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Certains accords commerciaux r¨¦gionaux comportent des dispositions sp¨¦ciales pour les PMA en plus des tarifs pr¨¦f¨¦rentiels et des r¨¨gles d¡¯origine :
- : l'Accord ¨¦tablit une distinction entre les PMA et les non-PMA dans le cadre des n¨¦gociations tarifaires. Les PMA ont 10 ans pour atteindre un taux de lib¨¦ralisation de 90 %, contre 5 ans pour les non-PMA. Les 10 % de lignes tarifaires restantes sont divis¨¦es en deux cat¨¦gories : 7 % des lignes tarifaires peuvent ¨ºtre d¨¦sign¨¦es comme des produits sensibles et 3 % peuvent ¨ºtre enti¨¨rement exclues de la lib¨¦ralisation. Les PMA ont 13 ans pour ¨¦liminer les droits de douane sur les produits sensibles et peuvent maintenir leurs droits de douane actuels pendant les 5 premi¨¨res ann¨¦es, reportant la lib¨¦ralisation au cours des 8 ann¨¦es restantes. Les non-PMA ont 10 ans pour ¨¦liminer les droits de douane sur les produits sensibles et peuvent ¨¦galement maintenir le statu quo, en commen?ant la lib¨¦ralisation au cours de la sixi¨¨me ann¨¦e. Les PMA et les non-PMA peuvent exclure 3 % des lignes tarifaires, mais les produits exclus ne peuvent pas repr¨¦senter plus de 10 % de leur commerce total.
- (Afghanistan, Bangladesh, Bhoutan, Maldives, N¨¦pal, Inde, Pakistan et Sri Lanka) : entre autres mesures, les PMA b¨¦n¨¦ficient de listes sensibles plus r¨¦duites adopt¨¦es par certains des partenaires (ce qui signifie qu¡¯ils re?oivent des concessions tarifaires sur un plus grand nombre de produits) et de r¨¨gles d¡¯origine pr¨¦f¨¦rentielles (exigence de changement de position tarifaire et de valeur ajout¨¦e inf¨¦rieure de 10 % ¨¤ celle applicable aux non-PMA). L¡¯Accord sur la zone de libre-¨¦change d¡¯Asie du Sud contient une disposition sp¨¦ciale pour les Maldives (article 12), qui sont sorties de la liste des PMA en 2011, leur accordant un traitement ¨¦quivalent ¨¤ celui accord¨¦ aux PMA dans l¡¯accord et dans tout engagement contractuel ult¨¦rieur.
- (Bangladesh, Chine, Inde, R¨¦publique d¨¦mocratique populaire lao, Mongolie, R¨¦publique de Cor¨¦e et Sri Lanka) : les PMA b¨¦n¨¦ficient de listes plus ¨¦tendues de produits b¨¦n¨¦ficiant de concessions tarifaires ainsi que de concessions tarifaires plus importantes (marge de pr¨¦f¨¦rence plus ¨¦lev¨¦e pour l¡¯acc¨¨s au march¨¦) chez certains des partenaires et disposent d¡¯une flexibilit¨¦ suppl¨¦mentaire en mati¨¨re de r¨¨gles d¡¯origine (exigence de valeur int¨¦rieure de 35 % au lieu de 45 %).
- : alors que la r¨¦duction tarifaire pour les non-PMA a commenc¨¦ ¨¤ la date d¡¯entr¨¦e en vigueur (13 d¨¦cembre 2020), la r¨¦duction tarifaire pour les PMA commencera apr¨¨s la sortie de chaque pays de la cat¨¦gorie des PMA ou apr¨¨s 10 ans, la date la plus tardive ¨¦tant retenue ; et l¡¯¨¦limination tarifaire prendra jusqu¡¯¨¤ 25 ans ou plus. Pour plus d'informations (en anglais): et Pacer Plus.
- : le Partenariat ¨¦conomique global r¨¦gional rassemble 10 pays de l¡¯Association des nations de l¡¯Asie du Sud-Est (ASEAN) et cinq ¨¦conomies de la r¨¦gion Asie-Pacifique (Australie, Chine, Japon, Nouvelle-Z¨¦lande et R¨¦publique de Cor¨¦e). En vertu de l¡¯article 15.6, les pays membres ayant le statut de PMA ont droit ¨¤ un traitement sp¨¦cial et diff¨¦renci¨¦ sous la forme d¡¯une exemption ou d¡¯une mise en ?uvre retard¨¦e des engagements du Partenariat. Ils ont ¨¦galement acc¨¨s ¨¤ un soutien ¨¤ la coop¨¦ration ¨¦conomique, notamment ¨¤ l¡¯aide publique au d¨¦veloppement et ¨¤ l¡¯aide au renforcement des capacit¨¦s et aux r¨¦formes commerciales. En outre, l¡¯article 19.18 pr¨¦voit un traitement sp¨¦cial et diff¨¦renci¨¦ en faveur des PMA, en vertu duquel la partie plaignante est tenue de faire preuve de retenue lorsqu¡¯elle soul¨¨ve des questions concernant un PMA. Pour plus d'informations (en anglais): .
- : l¡¯article 18 pr¨¦voit que les parties font preuve de retenue lorsqu¡¯elles soul¨¨vent des questions dans le cadre des proc¨¦dures de r¨¨glement des diff¨¦rends impliquant un PMA et, le cas ¨¦ch¨¦ant, lorsqu¡¯elles appliquent des mesures compensatoires.
Pour de plus amples informations sur les dispositions sp¨¦cifiques aux PMA dans les accords r¨¦gionaux et autres accords de libre-¨¦change, veuillez consulter , une initiative de , qui permet aux utilisateurs de rechercher des termes sp¨¦cifiques, notamment ? PMA ? ou ? pays les moins avanc¨¦s ? dans les accords commerciaux.
Qu'advient-il lors du reclassement?
Cela d¨¦pend des termes de l'accord et de la nature des flexibilit¨¦s sp¨¦cifiques aux PMA. Dans certains cas, ces flexibilit¨¦s ont ¨¦t¨¦ limit¨¦es aux premi¨¨res ¨¦tapes de la mise en ?uvre des accords. Il s'agit d'accords r¨¦ciproques, dont certains aspects pourraient faire l'objet de n¨¦gociations.
Appui aux PMA dans le domaine commercial
Pour plus d'informations
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