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Mesures de soutien international en faveur des pays les moins avanc¨¦s

Assistance technique et renforcement des capacit¨¦s li¨¦s au commerce

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Plusieurs m¨¦canismes ont ¨¦t¨¦ mis en place pour soutenir les PMA, notamment par le biais de l'assistance technique et du renforcement des capacit¨¦s li¨¦s au commerce?:

InstrumentsApr¨¨s le reclassement
Le aide les PMA ¨¤ mettre en place des institutions commerciales solides, ¨¤ garantir une analyse fond¨¦e sur des donn¨¦es probantes et ¨¤ investir dans des secteurs productifs ¨¤ fort potentiel d'exportation. La politique actuelle du Cadre int¨¦gr¨¦ renforc¨¦ relative au reclassement permet aux pays ayant quitt¨¦ la cat¨¦gorie des PMA de continuer ¨¤ b¨¦n¨¦ficier de l'aide du Cadre pendant cinq ans apr¨¨s leur reclassement.

L'OMC accorde la priorit¨¦ aux PMA dans la fourniture d'assistance technique, y compris ¨¤ travers des de politique commerciale sp¨¦cialement con?us pour ces pays. Les PMA sont ¨¦galement prioritaires dans plusieurs programmes de de l'OMC et b¨¦n¨¦ficient du , qui vise ¨¤ faciliter leur participation aux discussions de l'Organisation.

Plusieurs accords de l'OMC contiennent des dispositions relatives ¨¤ l'assistance technique aux PMA :

Les PMA doivent b¨¦n¨¦ficier en priorit¨¦ de l'assistance technique pr¨¦vue par l' (article 11.8).

Le de l'OMC (Annexe 3) pr¨¦voit des intervalles plus longs entre les examens pour les PMA et stipule que le Secr¨¦tariat de l'OMC doit, sur demande, fournir aux membres des pays en d¨¦veloppement ? et en particulier aux membres des pays les moins avanc¨¦s ? une assistance technique pour la pr¨¦paration de ces examens.

Un a ¨¦t¨¦ cr¨¦¨¦ afin de fournir un soutien aux PMA et aux pays en d¨¦veloppement, leur permettant de tirer pleinement parti de l'Accord sur la facilitation des ¨¦changes (AFE).

L'stipule que les pays d¨¦velopp¨¦s membres doivent fournir une assistance technique et financi¨¨re aux PMA ainsi qu'aux autres pays en d¨¦veloppement (article 67). Ils sont ¨¦galement tenus de mettre en place des incitations visant ¨¤ encourager le transfert de technologie vers les PMA (article 66.2). En outre, les pays d¨¦velopp¨¦s membres doivent pr¨¦senter chaque ann¨¦e des rapports sur les mesures prises ou pr¨¦vues pour respecter leurs engagements au titre de l'article 66.2. Pour plus d'informations, voir la

Plus d'informations sur la .

En 2024, les membres de l'OMC ont que les pays sortant de la cat¨¦gorie des PMA continueraient ¨¤ b¨¦n¨¦ficier d'une assistance technique et d'un renforcement des capacit¨¦s sp¨¦cifiques aux PMA dans le cadre du plan d'assistance technique et de formation de l'OMC pendant les trois ann¨¦es qui suivent leur reclassement. Ils continuent ¨¦galement ¨¤ b¨¦n¨¦ficier d'un large ¨¦ventail de produits d'assistance technique offerts par le Secr¨¦tariat de l'OMC dans le cadre de son programme biennal d'assistance technique.
Les PMA sont prioritaires pour l'assistance technique fournie par les membres de l'OMC et par son Secr¨¦tariat dans le cadre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires. Le , un partenariat mondial soutenant les pays en d¨¦veloppement dans la mise en ?uvre des normes sanitaires et phytosanitaires (SPS), notamment celles pr¨¦vues par l'Accord de l'OMC sur les mesures sanitaires et phytosanitaires, vise ¨¤ consacrer au moins 40 % du financement total de ses projets aux PMA ou ¨¤ d'autres pays ¨¤ faible revenu. L'exigence de cofinancement de l'assistance technique est ¨¦galement moins ¨¦lev¨¦e. La contribution minimale requise des PMA et autres pays ¨¤ faible revenu est de 10 %, contre 20 % pour les pays ¨¤ revenu interm¨¦diaire inf¨¦rieur et 60 % pour les pays ¨¤ revenu interm¨¦diaire sup¨¦rieur.Le STDF dispose d'un m¨¦canisme de transition qui permet aux pays ayant quitt¨¦ la cat¨¦gorie des PMA de
continuer ¨¤ b¨¦n¨¦ficier de la contribution de 10 % impos¨¦e aux PMA pendant une p¨¦riode de trois ans apr¨¨s leur reclassement.
Le (ACWL) fournit des conseils juridiques sur les questions li¨¦es ¨¤ l'OMC, un soutien en mati¨¨re de r¨¨glement des diff¨¦rends de l'OMC et des activit¨¦s de renforcement des capacit¨¦s, et les PMA n'ont pas besoin d'adh¨¦rer en tant que membres pour b¨¦n¨¦ficier de ses services.Pour continuer ¨¤ b¨¦n¨¦ficier des services de l'ACWL, les pays doivent adh¨¦rer en versant une contribution unique.
Le offre aux pays un acc¨¨s rapide aux notifications pr¨¦vues par l'Accord de l'OMC sur l¡¯application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et l'Accord de l'OMC sur les obstacles techniques au commerce (OTC), et favorise le dialogue entre le secteur public et le secteur priv¨¦ afin de traiter les probl¨¨mes commerciaux potentiels ¨¤ un stade pr¨¦coce. Il est accessible ¨¤ tous les pays, mais sp¨¦cialement con?u pour r¨¦pondre aux besoins des PMA. Il s'agit d'un produit conjoint du D¨¦partement des affaires ¨¦conomiques et sociales des Nations Unies (Ä¢¹½ÊÓÆµ DESA), de l'OMC et du Centre du commerce international (ITC).ePing est accessible ¨¤ tout pays ou ¨¤ toute personne int¨¦ress¨¦.
Le ?uvre ¨¤ renforcer les capacit¨¦s des acteurs priv¨¦s dans les PMA afin qu'ils puissent tirer pleinement parti du syst¨¨me commercial mondial. L'outil de l'ITC permet de suivre le commerce des PMA ¨¤ l'aide de rapports th¨¦matiques et d'indicateurs interactifs.L'ITC propose ¨¦galement des programmes de soutien pour les pays en d¨¦veloppement non class¨¦s comme PMA

22/08/25