Pedro Vaz (assis), Ministre uruguayen des affaires ¨¦trang¨¨res, signe le Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits ¨¦conomiques, sociaux et culturels dans le cadre de la C¨¦r¨¦monie des trait¨¦s de 2009. Lors des c¨¦r¨¦monies des trait¨¦s, les pays sont invit¨¦s ¨¤ signer ou ratifier des trait¨¦s multilat¨¦raux ou ¨¤ y acc¨¦der. Photo ONU/Devra Berkowitz Dans la D¨¦claration de la R¨¦union de haut niveau sur l’¨¦tat de droit, les ?tats Membres ont r¨¦affirm¨¦ que les ?tats devaient s’acquitter de toutes les obligations que leur imposait le droit international

[par. 37]. Ils ont ce faisant fait ¨¦cho au Pr¨¦ambule de la Charte des Nations Unies, qui dispose que l’un des buts de l’ONU est de ??cr¨¦er les conditions n¨¦cessaires au maintien de la justice et du respect des obligations n¨¦es des trait¨¦s et autres sources du droit international??.

Le Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral est le principal d¨¦positaire des trait¨¦s multilat¨¦raux. ? l’heure actuelle, plus de 560 trait¨¦s multilat¨¦raux sont d¨¦pos¨¦s aupr¨¨s du Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral et portent sur toute une s¨¦rie de questions, y compris les droits de l’homme, le d¨¦sarmement et l’environnement. En sa qualit¨¦ de d¨¦positaire, le Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral est charg¨¦ de veiller ¨¤ la bonne ex¨¦cution de toutes les actions en rapport avec ces trait¨¦s. En pratique, c’est la Section des trait¨¦s du Bureau des affaires juridiques de l’ONU qui exerce les fonctions de d¨¦positaire au nom du Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral.

Conform¨¦ment ¨¤ l’Article 102 de la Charte des Nations Unies et de mani¨¨re ¨¤ ce que tous les trait¨¦s et accords internationaux demeurent dans le domaine public, le Secr¨¦tariat de l’Organisation des Nations Unies appuie ¨¦galement, par l’interm¨¦diaire de la Section des trait¨¦s du Bureau des affaires juridiques, l’enregistrement et la publication de tous les trait¨¦s conclus par les ?tats Membres.

Dans l’exercice de ces fonctions, le Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral administre une base de donn¨¦es exhaustive, la Collection des trait¨¦s des Nations Unies, qui donne acc¨¨s ¨¤ des informations ¨¤ jour sur l’¨¦tat de tous les trait¨¦s multilat¨¦raux d¨¦pos¨¦s aupr¨¨s du Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral et aux dizaines de milliers de trait¨¦s enregistr¨¦s par les ?tats en vertu de l’Article 102 de la Charte.

La est le principal organe de l’Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale au sein duquel les questions juridiques sont examin¨¦es. Le syst¨¨me de l’ONU promeut en outre le d¨¦veloppement progressif et la codification du droit international par l’entremise de la  EN, au travail de laquelle la D¨¦claration de la R¨¦union de haut niveau sur l’¨¦tat de droit a rendu hommage [par. 33].

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