583 (2024), AAZ
- Appealed
L'Ä¢¹½ÊÓÆµAT a soulign¨¦ que la d¨¦claration ¨¦crite du t¨¦moin qui souhaitait ¨ºtre soumise constituait une preuve nouvelle et suppl¨¦mentaire en appel. Le Tribunal d'appel des Nations Unies a estim¨¦ qu'il ¨¦tait ¨¦vident que le fonctionnaire avait eu connaissance des ¨¦l¨¦ments de preuve pr¨¦sent¨¦s au Tribunal du contentieux administratif, mais que, comme il l'avait indiqu¨¦ dans sa requ¨ºte et son m¨¦moire d'appel, il s'¨¦tait appuy¨¦ sur d'autres motifs qu'il estimait suffisants pour ¨¦tayer ses pr¨¦tentions sans risquer d'exposer le t¨¦moin. Le Tribunal d'appel des Nations Unies a jug¨¦ que sa demande de...