de contr?le interne (BSCI) pour 2027. Le Comité réaffirme qu’à son sens, le BSCI doit pouvoir exercer un contr?le efficace si l’on veut renforcer l’application du principe de responsabilité et améliorer le dispositif de gouvernance de l’Organisation. Il prend note des progrès que le Bureau a accomplis dans l’optimisation des procédures internes, éléments déterminants pour l’exercice des fonctions de contr?le qui lui ont été confiées, et de l’accent mis sur l’efficience. Dans ses observations, avis et recommandations, il continue de tenir compte de l’approche évolutive suivie par le Bureau en matière de risque et de couverture des risques dans le contexte actuel. Il sait par ailleurs que, comme d’autres départements et bureaux, le BSCI fonctionne avec des ressources réduites dans le cadre de l’Initiative ONU80. Compte tenu des circonstances, le Comité approuve le projet de budget-programme. Il recommande de nouveau que le BSCI définisse clairement ses objectifs en matière d’assurance, sa stratégie, les déficits de capacités et les risques résiduels qui en découlent pour l’Organisation en cette période de changement. Il recommande également que le BSCI rende compte en toute transparence aux parties prenantes des lacunes qui pourraient appara?tre dans ses activités de couverture des risques compte tenu des ressources limitées.

 

                   I.   Introduction

 

 

1. Le Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit présente ci-après à l’Assemblée générale, par l’entremise du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires, ses observations, avis et recommandations concernant le projet de budget-programme pour 2027 du Bureau des services de contr?le interne (BSCI). Le présent rapport est soumis en application des alinéas c) et d) du paragraphe 2 du mandat du Comité (voir résolution , annexe).
2. Il incombe à cet égard au Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit d’examiner le projet de budget du BSCI au regard du plan de travail de celui-ci et de faire des recommandations à l’Assemblée générale par l’intermédiaire du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires. Le Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit a examiné la procédure de planification des travaux et le projet de budget-programme du BSCI pour 2027 à ses soixante-treizième et soixante-quatorzième sessions, tenues respectivement du 18 au 20 février et du 7 au 9 avril 2026.
3. Le Comité sait gré au Bureau de la planification des programmes, des finances et du budget et au BSCI des efforts qu’ils ont faits pour lui communiquer les documents dont il avait besoin pour son examen. Le BSCI lui a également fourni un complément d’information, dans lequel il a répondu à plusieurs questions qui lui avaient été posées.

 

 

          II.   Examen du projet de budget-programme du Bureau des services de contr?le interne pour 2027

 

 

                            Priorités du Bureau des services de contr?le interne pour 2027

 

4. Le BSCI a indiqué que les grandes priorités de l’exercice 2027 étaient les suivantes : a) mise en ?uvre des réformes dans les domaines de la gestion, de la paix et de la sécurité et du développement ; b) renforcement de la culture institutionnelle ; c) gestion des achats et de la cha?ne d’approvisionnement, y compris gestion des risques de fraude et de corruption ; d) gestion de la réduction des effectifs des missions ; e) renforcement du système de protection contre les représailles (lanceurs d’alerte). En outre, le Comité consultatif a été informé qu’en 2027, le BSCI continuerait de s’occuper des différents programmes et stratégies de l’Organisation, notamment des activités transversales telles que : a) la fourniture d’un appui aux ?tats Membres aux fins de la réalisation des objectifs de développement durable et de l’application du Pacte pour l’avenir ; b) la mise en ?uvre des stratégies du Secrétaire général relatives à l’égalité des genres, à l’égalité raciale, à la durabilité environnementale, à l’inclusion du handicap et aux données.
5. Le Comité a été informé que, dans le droit fil des priorités susmentionnées, le BSCI avait continué d’établir des plans de travail fondés sur les risques afin de concrétiser sa stratégie d’assurance globale et d’atteindre les objectifs stratégiques énoncés dans les plans-programmes. Le BSCI a également informé le Comité qu’il avait mis au point et suivi un certain nombre d’indicateurs de performance pour évaluer les résultats mesurables.
6. Concernant 2027, le BSCI a indiqué ce qui suit : a) la Division de l’audit interne entendait mener 58 missions, soit autant que le nombre prévu pour 2026 (chiffre révisé après l’Initiative ONU80) ; b) la Division de l’inspection et de l’évaluation avait planifié 13 missions, soit un peu plus que le nombre révisé de missions prévues en 2026 ; c) la Division des investigations prévoyait d’ouvrir 548 dossiers d’enquête, soit un peu moins que les 566 dossiers prévus pour 2026. Le Bureau s’attend à ce que 131 enquêtes relatives à des entités émargeant au budget ordinaire soient menées à bien, soit davantage que les 110 enquêtes initialement prévues en 2025. Par ailleurs, il a souligné qu’il choisissait ses missions selon une approche fondée sur les risques, laquelle n’était pas la même pour chaque division, comme indiqué plus en détail dans les sections suivantes.

