Les liens, citations ou r¨¦f¨¦rences ¨¤ des sites Web ou documents externes sont fournis ¨¤ titre informatif et ne constituent pas une approbation par les Nations Unies d'organisations externes, d'ONG ou de produits et services commerciaux ¨¦trangers au syst¨¨me des Nations Unies.
L'aide publique au d¨¦veloppement (APD) repr¨¦sente une composante importante, voire critique, du financement ext¨¦rieur dand les PMA*. Les programmes bilat¨¦raux d'aide au d¨¦veloppement sont d¨¦termin¨¦s par plusieurs facteurs, notamment les besoins du pays b¨¦n¨¦ficiaire, les politiques et priorit¨¦s des donateurs, la disponibilit¨¦ des fonds et les liens r¨¦gionaux et historiques. De nombreux donateurs d¨¦finissent des pays ou des zones prioritaires, et les PMA figurent souvent parmi eux.
Au fil du temps, les pays donateurs ont pris des engagements concernant le volume et les modalit¨¦s de l'APD en faveur des PMA :
- Engagements quantitatifs: Le Programme de d¨¦veloppement durable ¨¤ l¡¯horizon 2030, le Programme d¡¯action d¡¯Addis-Abeba de la troisi¨¨me Conf¨¦rence internationale sur le financement du d¨¦veloppement et le Programme d¡¯action en faveur des pays les moins avanc¨¦s pour la d¨¦cennie 2011-2020 ont tous r¨¦it¨¦r¨¦ les engagements pris de longue date par les pays d¨¦velopp¨¦s de fournir l¡¯¨¦quivalent de 0,15 % ¨¤ 0,20 % de leur revenu national brut (RNB) sous forme d¡¯APD aux PMA. Le Programme d¡¯action de Doha en faveur des pays les moins avanc¨¦s pour la d¨¦cennie 2022-2031 encourage les fournisseurs d¡¯APD ¨¤ envisager de se fixer pour objectif de consacrer au moins 0,20 % de leur RNB ¨¤ l¡¯APD en faveur des PMA. Cet engagement va de pair avec celui, pris de longue date, de fournir l¡¯¨¦quivalent de 0,7 % du RNB sous forme d¡¯APD aux pays en d¨¦veloppement. Certains pays et l¡¯Union europ¨¦enne ont pris des engagements suppl¨¦mentaires en ce qui concerne l¡¯allocation d¡¯aide aux PMA. Ces engagements se r¨¦f¨¨rent aux flux globaux d¡¯APD vers les PMA et non aux flux vers les pays individuels.
- Modalit¨¦s de l¡¯aide publique au d¨¦veloppement bilat¨¦rale - ¨¦l¨¦ment de subvention: Le CAD recommande que l¡¯¨¦l¨¦ment de don moyen de l¡¯APD aux PMA repr¨¦sente soit 90 % de l¡¯engagement annuel d¡¯un bailleur de fonds donn¨¦ en faveur de l¡¯ensemble des PMA, soit au moins 86 % des engagements du bailleur en faveur de chaque PMA sur une p¨¦riode de trois ans. En 2022-2023, l¡¯¨¦l¨¦ment de subvention de l¡¯APD bilat¨¦rale aux PMA des pays du CAD ¨¦tait de 94,3 %.
