Dans son rapport intitulé ??Dans une liberté plus grande : développement, sécurité et respect des droits de l’homme pour tous?? (?
) le Secrétaire général constatait que ??si la liberté de vivre à l’abri du besoin et de la peur est essentielle, elle n’est pas suffisante : tout être humain a le droit d’être traité avec dignité et respect?? (par. 27). L’être humain est traité avec dignité et respect lorsqu’il peut exercer ses droits fondamentaux et est protégé par l’état de droit.
Le cadre international relatif aux droits de l’homme, ainsi que le droit international humanitaire, le droit pénal international et le droit international des réfugiés, constituent les fondements de l’exercice du droit de vivre dans la dignité. Les éléments de notre cadre normatif sont des corpus de droit complémentaires qui partagent le même objectif : protéger la vie, la santé et la dignité de la personne. L’état de droit permet de promouvoir et de protéger ce cadre normatif commun. Gr?ce à cette structure, l’exercice du pouvoir fait l’objet de règles convenues, ce qui garantit la protection de tous les droits de la personne.
L’état de droit, tel que l’a défini le Secrétaire général, exige que les règles de procédure, les institutions et les normes essentielles soient compatibles avec les droits de la personne et avec les principes fondamentaux que sont l’égalité devant la loi, la responsabilité au regard de la loi et l’équité dans la protection et la défense des droits (?, par. 6). Il n’existe pas d’état de droit dans les sociétés où les droits de l’homme ne sont pas protégés ; à l’inverse, les droits de l’homme ne peuvent pas être protégés dans des sociétés où n’existe pas un véritable état de droit. L’état de droit permet l’exercice concret des droits de l’homme qui ne sont plus alors un simple principe mais une réalité.
L’état de droit a joué un r?le majeur dans l’intégration de droits économiques, sociaux et culturels dans les constitutions, législations et réglementations nationales. Lorsque ces droits peuvent être invoqués devant les tribunaux ou que leur protection juridique est autrement assurée, l’état de droit fournit les moyens de recours en cas de violations de ces droits ou de détournement des ressources publiques.
L’état de droit, s’il est fondé sur des normes universelles en matière de droits de l’homme, doit être ancré dans un contexte national et notamment dans la culture, l’histoire et la politique du pays concerné. En conséquence, les ?tats connaissent des expériences distinctes en matière d’élaboration de leur système d’état de droit. Il n’en reste pas moins que, comme l’Assemblée générale l’a affirmé dans sa résolution ?, il existe des traits communs découlant de l’existence de normes et critères internationaux.
L’état de droit et les droits de l’homme sont les deux facettes d’un même principe, le droit de vivre dans la dignité. En conséquence, l’état de droit et les droits de l’homme ont une relation indissoluble et organique. Les ?tats Membres sont pleinement conscients de cette relation depuis l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme, selon laquelle ??il est essentiel que les droits de l’homme soient protégés par un régime de droit pour que l’homme ne soit pas contraint, en suprême recours, à la révolte contre la tyrannie et l’oppression??.
Dans la , les ?tats Membres ont déclaré qu’ils n’épargneraient aucun effort pour renforcer l’état de droit et le respect de tous les droits de l’homme et libertés fondamentales reconnus sur le plan international. Dans le , ils ont reconnu que l’état de droit et les droits de l’homme faisaient partie des valeurs et principes universels et indivisibles de l’Organisation des Nations Unies. Dans la , ils ont réaffirmé que les droits de l’homme et l’état de droit étaient interdépendants et se renfor?aient mutuellement.
Le a lui aussi activement promu l’état de droit. Il a adopté une série de résolutions qui concernent directement aussi bien les droits de l’homme que l’état de droit, y compris l’administration de la justice, et les . Le Conseil a créé plusieurs mécanismes extraconventionnels concernant directement l’état de droit, comme , EN, et EN.