 

                            Ressources nécessaires

 

7. Le montant total des ressources du BSCI pour 2027 devrait s’élever à 68 202 800 dollars, contre 71 806 700 dollars en 2026 (après l’Initiative ONU80), soit une baisse de 3 603 900 dollars (5 %). Le nombre de postes devrait augmenter de 2 postes (de 258 à 260), financés au moyen d’autres fonds alimentés par des quotes-parts (voir tableau 1).

 

Tableau 1

Ressources financières et postes du Bureau des services de contr?le interne, par source de financement (après l’Initiative ONU80) : ensemble des ressources

(En milliers de dollars des ?tats-Unis/nombre de postes)

 

 

	Ressources financières						Postes
	2026 (肠谤é诲颈迟蝉 ouverts)	2027 (辫谤é惫颈蝉颈辞苍蝉)	Pourcentage du budget total de 2027	Variation			2026 (ressources 补辫辫谤辞耻惫é别蝉)	2027 (ressources 辫谤辞辫辞蝉é别蝉)	Variation
				Montant	Pourcentage				Nombre de postes	Pourcentage
A.   Budget ordinaire	23 665,2	24 088,5	35,3	423,3	1,8	100		100	–	0,0
B.   Quotes-parts hors budget ordinaire	34 278,9	30 251,7	44,4	(4 027,2)	(11,7)	113		115	2	1,8
C.   Ressources extrabudgétaires	13 862,6	13 862,6	20,3	&苍产蝉辫;–	0,0	45		45	–	0,0
Total	71 806,7	68 202,8	100,0	-3 603,9	-5,0	258		260	2	0,8

 

Note : Les chiffres concernant le budget proviennent du document portant la cote et du document complémentaire qui l’accompagne. Les chiffres indiqués à la rubrique Quotes-parts hors budget ordinaire ont été établis à partir des chiffres tirés des parties pertinentes de deux budgets annuels dont l’exercice allait de juillet à juin.

 

8. On trouvera dans le tableau 2 les ressources qu’il est proposé d’inscrire au budget ordinaire au titre du BSCI pour 2027 par rapport aux crédits ouverts pour 2026. Le montant alloué au BSCI dans le projet de budget-programme pour 2027 s’élève à 24 088 500 dollars, soit une augmentation de 423 300 dollars (1,8 %) par rapport aux crédits ouverts pour 2026. Le nombre de postes (100) reste inchangé.

 

 

 

Tableau 2

Ressources financières et postes, par programme (après l’Initiative ONU80) : budget ordinaire

(En milliers de dollars des ?tats-Unis/nombre de postes)

 

 