- Modalit¨¦s de l¡¯aide publique au d¨¦veloppement bilat¨¦rale - aide non li¨¦e: Les membres du CAD ont ¨¦galement pris l¡¯engagement d¡¯am¨¦liorer l¡¯efficacit¨¦ de l¡¯APD gr?ce au d¨¦liement de l¡¯APD envers les PMA ; en d¡¯autres termes, en ne subordonnant pas l¡¯aide ¨¤ l¡¯achat de biens et de services aupr¨¨s du bailleur. En 2001, ils ont adopt¨¦ la recommandation sur le d¨¦liement de l¡¯aide publique au d¨¦veloppement envers les pays les moins avanc¨¦s. La recommandation couvre la plupart des formes d¡¯APD, mais exclut la coop¨¦ration technique autonome ; il a ¨¦t¨¦ laiss¨¦ aux membres le soin de d¨¦cider s¡¯ils pouvaient d¨¦lier l¡¯aide alimentaire. Dans son sur la recommandation sur le d¨¦liement de l¡¯APD, le CAD a constat¨¦ que la part de l¡¯APD couverte par la recommandation qui est d¨¦clar¨¦e comme ¨¦tant d¨¦li¨¦e avait augment¨¦ substantiellement depuis 2018 pour atteindre 91.5% en 2020, et que "si la majorit¨¦ des membres notifient comme non li¨¦e la totalit¨¦ ou la quasi-totalit¨¦ de leur APD, certains donneurs continuent d¡¯afficher des r¨¦sultats bien en de?¨¤ de leurs engagements en mati¨¨re de d¨¦liement."
- Modalit¨¦s sp¨¦ciales pour les PMA, sp¨¦cifiques aux bailleurs de fonds: Certains bailleurs de fonds disposent de modalit¨¦s sp¨¦ciales r¨¦gissant le versement d¡¯APD aux PMA :
- en Allemagne, la coop¨¦ration financi¨¨re est accord¨¦e aux PMA principalement sous la forme de dons, tandis que, pour les autres pays en d¨¦veloppement, elle est surtout accord¨¦e sous la forme de pr¨ºts ¨¤ taux r¨¦duit ;
- la a promulgu¨¦ en 2021 une nouvelle loi de programmation de la coop¨¦ration au d¨¦veloppement qui dispose qu¡¯elle concentrera son aide bilat¨¦rale au d¨¦veloppement, et notamment les dons, sur les PMA, en particulier ceux d¡¯Afrique subsaharienne ;
- au , les PMA ¨¤ faible revenu ont acc¨¨s aux conditions les plus favorables dans le cadre des pr¨ºts japonais d¡¯APD, tandis que les pays ¨¤ faible revenu non-PMA et les PMA qui ne sont pas des pays ¨¤ faible revenu ont acc¨¨s ¨¤ une deuxi¨¨me cat¨¦gorie de pr¨ºts pr¨¦f¨¦rentiels ; les autres pays en d¨¦veloppement ont acc¨¨s ¨¤ des conditions de pr¨ºt moins favorables mais n¨¦anmoins concessionnelles, en fonction de leur niveau de revenu et de la nature du projet ;
- en , les PMA b¨¦n¨¦ficient des conditions les plus favorables parmi les cinq cat¨¦gories de b¨¦n¨¦ficiaires du Fonds de coop¨¦ration pour le d¨¦veloppement ¨¦conomique (les quatre autres sont bas¨¦es sur le RNB par habitant).
Qu¡¯advient-il apr¨¨s le reclassement ?
L'appartenance ou non ¨¤ la cat¨¦gorie des PMA n'¨¦tant pas, en soi, le crit¨¨re principal d'allocation de la majeure partie de l'aide au d¨¦veloppement, les changements caus¨¦s sp¨¦cifiquement par la sortie de la cat¨¦gorie des PMA sont g¨¦n¨¦ralement limit¨¦s au sein des programmes globaux d'aide au d¨¦veloppement. N¨¦anmoins, ils n¨¦cessitent une attention particuli¨¨re dans la strat¨¦gie de transition harmonieuse du pays, et la collaboration avec les partenaires de d¨¦veloppement, en particulier ceux qui accordent la priorit¨¦ aux PMA ou limitent les subventions ¨¤ ces derniers, est essentielle. Souvent, ¨¤ mesure que les pays approchent de la sortie de la cat¨¦gorie des PMA, ils approchent ¨¦galement d'autres seuils susceptibles d'entra?ner des modifications du montant ou du type d'aide re?ue. Ces ? reclassements simultan¨¦s ? doivent ¨ºtre clairement d¨¦finis et trait¨¦s.
