Les fournisseurs et les sous-traitants des Nations Unies doivent respecter le Code de conduite des fournisseurs et les conditions générales figurant dans les contrats de l’ONU (lien), en particulier les dispositions relatives à l’exploitation sexuelle, au travail des enfants, à la discrimination, aux conditions de travail, au harcèlement et aux mines.
La Division des achats du Secrétariat de l’ONU rappelle à la communauté des fournisseurs des Nations Unies qu’en tant que fournisseur des Nations Unies, ceux-ci ont accepté le Code de conduite des fournisseurs des Nations Unies, qui reflète les valeurs fondamentales énoncées dans la Charte des Nations Unies. Les Nations Unies attendent de leurs fournisseurs qu’ils veillent à ce que le Code de conduite, en particulier les dispositions relatives au travail
des enfants, à la discrimination, aux conditions de travail, au harcèlement et traitement brutal ou inhumain, et aux mines, soit communiqué à leurs employés, maisons mères, filiales, entités affiliées et sous-traitants, et ce, dans la langue locale et de manière compréhensible pour tous.
En outre, il est rappelé aux contractants de l’ONU qu'ils sont tenus de respecter les conditions générales figurant dans les contrats de l’ONU, qui contiennent des dispositions spécifiques sur les mines, le travail des enfants et l’exploitation sexuelle, et font partie intégrante de tout contrat conclu entre l’ONU et un fournisseur.
Les fournisseurs et les contractants des Nations Unies ne doivent pas se livrer ou tenter de se livrer à des pratiques proscrites (y compris, mais sans s’y limiter, l’exploitation sexuelle, la corruption, les conflits d’intérêts, l’acceptation de cadeaux et d’invitations, l’acceptation d’offres d’emploi ou toute autre pratique contraire à l’éthique ou anticoncurrentielle) :
Exploitation et atteintes sexuelles : Les faits d’exploitation et d’atteintes sexuelles violent les normes juridiques internationales universellement reconnues et ont toujours été inacceptables et interdits aux Nations Unies. Avant de conclure un accord avec les Nations Unies, les fournisseurs sont informés des normes de conduite relatives à l’interdiction de l’exploitation et des atteintes sexuelles. Ces normes comprennent, sans s’y limiter : 1) l’interdiction de toute relation sexuelle avec une personne de moins de 18 ans, quel que soit l’?ge légal de la majorité ou du consentement sexuel ; 2) l’interdiction de toute relation sexuelle en échange d’argent, d’un emploi, de biens, de services ou de toute autre chose de valeur ; 3) l’interdiction de toute relation sexuelle relevant de l’exploitation ou ayant un caractère dégradant. Les Nations Unies attendent de leurs fournisseurs qu’ils prennent toutes les mesures voulues pour interdire à leurs employés ou à toute autre personne engagée par eux de se livrer à des faits d’exploitation ou d’atteintes sexuelles. Les Nations Unies attendent également de leurs fournisseurs qu’ils instaurent et préservent un environnement propre à prévenir tout fait d’exploitation ou d’atteintes sexuelles.
Corruption : Les Nations Unies attendent de leurs fournisseurs qu’ils se conforment aux plus hautes normes morales et éthiques, qu’ils respectent les législations nationales et qu’ils ne pratiquent aucune forme de corruption, notamment, mais non exclusivement, l’extorsion, la fraude, la collusion, l’obstruction ou le versement de pots-de-vin.
Conflit d’intérêts : Les Nations Unies attendent de leurs fournisseurs qu’ils leur signalent toute situation risquant d’appara?tre comme un conflit d’intérêts, et portent à leur attention les cas où un fonctionnaire des Nations Unies ou un professionnel sous contrat avec les Nations Unies pourrait avoir un intérêt quelconque dans l’activité du fournisseur en question ou entretenir quelques liens économiques que ce soit avec celui-ci.
Cadeaux et invitations : Les Nations Unies appliquent une politique de ? tolérance zéro ? et n’acceptent aucune sorte de cadeaux ou d’invitations. Les fonctionnaires des Nations Unies déclineront toute invitation à des manifestations sportives ou culturelles, toute offre de transport, de vacances ou autres déplacements de loisirs, ainsi que toute invitation à déjeuner ou d?ner. Les Nations Unies attendent de leurs fournisseurs qu’ils ne proposent aucun avantage comme la gratuité de biens ou de services, ou un poste de travail, ou bien des conditions d’achat particulières à un membre du personnel des Nations Unies aux fins de faciliter leurs activités auprès des Nations Unies.
Restrictions applicables après la cessation de service : Certaines restrictions applicables après la cessation de service peuvent concerner les fonctionnaires des Nations Unies en poste et les anciens fonctionnaires ayant participé aux activités d’achat des Nations Unies, si ces personnes avaient auparavant des relations professionnelles avec les fournisseurs. Les fournisseurs des Nations Unies sont tenus de s’abstenir de proposer un emploi à ces personnes pendant une période d’un an à compter de la cessation de service.
Le non-respect des dispositions énoncées dans le Code de conduite des fournisseurs des Nations Unies ainsi que dans les conditions générales figurant dans les contrats de l’ONU peut empêcher un fournisseur de prétendre à l’attribution d’un marché ou constituer un motif justifiant la rupture de tout accord conclu avec les Nations Unies, entre autres sanctions.