	Ressources financières						Postes
	2026 (肠谤é诲颈迟蝉 ouverts)	2027 (辫谤é惫颈蝉颈辞苍蝉)	Pourcentage du budget total de 2027	Variation			2026 (肠谤é诲颈迟蝉 ouverts)	2027 (辫谤é惫颈蝉颈辞苍蝉)	Variation
				Montant	Pourcentage				Nombre de postes	Pourcentage
A.   Direction exécutive et administration	1 533,1	1 579,2	6,6	46,1	3,0	7		7	–	0,0
B.   Programme de travail	20 750,7	21 162,8	87,9	412,1	2,0	87		87	–	0,0
Sous-programme 1 (Audit interne)	8 441,9	8 597,0	35,7	155,1	1,8	36		36	–	0,0
Sous-programme 2 (Inspection et évaluation)	4 548,7	4 623,6	19,2	74,9	1,6	21		21	–	0,0
Sous-programme 3 (Investigations)	7 760,1	7 942,2	33,0	182,1	2,3	30		30	–	0,0
C.   Appui au programme	1 381,4	1 346,5	5,6	(34,9)	(2,5)	6		6	–	0,0
Total partiel	23 665,2	24 088,5	100,0	423,3	1,8	100		100	–	0,0

 

Note : Les chiffres concernant le budget proviennent du document portant la cote et du document complémentaire qui l’accompagne.

 

 

 

             A.    Direction exécutive et administration

 

 

9. Comme indiqué dans le tableau 2, le budget de la composante Direction exécutive et administration pour 2027 s’élève à 1 579 200 dollars, soit 6,6 % du montant total du projet de budget-programme du BSCI, ce qui représente une hausse de 46 100 dollars (3 %) par rapport aux crédits ouverts pour 2026, qui tient principalement à la révision des paramètres standard afférents aux postes et aux emplois.
10. Le Comité approuve les ressources demandées pour la composante Direction exécutive et administration, qui sont présentées dans le tableau 2.

 

 

             B.    Programme de travail

 

 

                            Sous-programme 1

                            Division de l’audit interne

 

                            Priorités de la Division de l’audit interne

 

11. En ce qui concerne 2027, le Comité a été informé que l’objectif de la Division de l’audit interne était de permettre à l’Organisation de mener ses programmes de fa?on plus rationnelle et plus efficace et d’obtenir des résultats plus probants tout en limitant les co?ts, conformément aux meilleures pratiques de gestion. Dans le cadre de la stratégie qu’elle adoptera à cette fin, la Division : a) mènera des activités d’audit interne, qui permettront de recommander des mesures propres à améliorer les dispositifs de contr?le et les processus clés et de déceler les problèmes liés à l’application du principe de responsabilité, en s’attachant tout spécialement à vérifier l’efficacité et l’efficience du suivi et de la communication de l’information relatifs à l’exécution des programmes, ainsi que les capacités d’organisation requises pour permettre aux entités du Secrétariat de s’acquitter de leur mandat de manière plus efficace et efficiente ; b) appuiera l’action menée par l’administration pour renforcer le dispositif d’application du principe de responsabilité en vigueur au Secrétariat ; c) placera la gouvernance et la sécurité des données au premier plan de l’utilisation des technologies de l’information et des communications dans l’Organisation ; d) renforcera la planification annuelle des travaux en élaborant et en supervisant des missions d’audit qui couvriront de manière systématique les priorités transversales de l’Organisation dans les domaines de la gestion, des programmes et des stratégies ; e) appliquera les recommandations résultant de l’évaluation de la fonction d’audit interne. Ces mesures stratégiques restent globalement inchangées par rapport à l’année précédente.
12. Les priorités susmentionnées devraient avoir les résultats suivants : a) les organismes et entités des Nations Unies utilisent les ressources de manière plus responsable et plus transparente ; b) les organismes et entités des Nations Unies recensent et atténuent les risques plus efficacement ; c) des services d’assurance de grande qualité concernant l’adéquation et l’efficacité des dispositifs de gestion des risques et de contr?le interne sont fournis au Secrétaire général, aux chefs des organismes et entités et aux ?tats Membres. Ces résultats escomptés restent inchangés par rapport à l’année précédente.
13. Pour permettre à la Division d’atteindre ces objectifs, il est proposé d’inscrire au projet de budget-programme pour 2027, au titre du sous-programme 1 (Audit interne), un montant de 8 597 000 dollars, soit 35,7 % du montant total du projet de budget-programme du Bureau, ce qui représente une augmentation de 1,8 % par rapport aux ressources approuvées pour 2026 (8 441 900 dollars), qui tient principalement à la révision des paramètres standard afférents aux postes et aux emplois. Le nombre de postes (36) reste identique (voir tableau 2).