Dans le cas des pr¨ºts concessionnels au Japon ou en R¨¦publique de Cor¨¦e, les pays sortis de la cat¨¦gorie des PMA ne b¨¦n¨¦ficient plus des conditions sp¨¦cifiques aux PMA pour les nouveaux pr¨ºts. Ils sont g¨¦n¨¦ralement toujours ¨¦ligibles aux pr¨ºts ¨¤ des conditions concessionnelles.
*Le Comit¨¦ d¡¯aide au d¨¦veloppement (CAD) de l¡¯Organisation de coop¨¦ration et de d¨¦veloppement ¨¦conomiques (OCDE) d¨¦finit l¡¯APD comme une ? aide gouvernementale destin¨¦e ¨¤ promouvoir le d¨¦veloppement ¨¦conomique et le bien-¨ºtre des pays en d¨¦veloppement ?. L¡¯APD comprend les subventions, les pr¨ºts ¨¤ taux r¨¦duit et l¡¯assistance technique. Elle peut ¨ºtre fournie de mani¨¨re bilat¨¦rale, de bailleurs de fonds ¨¤ b¨¦n¨¦ficiaire, ou par l¡¯interm¨¦diaire d¡¯organisations multilat¨¦rales telles que les Nations Unies ou la Banque mondiale. Tous les pays en d¨¦veloppement, jusqu¡¯¨¤ ce qu¡¯ils d¨¦passent le seuil de revenu ¨¦lev¨¦ d¨¦termin¨¦ par la Banque mondiale pendant trois ann¨¦es cons¨¦cutives, sont ¨¦ligibles ¨¤ l¡¯APD, mais des engagements quantitatifs et qualitatifs particuliers ont ¨¦t¨¦ pris par les fournisseurs d¡¯APD ¨¤ l¡¯¨¦gard des PMA. ? compter de 2019, le statut de PMA du b¨¦n¨¦ficiaire influe sur la mesure dans laquelle les pr¨ºts concessionnels sont comptabilis¨¦s comme relevant de l¡¯APD. Dans l¡¯approche de l¡¯¨¦quivalent-don adopt¨¦e par les membres du CAD pour mesurer l¡¯APD, les dons et la partie don des pr¨ºts concessionnels sont consid¨¦r¨¦s comme relevant de l¡¯APD. Les pr¨ºts accord¨¦s aux PMA et aux autres pays ¨¤ faible revenu doivent comporter une part d¡¯¨¦quivalent-don plus importante pour ¨ºtre consid¨¦r¨¦s comme de relevant l¡¯APD (au moins 45 % pour les PMA, contre 10 % ¨¤ 15 % pour les autres pays en d¨¦veloppement ¨¦ligibles ¨¤ l¡¯APD). En outre, pour d¨¦terminer l¡¯¨¦l¨¦ment de don, le CAD utilise des taux de r¨¦duction diff¨¦renci¨¦s - 6 % pour les pays ¨¤ revenu interm¨¦diaire sup¨¦rieur, 7 % pour les pays ¨¤ revenu interm¨¦diaire inf¨¦rieur et 9 % pour les pays ¨¤ faible revenu et les PMA. La diff¨¦renciation du taux de r¨¦duction implique que les pr¨ºts accord¨¦s aux PMA ou ¨¤ d¡¯autres pays ¨¤ faible revenu sont comptabilis¨¦s comme un niveau d¡¯APD plus ¨¦lev¨¦ qu¡¯un pr¨ºt accord¨¦ dans les m¨ºmes conditions ¨¤ d¡¯autres groupes de pays.
Coop¨¦ration financi¨¨re et technique
Pour plus d'informations
- OCDE, .
- OCDE,
- OCDE, Base de donn¨¦es D¨¦veloppement, Flux bas¨¦s sur des projets individuels (SNPC), Syst¨¨me de notification des pays cr¨¦anciers (SNPC).
- OCDE,
