Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale
L’Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale a pour la premi¨¨re fois examin¨¦ la question de l’¨¦tat de droit lors de la ?
. Suite ¨¤ la Conf¨¦rence de Vienne et ¨¤ la cr¨¦ation du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (), la Troisi¨¨me Commission de l’Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale, responsable de la plupart des activit¨¦s de l’Assembl¨¦e dans le domaine des droits de l’homme, a d¨¦battu de la question du renforcement de l’¨¦tat de droit et adopt¨¦ une r¨¦solution?sur le sujet jusqu’en 2002.
La Troisi¨¨me Commission et les organes de l’Organisation des Nations Unies charg¨¦s des droits de l’homme (la Commission des droits de l’homme jusqu’en 2005 et le depuis 2006) ont beaucoup progress¨¦ dans le d¨¦veloppement du cadre normatif international et la promotion de certains aspects de l’¨¦tat de droit. La Troisi¨¨me Commission continue d’examiner r¨¦guli¨¨rement la question de l’¨¦tat de droit dans l’administration de la justice, les ex¨¦cutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, les droits de l’homme et les libert¨¦s fondamentales dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et la r¨¦forme des institutions de justice p¨¦nale.
En 2005, les chefs d’?tat et de gouvernement, r¨¦unis dans le cadre du Sommet mondial des Nations Unies, ont d¨¦clar¨¦ que l’¨¦tat de droit ¨¦tait l’un des quatre grands domaines appelant davantage d’attention. Dans le ? adopt¨¦ ¨¤ l’issue du Sommet, ils ont unanimement reconnu la n¨¦cessit¨¦ de voir l’¨¦tat de droit ??consacr¨¦ et respect¨¦ par tous aux niveaux national et international?? et r¨¦affirm¨¦ l’attachement des ?tats Membres ??¨¤ un ordre international fond¨¦ sur l’¨¦tat de droit et le droit international??. Les ?tats Membres ont d¨¦cid¨¦ de cr¨¦er au sein du Secr¨¦tariat un groupe de l’aide ¨¤ la promotion de l’¨¦tat de droit en vue de renforcer les activit¨¦s de l’Organisation des Nations Unies dans ce domaine.
? la suite de l’adoption du Document final du Sommet mondial, un nouveau point, l’¨¦tat de droit aux niveaux national et international, a ¨¦t¨¦ inscrit ¨¤ l’ordre du jour de la Sixi¨¨me Commission (juridique) de l’Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale. L’Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale a depuis lors, chaque ann¨¦e, examin¨¦ la question et adopt¨¦ une r¨¦solution y relative ( , , , , , , , , et ). La Sixi¨¨me Commission choisit habituellement un sous-th¨¨me aux fins de son d¨¦bat sur l’¨¦tat de droit aux niveaux national et international. C’est ainsi qu’elle a examin¨¦ la promotion de l’¨¦tat de droit au niveau international (64e session), les lois et pratiques des ?tats Membres dans l’application du droit international (65e session), l’¨¦tat de droit et l’administration de la justice pendant la p¨¦riode de transition dans les soci¨¦t¨¦s en proie ¨¤ un conflit ou sortant d’un conflit (66e session), le r¨¨glement pacifique des diff¨¦rends (68e session), la mise en commun des pratiques nationales en mati¨¨re de renforcement de l’¨¦tat de droit par l’am¨¦lioration de l’acc¨¨s ¨¤ la justice (69e session) et le r?le des processus d’¨¦tablissement de trait¨¦s multilat¨¦raux dans la promotion et le renforcement de l’¨¦tat de droit (70e session).
Outre la Sixi¨¨me Commission, plusieurs autres commissions et organes subsidiaires de l’Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale examinent des aspects sp¨¦cifiques de l’¨¦tat de droit. Par exemple, aussi bien la pl¨¦ni¨¨re de l’Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale que la Deuxi¨¨me Commission (Questions ¨¦conomiques et financi¨¨res) ont examin¨¦ et n¨¦goci¨¦ des r¨¦solutions sur la d¨¦marginalisation des pauvres par le droit de 2007 ¨¤ 2009. La Troisi¨¨me Commission (Questions sociales, humanitaires et culturelles) a n¨¦goci¨¦ des r¨¦solutions sur l’¨¦tat de droit et la justice p¨¦nale lors des 67e et 68e sessions. Le Comit¨¦ sp¨¦cial des op¨¦rations de maintien de la paix (qui rel¨¨ve de la Quatri¨¨me Commission) a, dans le cadre de l’examen de la question g¨¦n¨¦rale de l’¨¦tat de droit dans le contexte du maintien de la paix et de la consolidation de la paix, ¨¦labor¨¦ des orientations et des recommandations concernant les activit¨¦s de promotion de l’¨¦tat de droit men¨¦es par l’Organisation dans le cadre de ses op¨¦rations de maintien de la paix.