 

                            Exécution du plan de travail

 

14. En ce qui concerne l’exécution du plan de travail de 2025, le BSCI a indiqué que la Division de l’audit interne prévoyait de mener 60 missions, dont 44 financées au moyen du budget ordinaire (42 missions d’assurance et 2 missions de conseil) et 16 financées au moyen de ressources extrabudgétaires. Selon le BSCI, au 31 décembre 2025, 45 missions avaient été achevées et 15 avaient été reportées à 2026 (voir tableau 3).
15. Pour ce qui est du plan de travail pour 2026, la Division de l’audit interne prévoyait de mener 58 missions, dont 39 financées au moyen du budget ordinaire (36 missions d’assurance et 3 missions de conseil) et 19 financées au moyen de ressources extrabudgétaires (18 missions d’assurance et 1 mission de conseil). Au total, 49 missions (35 financées au moyen du budget ordinaire et 14 financées au moyen de ressources extrabudgétaires) devraient être menées d’ici à la fin de l’année et 9 missions seront reportées à 2027 (voir tableau 3).

 

                            Tableau 3

                            ?tat d’avancement du plan de travail de la Division de l’audit interne (avril 2026)

 

 

	Plan de travail pour 2024	Plan de travail pour 2025	Plan de travail pour 2026	Plan de travail pour 2027
Missions reportées de l’exercice précédent	20	23	15	9
Nouvelles missions prévues	48	37	43	49
Nombre total de missions	68	60	58	58
Missions achevées ou devant être achevées durant l’exercice	45	45	49	49
Missions à reporter sur l’exercice suivant	23	15	9	9

                            Planification des travaux axée sur le risque et analyse des capacités

 

16. Le Comité a continué de s’entretenir avec le BSCI au sujet de la planification axée sur le risque, notamment compte tenu des ressources limitées disponibles. La stratégie du BSCI concernant la Division de l’audit interne consiste à évaluer les risques élevés tous les trois ans et les risques moyens tous les cinq ans. Le Comité a été informé que le BSCI continuait de traiter les risques les plus élevés dans des délais raisonnables. La direction du BSCI a par ailleurs informé le Comité que les risques étaient régulièrement réévalués pour que le programme de travail soit adapté aux risques les plus élevés et au niveau d’application des recommandations d’audit qui pouvait être assuré compte tenu des ressources disponibles, et que le Bureau communiquerait avec les parties concernées et le Comité s’il ne parvenait pas à couvrir les risques élevés ou à s’acquitter de son mandat.
17. Dans le cadre de sa méthode de planification des travaux, le BSCI a informé le Comité que la Division de l’audit interne avait évalué les ressources nécessaires compte tenu de l’Initiative ONU80. Il a également indiqué que, dans le cadre de l’Initiative ONU80, la Division redéfinissait ses priorités stratégiques afin de promouvoir une amélioration continue et une culture de l’efficience dans l’Organisation. ? cette fin, la Division se recentrera sur les domaines ayant un effet direct sur l’efficience opérationnelle et l’optimisation des ressources. Par conséquent, lors des activités d’audit, elle évaluera en priorité les processus qui permettent d’améliorer l’efficience et de rationaliser les flux de travail. Cette approche vise à ce que l’Organisation tire parti des mesures de réforme pour améliorer ses résultats globaux et assurer sa pérennité.
18. Le Comité a pris note des mesures prises par le Bureau des services de contr?le interne pour que la Division de l’audit interne centre ses activités sur les risques les plus élevés, compte tenu des ressources limitées et des risques connexes pris en considération. Il estime que le BSCI devrait communiquer des informations plus claires sur la réévaluation des risques effectuée par la Division et sur les incidences des changements de priorités et de couverture des risques qui résultent des ressources financières ou humaines limitées. Il invite instamment le BSCI à continuer de hiérarchiser ses missions de fa?on stratégique, en fonction des domaines où les risques et les incidences sont les plus importants, de manière à maximiser l’efficacité et la pertinence de ses travaux. Il souligne également que le BSCI doit alerter les parties concernées des risques éventuels si les ressources dont il dispose ne lui permettent pas de s’acquitter de son mandat.
19. Le Comité approuve le projet de budget-programme, qui prévoit un budget de 8 597 000 dollars et 36 postes au titre du sous-programme 1 (Audit interne), comme présenté dans le tableau 2.

