Ä¢¹½ÊÓÆµ

Portail PMA
Mesures de soutien international en faveur des pays les moins avanc¨¦s

Acc¨¨s pr¨¦f¨¦rentiel aux march¨¦s pour les marchandises

Les liens, citations ou r¨¦f¨¦rences ¨¤ des sites Web ou documents externes sont fournis ¨¤ titre informatif et ne constituent pas une approbation par les Nations Unies d'organisations externes, d'ONG ou de produits et services commerciaux ¨¦trangers au syst¨¨me des Nations Unies.

De nombreux pays offrent aux produits import¨¦s des PMA un acc¨¨s aux march¨¦s en franchise de droits et sans contingent (DFQF) ou ¨¤ des tarifs pr¨¦f¨¦rentiels, ainsi que des r¨¨gles pr¨¦f¨¦rentielles. Des dispositions sp¨¦cifiques ont ¨¦t¨¦ mises en place pour permettre aux pays en d¨¦veloppement de b¨¦n¨¦ficier de pr¨¦f¨¦rences commerciales, avec un traitement particulier pour les PMA, dans le cadre des r¨¨gles et principes de l'OMC.

  • La contient des informations pour chaque membre de l'OMC offrant ou b¨¦n¨¦ficiant d'arrangements commerciaux pr¨¦f¨¦rentiels non r¨¦ciproques.
  • La fournit des informations sur les accords commerciaux pr¨¦f¨¦rentiels r¨¦ciproques conclus entre deux parties ou plus, notamment sur la couverture des lignes tarifaires en franchise de droits et sur les r¨¨gles d'origine pr¨¦f¨¦rentielles.
  • Les notes annuelles du Secr¨¦tariat de l¡¯OMC ? Acc¨¨s aux march¨¦s pour les produits et services dont l'exportation pr¨¦sente un int¨¦r¨ºt pour les pays les moins avanc¨¦s ? (disponibles ici : ), fournissent des informations sur les principaux r¨¦gimes de pr¨¦f¨¦rences multilat¨¦rales non r¨¦ciproques accord¨¦s aux PMA par les membres de l'OMC.

L'importance pratique des r¨¦gimes d'acc¨¨s pr¨¦f¨¦rentiel au march¨¦ d¨¦pend des capacit¨¦s de production du pays, du type de produits export¨¦s et de l'existence d'autres accords commerciaux pr¨¦f¨¦rentiels. Plusieurs raisons expliquent que toutes les importations en provenance des PMA n'entrent pas dans le cadre de r¨¦gimes pr¨¦f¨¦rentiels sp¨¦cifiques aux PMA. Certains produits d'exportation des PMA sont d¨¦j¨¤ soumis ¨¤ des droits nuls sur les march¨¦s les plus importants en application du r¨¦gime de la nation la plus favoris¨¦e, ou le pays exportateur peut avoir acc¨¨s ¨¤ d'autres r¨¦gimes de pr¨¦f¨¦rences non sp¨¦cifiques aux PMA, tels que la loi am¨¦ricaine sur la croissance et les perspectives ¨¦conomiques de l'Afrique, les accords de partenariat ¨¦conomique avec l'Union europ¨¦enne ou le Royaume-Uni, ou les accords commerciaux r¨¦gionaux tels que la zone de libre-¨¦change de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN). Les exportateurs des PMA peuvent ¨¦galement ¨¦prouver des difficult¨¦s ¨¤ remplir les conditions requises pour d¨¦terminer la conformit¨¦ avec les r¨¨gles d'origine pr¨¦f¨¦rentielles.

Les r¨¨gles d'origine servent ¨¤ d¨¦terminer dans quelle mesure un produit doit ¨ºtre fabriqu¨¦ dans un certain pays pour pouvoir b¨¦n¨¦ficier d'un traitement pr¨¦f¨¦rentiel. Si, pour certains produits, la d¨¦termination de l'origine est simple, pour d'autres, en particulier ceux qui sont produits dans le cadre de cha?nes de valeur mondiales, il n'est pas toujours facile de d¨¦terminer o¨´ le produit a ¨¦t¨¦ fabriqu¨¦. Les membres de l'OMC ont adopt¨¦ deux s¨¦ries de lignes directrices sur les r¨¨gles d'origine lors des Conf¨¦rences minist¨¦rielles de l'OMC qui se sont tenues ¨¤ Bali et ¨¤ Nairobi en 2013 et 2015, respectivement, en vue de rendre les r¨¨gles d'origine simples et transparentes. Certains pays ont des r¨¨gles d'origine sp¨¦ciales pour les PMA. Par exemple, dans l'Union europ¨¦enne, depuis 2011, le seuil g¨¦n¨¦ral pour les mati¨¨res non originaires est de 70 % pour les PMA et de 50 % pour les autres b¨¦n¨¦ficiaires du Syst¨¨me g¨¦n¨¦ralis¨¦ de pr¨¦f¨¦rences (SGP) tandis que les exigences d'origine sp¨¦cifiques ¨¤ certains produits sont plus souples. Dans le domaine des produits textiles et de l'habillement, les r¨¨gles d'origine autorisent une transformation en une seule ¨¦tape pour les PMA, tandis qu'elles exigent une double transformation pour les pays en d¨¦veloppement.