Conseil de s¨¦curit¨¦
Le Conseil de s¨¦curit¨¦ a consacr¨¦ la notion d’? ‘¨¦tat de droit ? pour la premi¨¨re fois en 1996 dans sa r¨¦solution 1040 (1996), dans laquelle il a d¨¦clar¨¦ appuyer l’action men¨¦e par le Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral pour promouvoir ? la r¨¦conciliation nationale, la d¨¦mocratie, la s¨¦curit¨¦ et l’¨¦tat de droit au Burundi ?.
En 2000, le sur le maintien de la paix, un document qui a exerc¨¦ une forte influence, pr¨¦conisait avec vigueur un nouveau paradigme en mati¨¨re de maintien et de consolidation de la paix, soulignant l’importance de l’¨¦tat de droit ¨¤ cet ¨¦gard. Depuis lors, le Conseil a inscrit le renforcement de l’¨¦tat de droit dans le mandat de nombreuses op¨¦rations de maintien de la paix et missions politiques sp¨¦ciales; le mandat de 19 d’entre elles comprend actuellement des activit¨¦s en la mati¨¨re.
Dans le cadre de la plupart des op¨¦rations de maintien de la paix et missions politiques sp¨¦ciales, le r?le de l’Organisation des Nations Unies a consist¨¦ ¨¤ appuyer les autorit¨¦s nationales dans les domaines de la police, de la justice et de l’administration p¨¦nitentiaire et ¨¤ coordonner l’assistance internationale dans ces domaines. Toutefois, dans deux situations, au Kosovo et ¨¤ Timor-Leste, l’Organisation des Nations Unies a assum¨¦ directement la responsabilit¨¦ de l’administration de la justice, y compris la direction des services de police et de l’administration p¨¦nitentiaire. R¨¦cemment, dans sa r¨¦solution 2149 (2014) sur la R¨¦publique centrafricaine, outre la mission dans le domaine de la promotion de l’¨¦tat de droit confi¨¦e ¨¤ la Mission multidimensionnelle int¨¦gr¨¦e des Nations Unies pour la stabilisation en R¨¦publique centrafricaine (), le Conseil de s¨¦curit¨¦ a, ¨¤ la demande du Gouvernement de la R¨¦publique centrafricaine, autoris¨¦ des ??mesures temporaires d’urgence?? pour maintenir l’ordre public fondamental ( ).
Certaines r¨¦solutions th¨¦matiques du Conseil et d¨¦clarations de son Pr¨¦sident ont ¨¦galement port¨¦ sur des activit¨¦s dans le domaine de l’¨¦tat de droit. Le Conseil a tenu son premier d¨¦bat th¨¦matique sur l’¨¦tat de droit en 2003. Dans la qui en est issue, le Conseil a charg¨¦ le Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral de faire rapport sur l’¨¦tat de droit et la justice transitionnelle dans les soci¨¦t¨¦s en proie ¨¤ un conflit ou sortant d’un conflit. Ce ? du Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral est devenu la base de l’examen par le Conseil de la question de l’¨¦tat de droit, y compris, par exemple, une d¨¦finition de l’¨¦tat de droit ¨¦labor¨¦e par le Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral aux fins de l’action de l’Organisation des Nations Unies.
Le Conseil de s¨¦curit¨¦ a examin¨¦ la question de ??la promotion et
) le Conseil a d¨¦clar¨¦ qu’il estimait toujours que l’¨¦tat de droit devait ¨ºtre universellement instaur¨¦ et respect¨¦. Il a de plus soulign¨¦ que l’instauration d’une paix durable exigeait l’adoption d’une approche int¨¦gr¨¦e fond¨¦e sur la coh¨¦rence des activit¨¦s men¨¦es dans les domaines de la politique, de la s¨¦curit¨¦, du d¨¦veloppement, des droits de l’homme, y compris l’¨¦galit¨¦ des sexes, de l’¨¦tat de droit et de la justice.