 

                            Sous-programme 2

                            Division de l’inspection et de l’évaluation

 

                            Priorités de la Division de l’inspection et de l’évaluation

 

20. En ce qui concerne 2027, le Comité a été informé que l’objectif de la Division de l’inspection et de l’évaluation était de renforcer la pertinence, l’efficience, l’efficacité et l’impact de l’exécution des programmes et de l’application des textes des organes délibérants définissant les mandats par l’Organisation, et d’améliorer la prise de décision, l’application du principe de responsabilité et l’apprentissage. Ces priorités restent inchangées par rapport à l’année précédente.
21. Pour atteindre ces objectifs, la Division de l’inspection et de l’évaluation entend s’acquitter des t?ches suivantes : a) procéder à des évaluations, en s’intéressant aux résultats ayant trait aux programmes et à ceux obtenus par les entités du Secrétariat dans les domaines de la paix et de la sécurité, du développement durable, des droits humains et de l’aide humanitaire ; b) favoriser l’application du principe de responsabilité aux fins de l’amélioration des programmes en suivant l’état d’application des recommandations issues des évaluations et les résultats obtenus ; c) intégrer les stratégies transversales du Secrétaire général dans la conception et la conduite des évaluations ; d) affiner les méthodes d’inspection et d’évaluation et continuer de développer et de renforcer la conception des évaluations et les méthodes de collecte et d’analyse des données ; e) donner des orientations méthodologiques en matière d’évaluation et fournir un appui concernant l’assurance qualité aux entités du Secrétariat et plus largement à l’Organisation, notamment en collaborant avec le Département des stratégies et politiques de gestion et de la conformité et en élaborant et en organisant des séminaires méthodologiques et des ateliers s’adressant aux réseaux de praticiens ainsi qu’en menant des activités de renforcement des capacités ; f) faciliter la mise en commun des connaissances en matière d’évaluation en produisant le rapport biennal sur le renforcement de l’évaluation, des bulletins d’information et des rapports de synthèse sur l’évaluation ; g) faciliter les évaluations dans le système des Nations Unies en collaborant avec le Bureau du Groupe des Nations Unies pour le développement durable chargé des évaluations à l’échelle du système. La Division a également indiqué que ces t?ches avaient été définies selon la méthode de planification axée sur le risque, comme expliqué ci-après. Ces domaines prioritaires restent inchangés par rapport à l’année précédente.
22. Les t?ches qu’il est prévu d’accomplir devraient avoir les résultats suivants : a) une amélioration de l’apprentissage et de l’application du principe de responsabilité dans les entités du Secrétariat, ce qui faciliterait l’obtention des résultats prévus ayant trait aux programmes ; b) un renforcement des capacités et de la performance en matière d’évaluation, et une utilisation accrue des conclusions de l’évaluation visant à faciliter la planification des programmes et l’obtention de résultats dans l’Organisation.
23. Comme indiqué dans le tableau 2, pour permettre à la Division de mettre en ?uvre ses priorités, il est proposé d’inscrire au projet de budget-programme pour 2027, au titre du sous-programme 2 (Inspection et évaluation), un montant de 4 623 600 dollars, soit 19,2 % du budget total du Bureau, ce qui représente une hausse de 1,6 % par rapport aux crédits ouverts pour 2026 (4 548 700 dollars), qui tient principalement à la révision des paramètres standard afférents aux postes et aux emplois. Le nombre de postes (21) reste le même.

 

                            Exécution du plan de travail

 

24. Le BSCI a informé le Comité qu’en 2025, 11 missions financées au moyen du budget ordinaire ou de ressources extrabudgétaires avaient été achevées (10 missions entamées en 2024 et menées à terme en 2025, et 1 mission commencée et achevée en 2025). En outre, 11 autres missions avaient été entamées en 2025 et devraient être achevées en 2026 (voir tableau 4).

