Juridictions Gacaca au Rwanda. Dans le cadre des juridictions Gacaca, les communaut¨¦s locales ont ¨¦lu des juges pour juger les personnes accus¨¦es de tous actes relevant du g¨¦nocide ¨¤ l'exception de la planification de celui-ci. Photo: PNUD/Elisa FinocchiaroL’Organisation des Nations Unies m¨¨ne toute une s¨¦rie d’activit¨¦s dans le domaine de l’¨¦tat de droit, y compris l’¨¦laboration de constitutions et la r¨¦forme l¨¦gislative, le renforcement des institutions, notamment dans les domaines de la police, de la justice et de l’administration p¨¦nitentiaire, et la fourniture d’un appui aux processus de justice transitionnelle. ?tant donn¨¦ l’ampleur des t?ches, une n¨¦cessit¨¦ croissante s’est faite jour d’assurer la coordination et la coh¨¦rence de ces activit¨¦s.

En septembre 2012, le Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral a donn¨¦ une nouvelle orientation ¨¤ l’action collective du syst¨¨me des Nations Unies et cr¨¦¨¦ un nouveau syst¨¨me ¨¤ trois niveaux pour donner ¨¤ l’Organisation les moyens d’ex¨¦cuter sa mission de promotion de l’¨¦tat de droit sur le terrain, au Si¨¨ge (appui op¨¦rationnel) et sur le plan strat¨¦gique.

Sur le terrain, il a renforc¨¦ les pouvoirs des responsables des Nations Unies, qui ont d¨¦sormais pour mission de guider et de superviser les strat¨¦gies de l’Organisation en mati¨¨re d’¨¦tat de droit, de lever les ¨¦ventuels obstacles politiques et de coordonner l’appui apport¨¦ aux pays. Si les diff¨¦rentes entit¨¦s des Nations Unies demeurent responsables au premier chef de l’ex¨¦cution des programmes, ce afin de maximiser le profit pouvant ¨ºtre tir¨¦ de leurs avantages comparatifs, ces entit¨¦s doivent ¨¦galement coop¨¦rer avec les hauts responsables sur le terrain.

La Cellule mondiale de coordination des activit¨¦s polici¨¨res, judiciaires et p¨¦nitentiaires de promotion de l’¨¦tat de droit au lendemain de conflits et d’autres crises

Au Si¨¨ge, le Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral a d¨¦sign¨¦ le D¨¦partement des op¨¦rations de maintien de la paix (DOMP) et le pour diriger la EN.

La Cellule mondiale a ¨¦t¨¦ cr¨¦¨¦e pour que les Nations Unies soient mieux ¨¤ m¨ºme de r¨¦pondre aux besoins civils critiques au sortir des conflits, faciliter la collaboration d¨¨s les premi¨¨res phases de la planification, tirer le meilleur parti des ressources, faire appel ¨¤ des comp¨¦tences ext¨¦rieures et ¨¦viter les doubles emplois. La Cellule mondiale apporte une assistance technique, des connaissances, du personnel et des conseils sur les ¨¦valuations, la planification, le financement et les partenariats. Le D¨¦partement des op¨¦rations de maintien de la paix et le PNUD sont charg¨¦s de r¨¦pondre aux demandes des pays achemin¨¦es par l’interm¨¦diaire des entit¨¦s des Nations Unies pr¨¦sentes sur le terrain et d’en rendre compte, en fournissant en temps voulu une assistance de qualit¨¦ dans les domaines de la police, de la justice et de l’administration p¨¦nitentiaire. Ils doivent ¨¤ ce titre faciliter l’acc¨¨s aux connaissances et sp¨¦cialistes au niveau mondial, et donner des conseils sur les ¨¦valuations, la planification, le financement et les partenariats. Pour mener ces activit¨¦s, la Cellule mondiale a recours ¨¤ du personnel non seulement du D¨¦partement des op¨¦rations de maintien de la paix et du PNUD mais aussi du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime et d’ONU-Femmes.

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Le Groupe de coordination et de conseil sur l’¨¦tat de droit

Au niveau ex¨¦cutif, c’est le Groupe de coordination et de conseil sur l’¨¦tat de droit, pr¨¦sid¨¦ par le Vice-Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral, qui assure la direction d’ensemble des activit¨¦s. Il veille ¨¤ ce que le syst¨¨me des Nations Unies soit en mesure d’anticiper les possibilit¨¦s nouvelles et de r¨¦gler les difficult¨¦s qui se font jour. Le Groupe tient compte des r¨¦alit¨¦s nouvelles et des acteurs nouveaux dans le domaine de l’¨¦tat de droit et d¨¦finit des orientations afin d’assurer la coordination et la coh¨¦rence de l’appui qu’apporte l’Organisation aux ?tats Membres. Ayant ainsi renforc¨¦ le leadership et mis en place de nouveaux dispositifs institutionnels, l’Organisation est maintenant mieux ¨¤ m¨ºme de faire face aux difficult¨¦s inh¨¦rentes au renforcement de l’¨¦tat de droit.

Afin qu’une plus large gamme d’activit¨¦s des Nations Unies soient prises en compte au titre de l’¨¦tat de droit, le Groupe de coordination et de conseils sur l’¨¦tat de droit comprend d¨¦sormais 20 entit¨¦s dont le mandat comporte des aspects normatifs importants

(DAES, DAP, DOMP, OCHA HCDH, DAJ, Bureau du Repr¨¦sentant sp¨¦cial du Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral pour le sort des enfants en temps de conflit arm¨¦, Bureau du Repr¨¦sentant sp¨¦cial du Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral charg¨¦ de la question des violences sexuelles commises en p¨¦riode de conflit, Bureau d’appui ¨¤ la consolidation de la paix, FNUD, PNUD, PNUE, Ä¢¹½ÊÓÆµESCO, ONU-Habitat, HCR, Ä¢¹½ÊÓÆµICEF, ONUDC, Ä¢¹½ÊÓÆµOPS, ONU Femmes, Banque mondiale).