Outre le d¨¦bat th¨¦matique consacr¨¦ ¨¤ l’¨¦tat de droit, l’importance du r¨¦tablissement et du renforcement de l’¨¦tat de droit a ¨¦t¨¦ soulign¨¦e avec vigueur dans le cadre d’autres examens th¨¦matiques du Conseil de s¨¦curit¨¦ et des documents qui en sont issus, par exemple sur , et .
Le Conseil de s¨¦curit¨¦ a ¨¦galement jou¨¦ un r?le central dans le renforcement de l’¨¦tat de droit en agissant pour que les auteurs des crimes internationaux les plus graves soient amen¨¦s ¨¤ rendre des comptes. En vertu du Chapitre VII de la Charte, le Conseil a cr¨¦¨¦ les tribunaux p¨¦naux internationaux pour l’ et pour le , estimant que l’engagement de la responsabilit¨¦ des auteurs de violations ¨¦tait essentiel pour le maintien de la paix et de la s¨¦curit¨¦ internationales.
Si c’est maintenant la qui est au centre de l’action men¨¦e pour mettre en ?uvre le principe de la responsabilit¨¦ p¨¦nale, le Conseil de s¨¦curit¨¦ joue n¨¦anmoins un r?le important dans cette mise en ?uvre s’agissant des crimes internationaux graves et de leur relation avec la paix et la s¨¦curit¨¦ internationales. L’article 16 du Statut de Rome de la Cour p¨¦nale internationale autorise le Conseil de s¨¦curit¨¦ ¨¤ renvoyer une situation ¨¤ la CPI en vertu du Chapitre VII de la Charte, ce que le Conseil a fait en ce qui concerne les situations au Darfour et en Libye.
L’¨¦tat de droit figure ¨¦galement en bonne place dans les activit¨¦s men¨¦es par l’Assembl¨¦e sur d’autres sujets, par exemple la responsabilit¨¦ de prot¨¦ger et la lutte contre le terrorisme.
Conseil ¨¦conomique et social (ECOSOC)
Dans la D¨¦claration de la R¨¦union de haut niveau sur l’¨¦tat de droit, les ?tats Membres ont salu¨¦ la contribution que le Conseil ¨¦conomique et social apportait ¨¤ la cause de l’¨¦tat de droit en ?uvrant ¨¤ l’¨¦limination de la pauvret¨¦ et au d¨¦veloppement durable sous ses aspects ¨¦conomiques, sociaux et environnementaux. Le Conseil ¨¦conomique et social est charg¨¦ d’¨¦valuer dans quelle mesure les objectifs de d¨¦veloppement sont atteints et il joue un r?le majeur dans les pr¨¦paratifs, le suivi et la mise en ?uvre d’un programme de d¨¦veloppement pour l’apr¨¨s-2015 qui comporte des aspects relevant de l’¨¦tat de droit. La ? est l’une des commissions techniques du Conseil ¨¦conomique et social que celui-ci a cr¨¦¨¦e en 1992. Elle est le principal organe directeur de l’Organisation des Nations Unies dans le domaine de la pr¨¦vention du crime et de la justice p¨¦nale. Elle est notamment charg¨¦e d’am¨¦liorer l’action internationale de lutte contre la criminalit¨¦ nationale et transnationale ainsi que l’efficacit¨¦ et l’¨¦quit¨¦ des syst¨¨mes d’administration de la justice. Elle coordonne ses activit¨¦s avec celles d’autres organes de l’Organisation charg¨¦s de missions sp¨¦cifiques dans les domaines de la pr¨¦vention du crime et de la justice p¨¦nale, et elle assure les pr¨¦paratifs des congr¨¨s des Nations Unies sur la criminalit¨¦. Elle constitue aussi pour les ?tats Membres une instance leur permettant d’¨¦changer des comp¨¦tences, des donn¨¦es d’exp¨¦rience et des informations, de mettre au point des strat¨¦gies nationales et internationales et de d¨¦gager des priorit¨¦s dans la lutte contre la criminalit¨¦. Depuis 2006, la Commission fait ¨¦galement fonctions d’organe directeur de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime.
Conseil des droits de l’homme
Le s’emploie activement ¨¤ promouvoir l’¨¦tat de droit et il a adopt¨¦ une s¨¦rie de r¨¦solutions qui concernent directement aussi bien les droits de l’homme que l’¨¦tat de droit, notamment sur l’administration de la justice, l’ et les ?. Le Conseil a cr¨¦¨¦ plusieurs m¨¦canismes th¨¦matiques concernant directement l’¨¦tat de droit, comme le , le ?EN, et le ?EN.