 

                            Tableau 4

                            ?tat d’avancement du plan de travail de la Division de l’inspection et de l’évaluation (avril 2025)

 

 

	Plan de travail pour 2024	Plan de travail pour 2025	Plan de travail pour 2026	Plan de travail pour 2027
Missions entamées durant l’exercice antérieur et achevées durant l’exercice considéré	9	10	11	9
Missions entamées et devant être achevées durant l’exercice considéré	3	1	1	1
Nombre total de missions achevées durant l’exercice	12	11	12	10
Missions entamées durant l’exercice considéré et devant être achevées durant l’exercice suivant	10	11	9	9
Nombre total de missions prévues	22	22	21	19

 

 

25. En ce qui concerne le plan de travail pour 2026, le BSCI a indiqué que 12 missions, dont 11 reportées de l’exercice précédent (2025), devraient être achevées en 2026. Par ailleurs, 9 missions entamées en 2026 devraient être achevées en 2027, 10 autres missions devant débuter en 2027 et être achevées en 2027 ou 2028 (voir tableau 4).

 

                            ?valuation des risques et planification des activités pour 2027

 

26. Le BSCI a informé le Comité que la Division de l’inspection et de l’évaluation continuait de s’intéresser notamment aux résultats des sous-programmes, en appliquant cinq grands critères de risque, à savoir les ressources, l’évaluation des entités, l’étendue des contr?les, l’évaluation des risques effectuée par le Bureau et la pertinence stratégique. Le Comité a également noté que, dans le cadre général de l’Initiative ONU80, ces critères permettaient au Bureau de recenser les sous-programmes qui présentaient des risques plus immédiats ou plus élevés et qui, par conséquent, devaient être évalués au cours des deux cycles budgétaires suivants.
27. Le Comité a également été informé que l’Initiative ONU80 et la situation financière avaient des incidences sur la Division de l’inspection et de l’évaluation, à savoir : a) une diminution du nombre d’activités menées, en particulier des examens triennaux ; b) une réduction des voyages en lien avec les missions, ce qui avait des effets sur la collecte de données auprès des parties prenantes externes et des populations bénéficiaires concernant les résultats des programmes ; c) une réduction des activités d’appui aux évaluations.
28. Le Comité invite instamment le BSCI à surveiller les risques liés aux contraintes susmentionnées et lui demande de rendre compte en toute transparence aux parties prenantes des incidences sur ses activités de couverture des risques et de l’appui aux fonctions d’évaluation de l’Organisation.
29. Le Comité approuve les ressources demandées pour 2027 au titre du sous-programme 2 (Inspection et évaluation), dont il est fait état dans le tableau 2, estimant qu’il est primordial de maintenir des fonctions de contr?le essentielles. En parallèle, comme pour le sous-programme 1 (Audit interne), il demande instamment au BSCI de continuer de hiérarchiser ses missions de fa?on stratégique, en veillant à ce que les ressources disponibles soient affectées aux domaines où les risques et les incidences sont les plus importants, de manière à maximiser l’efficacité et la pertinence de ses travaux d’évaluation.

 

                            Sous-programme 3

                            Division des investigations

 

                            Priorités de la Division des investigations

 