Certains accords r¨¦gionaux pr¨¦voient ¨¦galement des r¨¨gles d'origine sp¨¦cifiques aux PMA. Par exemple, dans le cadre de la zone de libre-¨¦change d'Asie du Sud, les crit¨¨res g¨¦n¨¦raux sont le changement de position tarifaire plus 30 % pour les PMA, contre 40 % pour les non-PMA. Dans le cadre de l'Accord commercial Asie-Pacifique, le seuil de valeur ajout¨¦e pour les PMA est de 35 %, contre 45 % pour les non-PMA, et le cumul r¨¦gional est autoris¨¦ lorsque la valeur ajout¨¦e r¨¦gionale est de 50 % pour les PMA, contre 60 % pour les non-PMA.

Quelles sont les cons¨¦quences du reclassement ?

Certains r¨¦gimes pr¨¦f¨¦rentiels sp¨¦cifiques aux PMA contiennent des dispositions qui prolongent l¡¯¨¦ligibilit¨¦ au-del¨¤ de la date de reclassement. Par exemple, les pays sortant de la cat¨¦gorie des PMA conservent automatiquement leur ¨¦ligibilit¨¦ ¨¤ l¡¯initiative ? Tout sauf les armes ? de l¡¯Union europ¨¦enne pour une p¨¦riode de trois ans. La Chine, la T¨¹rkiye, le Royaume-Uni, la Suisse et le Japon prolongent ¨¦galement la p¨¦riode d¡¯¨¦ligibilit¨¦ de trois ans apr¨¨s le reclassement. . Le Canada a l'intention d'appliquer une nouvelle politique de transition standard qui accordera aux b¨¦n¨¦ficiaires de son r¨¦gime sp¨¦cifique aux PMA une p¨¦riode suppl¨¦mentaire de trois ans apr¨¨s le reclassement. Sur d¡¯autres march¨¦s, certains pays reclass¨¦s ont conserv¨¦ un traitement pr¨¦f¨¦rentiel pendant une certaine p¨¦riode apr¨¨s la date de leur reclassement, soit parce qu¡¯il n¡¯existe pas de proc¨¦dures automatiques de retrait de la liste des b¨¦n¨¦ficiaires, soit en raison d¡¯un d¨¦calage administratif, soit pour une combinaison de raisons.

Dans sa r¨¦solution 67/221, l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale a invit¨¦ les partenaires commerciaux qui n¡¯ont pas ¨¦tabli de proc¨¦dures pour prolonger ou supprimer progressivement l¡¯acc¨¨s pr¨¦f¨¦rentiel aux march¨¦s, et notamment les mesures d¡¯acc¨¨s au march¨¦ en franchise de droits et hors contingent, ¨¤ clarifier de mani¨¨re pr¨¦visible, en tant que mesure g¨¦n¨¦rale ou dans le cadre du m¨¦canisme de consultation, leur position concernant la prolongation des pr¨¦f¨¦rences sp¨¦cifiques aux PMA, le nombre d¡¯ann¨¦es de la prolongation ou les d¨¦tails concernant la suppression progressive des mesures. En octobre 2023, les membres de l¡¯OMC ont adopt¨¦ une d¨¦cision encourageant les ?tats membres accordant des pr¨¦f¨¦rences ¨¤ assurer une transition sans heurt et durable avant de retirer l¡¯acc¨¨s au march¨¦ en franchise de droits et hors contingent apr¨¨s le reclassement.

