2025-Ä¢¹½ÊÓƵAT-1527, BK
L'Ä¢¹½ÊÓƵAT a not¨¦ que le fonctionnaire souffrait d'un probl¨¨me m¨¦dical n¨¦cessitant des soins qui avait une incidence sur sa capacit¨¦ ¨¤ reprendre le travail, qu'il avait consenti ¨¤ l'examen m¨¦dical ind¨¦pendant et qu'il n'avait pas contest¨¦ ces dossiers devant le TDPI ni en appel.
L'Ä¢¹½ÊÓƵAT a estim¨¦ que m¨ºme si la d¨¦cision ST/AI/2019/1 ¨¦tait applicable aux fonctionnaires du HCR ou consid¨¦r¨¦e comme un mod¨¨le de pratique ¨¦quitable, elle n'aurait pas rendu l'examen m¨¦dical ind¨¦pendant irr¨¦gulier.
L'Ä¢¹½ÊÓƵAT n'a trouv¨¦ aucun motif pour infirmer la d¨¦cision de l'Ä¢¹½ÊÓƵDT selon laquelle il n'y avait aucune preuve de...