30. Selon le BSCI, l’objectif de la Division des investigations est de contribuer à renforcer l’application du principe de responsabilité et à promouvoir des comportements conformes aux règles déontologiques dans l’Organisation. Pour ce faire, le Comité a été informé que la Division entendait : a) recevoir et consigner toutes les plaintes relatives à d’éventuelles infractions aux règlements, règles et procédures administratives de l’Organisation et déterminer si une enquête du Bureau se justifiait ou si d’autres mesures devaient être prises ; b) enquêter sur les signalements d’infraction ; c) ?uvrer à la prévention et à la répression des fautes, notamment l’exploitation et les atteintes sexuelles et le harcèlement sexuel, ainsi que de la fraude et de la corruption, y compris la fraude concernant la passation de marchés et la fraude à l’assurance maladie ; d) soutenir les capacités et le savoir-faire : i) des membres des contingents chargés d’enquêter sur les allégations de faute ; ii) des fonctionnaires ayant pour mission de constituer des groupes chargés d’enquêter sur les allégations de faute. Ces objectifs restent inchangés par rapport à l’année précédente.
31. Les priorités susmentionnées devraient permettre d’améliorer la prise de décision sur les mesures juridictionnelles, disciplinaires ou correctives à prendre, de renforcer la capacité des entités des Nations Unies de déceler les cas de faute et d’y faire face, et de mieux cerner les problèmes et contr?ler les risques, notamment en ce qui concerne l’exploitation et les atteintes sexuelles, le harcèlement sexuel, la discrimination raciale, la fraude et la corruption.
32. Pour concrétiser ces priorités, la Division des investigations prévoit de dépenser 7 942 200 dollars en 2027, soit une augmentation de 2,3 % par rapport aux crédits ouverts pour 2026, qui tient principalement à la révision des paramètres standard afférents aux postes et aux emplois. Les ressources allouées à la Division représenteront 33 % du montant total des ressources qu’il est proposé d’inscrire au budget ordinaire pour le BSCI.
33. Lors de son examen du budget ordinaire de la Division des investigations, le Comité a continué de garder à l’esprit que, de l’avis du BSCI, l’analyse des capacités, le plan de gestion prévisionnelle des besoins en personnel et l’analyse des ressources de la Division devaient être établis compte tenu de l’ensemble des affaires dont elle était saisie, et non pas par source de financement.
34. Le Comité a re?u une analyse de l’évolution des activités de la Division des investigations, qui, selon le BSCI, avait servi de base à l’établissement du plan de travail pour 2027. Il a examiné les données relatives aux dossiers re?us par la Division, aux renvois et aux affaires en cours. La Division ayant déjà re?u 478 dossiers à la fin du mois de mars, elle devrait recevoir 2 077 dossiers d’ici à la fin de l’année, soit un peu plus qu’en 2025. Quelque 548 dossiers (26 %) devraient donner lieu à l’ouverture d’une enquête du BSCI, tandis que 921 dossiers (44 %) devraient être renvoyés à l’administration ou à une autre entité (voir la figure ci-après). La plupart des 608 dossiers restants (29 %) ne devront probablement pas faire l’objet d’une enquête ni d’une autre mesure et seront donc classés sans suite.

 

 

 

                            Tendances concernant les dossiers dont la Division des investigations est saisie

 

 

 

Note : Données du BSCI communiquées au Comité.

 

 

35. Le Comité s’est dit préoccupé par les ressources limitées disponibles pour gérer la charge de travail croissante et a recommandé d’entreprendre une analyse globale des causes profondes afin de mieux comprendre pourquoi la charge de travail continuait d’augmenter et si des mesures d’atténuation pouvaient être prises par l’administration et les ?tats Membres pour s’attaquer aux facteurs contribuant à la hausse constante du nombre de dossiers. Par ailleurs, il a indiqué que les membres du personnel devaient se sentir libres de faire part de leurs préoccupations au BSCI et que chacun avait droit à une procédure régulière.
36. Le Comité demeure préoccupé par l’augmentation régulière du nombre de plaintes re?ues par la Division des investigations, qui devrait augmenter légèrement en 2026. Il recommande que le BSCI continue d’analyser, en collaboration avec les parties prenantes, son volume de travail afin de mieux comprendre les causes profondes qui pourraient expliquer la hausse constante du nombre de dossiers. Dans l’intervalle, il recommande également que le BSCI continue de donner la priorité aux affaires à haut risque et à fort impact afin de remédier plus efficacement aux retards de plus en plus importants, tout en réfléchissant aux moyens possibles de rationaliser les procédures d’enquête.