Une fois que les pays sont sortis de la cat¨¦gorie et ne b¨¦n¨¦ficient plus des r¨¦gimes sp¨¦cifiques aux PMA, ils peuvent, en fonction des crit¨¨res d¡¯¨¦ligibilit¨¦, continuer ¨¤ avoir acc¨¨s aux r¨¦gimes d¡¯acc¨¨s pr¨¦f¨¦rentiel au march¨¦ dans le cadre des r¨¦gimes standards relatifs au syst¨¨me g¨¦n¨¦ralis¨¦ de pr¨¦f¨¦rences standard, le cas ¨¦ch¨¦ant, ¨¤ d¡¯autres r¨¦gimes non r¨¦ciproques applicables, ¨¤ des accords r¨¦gionaux ou ¨¤ des accords bilat¨¦raux, y compris des accords de partenariat ¨¦conomique.

L¡¯Union europ¨¦enne, le Royaume-Uni et la Norv¨¨ge disposent de r¨¦gimes d¡¯acc¨¨s pr¨¦f¨¦rentiel au march¨¦ non r¨¦ciproques qui se situent, en mati¨¨re de couverture, entre les r¨¦gimes sp¨¦cifiques aux PMA et le syst¨¨me g¨¦n¨¦ralis¨¦ de pr¨¦f¨¦rences standard. Le r¨¦gime sp¨¦cial pour le d¨¦veloppement durable et la bonne gouvernance de l¡¯Union europ¨¦enne, dans le cadre de la r¨¦glementation actuelle, accorde un acc¨¨s en franchise de droits ¨¤ la plupart des produits couverts par le syst¨¨me g¨¦n¨¦ralis¨¦ de pr¨¦f¨¦rences standard. L¡¯¨¦ligibilit¨¦ ¨¤ ce r¨¦gime sp¨¦cial exige la ratification et la mise en ?uvre de 27 conventions sur les droits de l¡¯homme, les droits du travail, la protection de l¡¯environnement et la bonne gouvernance, ainsi que le respect de certains crit¨¨res de vuln¨¦rabilit¨¦. Au Royaume-Uni, les pays ¨¤ faible revenu et ¨¤ revenu moyen inf¨¦rieur qui r¨¦pondent ¨¤ certains crit¨¨res de vuln¨¦rabilit¨¦ peuvent b¨¦n¨¦ficier de pr¨¦f¨¦rences accrues dans le cadre du Programme commercial en faveur des pays en d¨¦veloppement, qui accorde un acc¨¨s au march¨¦ en franchise de droits pour 85 % des lignes tarifaires. Dans le cadre du r¨¦gime sp¨¦cial pour le d¨¦veloppement durable et la bonne gouvernance de la Norv¨¨ge, les b¨¦n¨¦ficiaires se voient accorder un acc¨¨s en franchise de droits pour les v¨ºtements et les produits textiles et certains produits agricoles, ainsi que des droits de douane inf¨¦rieurs pour d¡¯autres produits par rapport aux b¨¦n¨¦ficiaires du syst¨¨me g¨¦n¨¦ralis¨¦ de pr¨¦f¨¦rences standard. Tous les pays ¨¤ revenu moyen inf¨¦rieur dont la population est inf¨¦rieure ¨¤ 75 millions d¡¯habitants et les pays ¨¤ faible revenu sont ¨¦ligibles au r¨¦gime sp¨¦cial pour le d¨¦veloppement durable et la bonne gouvernance. En 2023, le Canada a modifi¨¦ sa l¨¦gislation sur les tarifs douaniers, prolongeant le mandat des programmes Tarif de pr¨¦f¨¦rence g¨¦n¨¦ral (TPG) et Tarif des pays les moins d¨¦velopp¨¦s jusqu¡¯¨¤ la fin de 2034 et cr¨¦ant l¡¯autorit¨¦ pour un nouveau programme, le Tarif de pr¨¦f¨¦rence g¨¦n¨¦ral plus (TPG+) qui, une fois op¨¦rationnel, est destin¨¦ ¨¤ fournir des avantages tarifaires au-del¨¤ de ceux du programme TPG aux pays qui se conforment aux normes internationales relatives au d¨¦veloppement durable, au travail et aux droits de l¡¯homme.

En 2023, le Canada a modifi¨¦ sa l¨¦gislation sur les tarifs douaniers, prolongeant le mandat des programmes Tarif pr¨¦f¨¦rentiel g¨¦n¨¦ral (TPG) et Tarif des pays les moins d¨¦velopp¨¦s jusqu'¨¤ la fin de 2034 et cr¨¦ant l'autorit¨¦ pour un nouveau programme, le Tarif pr¨¦f¨¦rentiel g¨¦n¨¦ral plus (TPG+) qui, une fois op¨¦rationnel, devrait offrir des avantages tarifaires suppl¨¦mentaires par rapport au programme TPG aux pays respectant les normes internationales en mati¨¨re de d¨¦veloppement durable, de travail et de droits de l'homme.