 

                            Analyse des capacités

 

37. Le Comité a également été informé que le BSCI continuait d’appliquer plusieurs mesures visant à améliorer l’efficience et à réduire la durée moyenne des enquêtes et l’ancienneté moyenne des dossiers en cours, deux indicateurs qui diminuaient depuis 2024. Il a ainsi été informé que la durée moyenne d’une enquête était passée de 15 mois en 2023 à 10,3 mois au 31 mars 2026. L’ancienneté des dossiers a également diminué, passant de 11,5 mois en 2022 à 7,2 mois au 31 mars 2026. Le Comité prend note de ces éléments et continuera d’examiner les progrès à la lumière de la qualité des travaux accomplis et d’autres grilles de mesure des résultats.
38. Malgré ces améliorations, le BSCI a indiqué qu’en raison de la crise de liquidités et du gel des recrutements qui en avait découlé, seuls 5 des 13 nouveaux emplois d’enquêteur(trice) approuvés en 2025 avaient été pourvus. Le Comité a également été informé que la mise en ?uvre des réductions découlant de l’Initiative ONU80 pourrait entra?ner une augmentation du nombre de plaintes pour plusieurs raisons, à savoir : a) un sentiment d’injustice éprouvé par le personnel ; b) une incertitude et un stress accrus provoquant des conflits interpersonnels sur le lieu de travail ; c) des changements organisationnels créant un environnement de contr?le interne moins rigoureux, ce qui augmenterait le risque de fautes, notamment de fraude, de vol et d’autres problèmes liés au personnel.
39. Dans ce contexte, le BSCI assure le suivi des plaintes liées à l’Initiative ONU80 et continuera de surveiller les délais de prise en charge des plaintes et d’évaluation et d’enquête pour veiller à ce que la qualité et la rigueur de ses travaux ne soient pas compromises.
40. Le Comité se dit préoccupé par l’incidence que pourraient avoir les contraintes budgétaires sur la rapidité des enquêtes, notamment dans le contexte de l’augmentation prévue du nombre de plaintes liées à la restructuration organisationnelle. Il recommande que le BSCI prenne des mesures d’atténuation pour résorber l’arriéré des enquêtes et hiérarchiser les dossiers en fonction de leur importance et des risques.
41. Compte tenu de ce qui précède et de la situation financière actuelle, le Comité approuve les ressources demandées pour le sous-programme 3 (Investigations), soit 7 942 200 dollars et 30 postes, dont il est fait état dans le tableau 2.

 

 

             C.    Appui au programme

 

 

42. Les ressources demandées pour 2027 au titre de l’appui au programme s’élèvent à 1 346 500 dollars, soit 5,6 % du montant total des ressources demandées au titre du budget ordinaire, ce qui représente une baisse de 34 900 dollars (2,5 %) par rapport à 2026, qui tient principalement aux changements d’affectation des dépenses liées aux accords de niveau de service. Le nombre de postes reste inchangé. Le Comité approuve les ressources qu’il est proposé d’allouer à la composante Appui au programme et dont le montant est indiqué dans le tableau 2.

 

 

        III.   Conclusion

 

 

43. Compte tenu des circonstances, le Comité approuve le projet de budget à ce stade. Il recommande de nouveau que le BSCI définisse clairement ses objectifs en matière d’assurance, ses priorités stratégiques, les contraintes de capacités et les risques résiduels qui en découlent pour l’Organisation, en particulier compte tenu des réformes en cours et des ressources limitées. Il invite également le BSCI à rendre compte en toute transparence aux parties prenantes des lacunes qui pourraient appara?tre dans ses activités de couverture des risques du fait de ces contraintes.
44. Les membres du Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit seraient reconnaissants à l’Assemblée générale de bien vouloir examiner les observations et recommandations figurant dans le présent rapport.

 

Le Président du Comité consultatif indépendant
pour les questions d’audit
(厂颈驳苍é) Suresh R. Sharma

La Vice-Présidente du Comité consultatif indépendant
pour les questions d’audit
(厂颈驳苍é) Jeanette Franzel

(厂颈驳苍é) Eric O. Osae
Membre du Comité consultatif indépendant
pour les questions d’audit

(厂颈驳苍é) Sylvia P. Mendoza Elguea
Membre du Comité consultatif indépendant
pour les questions d’audit

(厂颈驳苍é) Denis Strizheusov
Membre du Comité consultatif indépendant
pour les questions d’audit